RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien)


Cette rubrique regroupe tous les documents du site par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien). Les documents sont classés selon leur date de publication (qui n’est pas celle de leur mise en ligne), sauf les articles les plus récents du site qui sont laissés durant quinze jours dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne sur le site, puis reclassés.

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Articles publiés dans cette rubrique


Document du lundi 15 mai 2017
Article mis à jour le 21 mai 2017
par  A.B., H.F.

2017-05-15 (cm) Pour les lectrices et lecteurs de ce site internet • Appel à dons

2015-11-07 (crpa/cm) Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don   Pour les lectrices et les lecteurs de ce site Vous pouvez lire sur notre site internet des informations souvent inédites recueillies et diffusées par notre association. Mise à part une subvention de 1 500 euros cette année de l’Ordre des avocats du Barreau de Versailles, le CRPA n’est financé que par des cotisations et des dons. En effet, nous entendons maintenir notre indépendance par (...)

Document du vendredi 12 mai 2017
Article mis à jour le 21 mai 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-05-12 (art) Psychiatrie : la loi française et la défense des usagers • Yaël Frydman, secrétaire du Bureau du CRPA

Du même auteur : 2013-07-19 (art) La chronicité en psychiatrie • Une étude synthètique par Mme Yaël Frydman, secrétaire du CRPA Ainsi que : 2016-10-26 (tem) Mme Yaël Frydman • Isolement et contention dans les hospitalisations sous contrainte Pour retrouver cet article sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : CRPA – Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : André Bitton |14, rue des (...)

Document du samedi 22 avril 2017
Article mis à jour le 23 avril 2017
par  A.B.

2017-04-22 (art) Handicap psychique et élections présidentielles 2017

Pour qui peuvent voter des personnes qui sont ou ont été psychiatrisées (soit environ 10 millions de personnes) sachant que les handicapés en général ont été parmi les grands oubliés de cette campagne électorale, et que la question psychiatrique fait partie des tabous de notre société ? Pour retrouver ce billet sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : Cf. un article publié par 20 minutes le 21 avril sur la politique du handicap grande oubliée de ces présidentielles : Billet d’humeur Je signale (...)

Document du vendredi 7 avril 2017
Article mis à jour le 26 avril 2017
par  A.B., H.F.

2017-04-07 (ajnn-rapp/enqu) Hospimedia • Un satisfecit relatif aux hôpitaux visités par le Comité de prévention de la torture

Sur notre site internet : 2015-12-03 (oi/cdle) Inspection d’établissements psychiatriques français par le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe Ainsi que : 2013-09-19 (jpj/ca) Le premier président de la Cour d’appel de Toulouse ordonne la mainlevée d’une mesure de SDRE à l’UMD d’Albi • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE refait partir le dispositif menant au contrôle judiciaire obligatoire de quinzaine Nous précisons que le CRPA a été la seule organisation (...)

Document du jeudi 6 avril 2017
Article mis à jour le 26 avril 2017
par  A.B., H.F.

2017-04-06 (art) Le Parisien • Sabrina, internée et attachée de force

Sur notre site internet : 2016-10-26 (tem) Mme Yaël Frydman • Isolement et contention dans les hospitalisations sous contrainte Ainsi que : 2016-02-16 (tem) Témoignage sur une mise à l’isolement avec contention de 60 jours de suite dans une unité de soins intensifs en psychiatrie Ou bien : 2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au Centre psychothérapique de l’Ain Témoignages : pour accéder à tous les documents de (...)

Document du mardi 4 avril 2017
Article mis à jour le 26 avril 2017
par  A.B., H.F.

2017-04-04 (jpj/tgi/jld) JLD de Dijon • Mainlevée d’une mesure de SDRE pour tardiveté du certificat médical de 24 heures

Sur notre site internet : 2012-07-04 (jpj/tgi/jld/cn/cm) Le JLD de Strasbourg lève une H.D.T. lors d’un contrôle obligatoire, du fait de l’absence d’un des deux certificats médicaux d’admission Ainsi que : 2013-06-12 (jp/jpj/ca) La Cour d’appel de Versailles donne mainlevée d’une réintégration en internement à temps complet, à la suite d’un programme de soins, au motif, entre autre, que l’examen somatique obligatoire dans le délai de 24 heures, n’a pas été réalisé Note introductive - CRPA Ci-joint une (...)

Document du mardi 4 avril 2017
Article mis à jour le 26 avril 2017
par  A.B., H.F.

2017-04-04 (cm) Les subventions aux associations d’usagers en psychiatrie sont-elles légitimes ?

Sur notre site internet : 2017-03-14 (cm) Lettre ouverte à la cheffe du Bureau Santé mentale de la DGS à propos d’un colloque sur les soins sans consentement en Europe Ainsi que : 2015-08-10 (artj) La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu • Article publié dans les Cahiers de santé publique et de protection sociale, juin 2015 Ou même : 2013-09-29 (cm/oru) Pour une représentation des usagers en psychiatrie digne de ce nom • Lettre ouverte à la cheffe du Bureau santé (...)

Document du mercredi 29 mars 2017
Article mis à jour le 26 avril 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-03-29 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDRE au motif d’une saisine tardive du JLD pour un contrôle obligatoire au délai de 6 mois

Sur notre site internet : 2012-08-03 (jpj/ca/cn/cm) Loi du 5 juillet 2011 — La cour d’appel de Paris lève une mesure d’hospitalisation d’office pour une personne en fugue depuis le 28 février 2011 (soit 17 mois), au motif que la juridiction de contrôle a été saisie tardivement, la mainlevée de la mesure étant acquise d’office Ainsi que : 2016-04-12 (jpj/tgi/jld) Mainlevée d’une mesure de soins sur demande d’un tiers pour tardiveté de la saisine par l’hôpital du greffe du JLD de Versaillles Note (...)

Document du lundi 27 mars 2017
Article mis à jour le 26 avril 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-27 (jpj/ca) Cour d’appel de Caen • Mainlevée d’une mesure de SPI, l’hôpital ne rapportant pas la preuve d’avoir informé la famille de la personne internée

Sur notre site internet : 2014-12-18 (jpj/cass) Cour de cassation • En cas de péril imminent, les hôpitaux doivent rapporter la preuve de la recherche d’un tiers apte à agir dans l’intérêt du patient • Analyse par Me Laurent Friouret, in Revue des droits de l’homme Ainsi que : 2016-05-20 (jpj/ca) La Cour d’appel de Versailles ordonne la mainlevée d’une mesure de SPI, l’hôpital ne justifiant pas avoir recherché un tiers demandeur Note introductive - CRPA En pièce jointe une ordonnance publiée sur le site (...)

Document du vendredi 24 mars 2017
Article mis à jour le 17 avril 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-24 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Illégalité du différé de 24 heures donné à une mainlevée prononcée sur irrégularité de la mesure d’HSC

Sur notre site internet : 2015-01-15 (jpj/cass) La Cour de cassation rappelle l’obligation de motiver la décision de donner un effet différé de 24 heures à une mainlevée judiciaire d’une mesure de soins sans consentement Note introductive - CRPA En pièce jointe une intéressante ordonnance prise par la Cour d’appel de Versailles le 24 mars 2017, sur conclusions et plaidoirie de Me Raphaël Mayet avocat au Barreau de Versailles. Cette ordonnance infirme par la voie d’un appel limité, une ordonnance du (...)

Document du mercredi 22 mars 2017
Article mis à jour le 26 avril 2017
par  A.B.

2017-03-22 (ajnn-rapp/enqu) Volet psychiatrie du rapport 2016 du CGLPL

Rapport 2016 du CGLPL et dossier de presse (site internet du CGLPL) : Rapport 2016 du CGLPL, version intégrale (site internet du CGLPL) : Sur notre site internet : 2016-03-09 (ajnn-rapp/enqu) Dossier de presse du rapport 2015 du Contrôle général des lieux de privation de liberté Ainsi que : 2013-02-25 (rapp-enq/pner/gvt/aai) Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) met en garde contre la gestion disciplinaire des patients psychiatriques — Extraits concernant la psychiatrie du (...)

Document du mardi 21 mars 2017
Article mis à jour le 1er avril 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-21 (cm) UNAASS • M. Edouard Couty dit aux usagers comment se faire entendre du système de santé...

Sur notre site internet : 2017-03-13 (jp-ccl) Le Conseil d’État est saisi d’une requête en annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAASS Ainsi que : 2017-02-08 (art-dp) (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’union nationale des associations agréées des usagers en santé va être attaqué devant le Conseil d’État Note sur retransmission vidéo de l’assemblée générale fondatrice de l’UNAASS Source (retransmission sur You tube de l’A.G. fondatrice de l’UNAASS) :  Nous vous informons que (...)

Document du lundi 20 mars 2017
Article mis à jour le 1er avril 2017
par  A.B.

2017-03-20 (pner/gvt/aai) Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale

Sur notre site internet : 2017-01-10 (pner/gvt/aai) Observations du CRPA sur le projet de recommandation de la HAS sur l’isolement - contention • Dépêche d’Hospimedia Ainsi que : 2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au Centre psychothérapique de l’Ain Pour retrouver cet article sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : Note introductive - CRPA Notre association estime que cette recommandation de la HAS sur (...)

Document du vendredi 17 mars 2017
Article mis à jour le 30 mars 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-17 (jpa/ce) Conseil d’Etat : les internés en UMD peuvent se faire assister par avocat devant les Commissions de suivi médical

Sur notre site internet : 2017-03-01 (jpa/ce) Comptes rendus de l’audience du Conseil d’État sur le recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 sur les UMD Ainsi que : 2017-02-23 (cm) Les unités pour malades difficiles (UMD) doivent-elles être régies par un droit spécifique ? Ou bien : 2016-03-02 (jp-ccl) Recours du CRPA en excès de pouvoir contre le décret du 1er février 2016 qui réglemente désormais les UMD Pour retrouver cet article sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : Communiqué (...)

Document du mardi 14 mars 2017
Article mis à jour le 6 mai 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-14 (cm) Lettre ouverte à la cheffe du Bureau Santé mentale de la DGS à propos d’un colloque sur les soins sans consentement en Europe

Sur notre site internet, en connexité : 2017-02-02 (art-dp) Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du Dr Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire Ainsi que : 2016-12-09 À propos du coordinateur du CLSM de Montreuil, le dr Bernard Topuz 2017-04-04 (cm) Les subventions aux associations d’usagers en psychiatrie sont-elles légitimes ? Lettre ouverte à la cheffe du Bureau santé mentale de la DGS  CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association (...)

Document du lundi 13 mars 2017
Article mis à jour le 23 mars 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-13 (jp-ccl) Le Conseil d’Etat est saisi d’une requête en annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAASS

Sur ce même sujet : 2017-02-08 (art-dp) (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’union nationale des associations agréées des usagers en santé va être attaqué devant le Conseil d’État Décret du 26 janvier 2017 relatif à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Legifrance) : Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Legifrance) : Pour retrouver cet article sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : Note introductive - CRPA Nous (...)

Document du vendredi 3 mars 2017
Article mis à jour le 26 avril 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-03-03 (jpj/tgi/jld) JLD de Rennes • L’absence d’interprète porte nécessairement atteinte aux droits d’une personne non francophone hospitalisée sans son consentement

Sur notre site internet, de façon connexe : 2014-03-11 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Versailles lève une mesure de SDTU visant un immigré non francophone • En l’absence d’interprète l’hôpital n’a pas pu notifier valablement à l’interné cette mesure ainsi que ses droits et ses voies de recours Ainsi que : 2014-08-21 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Versailles lève une mesure de SDRE subie par un étranger ne parlant que sa langue maternelle, pour défaut d’interprète Note introductive - CRPA Nous rendons publique une (...)

Document du mercredi 1er mars 2017
Article mis à jour le 12 mars 2017
par  A.B.

2017-03-01 (jpa/ce) Comptes rendus de l’audience du Conseil d’Etat sur le recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 sur les UMD

Sur notre site internet : 2017-02-23 (cm) Les unités pour malades difficiles (UMD) doivent-elles être régies par un droit spécifique ? Article 4 relatif au UMD du décret du 1er février 2016 portant application de la loi du 27 septembre 2013 modifiant la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques, cliquer sur ce lien Notre dossier sur la décision QPC du Conseil Constitutionnel du 14 février 2014 sur le statut légal des UMD, cliquer sur ce lien HOSPIMEDIA - Le Conseil d’État statuera sur les (...)

Document du jeudi 23 février 2017
Article mis à jour le 19 mars 2017
par  A.B.

2017-02-23 (cm) Les unités pour malades difficiles (UMD) doivent-elles être régies par un droit spécifique ?

Sur notre site internet : 2017-03-17 (jpa/ce) Conseil d’État : les internés en UMD peuvent se faire assister par avocat devant les Commissions de suivi médical Ainsi que :2017-03-01 (jpa/ce) Comptes rendus de l’audience du Conseil d’État sur le recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 sur les UMD Ou bien : 2016-03-02 (jp-ccl) Recours du CRPA en excès de pouvoir contre le décret du 1er février 2016 qui réglemente désormais les UMD 2013-09-27 (ajn) Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013, (...)

Document du mercredi 22 février 2017
Article mis à jour le 23 mars 2017
par  A.B., H.F.

2017-02-22 Pour la Cour de cassation une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle de plein droit d’une hospitalisation sans consentement est irrecevable

De façon connexe : 2013-03-04 (jpj/tgi/jld) Le juge des libertés et de la détention de Strasbourg donne mainlevée d’une mesure de soins péril imminent (SPI) : l’hôpital psychiatrique de Brumath n’a pas produit à l’instance, la publication de la délégation de signature au directeur adjoint signataire de la décision d’admission On observera que ce n’est pas la première fois que la Cour de cassation est amenée à casser une ordonnance de maintien en hospitalisation psychiatrique sans consentement prise par la (...)

Document du mercredi 15 février 2017
Article mis à jour le 10 mars 2017
par  A.B.

2017-02-15 (ajnn-rapp/enqu) Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013

Etude de l’IRDES (institut de recherche et de documentation en économie de la santé), dirigée par Mme Magali Coldefy, sur un bilan des soins sans consentement en psychiatrie quatre ans après la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 (publiée le 16 février 2017) : 2017-01-04 (tjn-leg) Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 • Témoignages sur un état de fait Ainsi que : 2017-01-18 (rvt) Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe le CRPA sur les (...)

Document du jeudi 9 février 2017
Article mis à jour le 17 avril 2017
par  A.B., H.F.

2017-02-09 (jpj/tgi/jld) Juge des libertés et de la détention de Versailles • Mainlevées en série

Sur notre site internet : 2016-08-26 (cn/cm) Différentes mainlevées d’hospitalisations sans consentement prises par la juridiction versaillaise entre le 15 février et le 26 août 2016 Ainsi que : 2015-12-15 (jpj/ca) Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles Ou bien : 2013-02-15 (jpj/tgi/jld) Internements illégaux — Deux ordonnances de mainlevée de mesures de soins sur demande d’un tiers en urgence (SDTU), du juge des libertés et de la détention de Paris, le (...)

Document du mercredi 8 février 2017
Article mis à jour le 22 mars 2017
par  A.B.

2017-02-08 (art-dp) (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’union nationale des associations agréées des usagers en santé va être attaqué devant le Conseil d’Etat

Sur notre site internet : 2017-03-13 (jp-ccl) Le Conseil d’État est saisi d’une requête en annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAASS Ainsi que : 2016-01-26 (tjn-leg) Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé Ou même : 2015-08-10 (artj) La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu • Article publié dans les Cahiers de santé publique et de protection sociale, juin 2015 Rapport de M. Edouard Couty sur la (...)

Document du vendredi 3 février 2017
Article mis à jour le 10 mars 2017
par  A.B., Y.F.

2017-02-03 (jpj/ca) La Cour d’appel de Versailles ordonne la mainlevée d’une hospitalisation péril imminent, l’hôpital ne prouvant pas avoir recherché un tiers demandeur

Sur notre site internet : 2014-12-18 (jpj/cass) Cour de cassation • En cas de péril imminent, les hôpitaux doivent rapporter la preuve de la recherche d’un tiers apte à agir dans l’intérêt du patient • Analyse par Me Laurent Friouret, in Revue des droits de l’homme Ainsi que : 2014-08-12 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Hospitalisation en cas de péril imminent : l’hôpital doit rapporter la preuve qu’il s’est assuré qu’aucun tiers familial ne pouvait être demandeur Note Introductive - CRPA En pièce (...)

Document du jeudi 2 février 2017
Article mis à jour le 12 mars 2017
par  A.B.

2017-02-02 (art-dp) Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du Dr Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire

Sur notre site internet : 2017-03-14 (cm) Lettre ouverte à la cheffe du Bureau Santé mentale de la DGS à propos d’un colloque sur les soins sans consentement en Europe Ainsi que : 2016-12-09 À propos du coordinateur du CLSM de Montreuil, le dr Bernard Topuz Ou même : 2015-08-10 (artj) La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu • Article publié dans les Cahiers de santé publique et de protection sociale, juin 2015 Site internet du Centre collaborateur de l’OMS (...)

Document du mardi 31 janvier 2017
Article mis à jour le 10 mars 2017
par  A.B., Y.F.

2017-01-31 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Versailles donne mainlevée d’une SDRE pour un patient en fugue

Sur notre site internet : 2017-01-03 Le JLD de Versailles donne mainlevée d’une SDRE pour laquelle il y avait désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet des Yvelines Ainsi que : 2014-11-13 (jpj/ca) La Cour d’appel de Metz donne mainlevée d’une mesure de SDRE, à la suite d’un désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet Note introductive - CRPA En pièce jointe une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État prise le 31 janvier 2017 par le (...)

Document du lundi 30 janvier 2017
Article mis à jour le 24 février 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-01-30 (cm) Appel à témoignages sur l’effectivité des contrôles judiciaires des hospitalisations sans consentement

Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : André Bitton |14, rue des Tapisseries, 75017, Paris | Pour nous contacter :  APPEL A TÉMOIGNAGES La loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques modifiée le 27 septembre 2013, sur son volet portant (...)

Document du vendredi 20 janvier 2017
Article mis à jour le 17 avril 2017
par  A.B., H.F.

2017-01-20 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Les irrégularités doivent être soulevées devant le premier juge, avant toute défense au fond

Cf. de façon connexe un arrêt négatif de la Cour de cassation du 19 octobre 2016, n°16-18849, publié au Bulletin de la Cour (cliquer sur ce lien). Citation de cet arrêt de la Cour de cassation : « Mais attendu qu’à peine d’irrecevabilité, prononcée d’office, aucune irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, antérieure à une audience à l’issue de laquelle le juge des libertés et de la détention se prononce sur la mesure, ne peut être soulevée lors d’une instance ultérieure devant ce (...)

Document du jeudi 19 janvier 2017
Article mis à jour le 11 février 2017
par  A.B., Y.F.

2017-01-19 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDTU au motif du défaut d’information de l’internée de ses droits et voies de recours

Sur notre site internet : 2014-06-18 (jpj/cass) Pour la Cour de cassation le défaut de notification et d’information aux personnes placées sous mesures de contrainte psychiatrique, sur les mesures qu’elles subissent, est suffisant pour justifier une décision de mainlevée de ces mesures Ainsi que : 2015-01-15 (jpj/cass) La Cour de cassation dit que le défaut d’information d’un patient sur ses droits est une illégalité dans l’exécution de la mesure de soins sans consentement, et non une illégalité de la (...)

Document du mercredi 18 janvier 2017
Article mis à jour le 4 février 2017
par  A.B., H.F.

2017-01-18 (rvt) Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe le CRPA sur les auditions de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013

Sur notre site internet : 2017-01-04 (tjn-leg) Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 • Témoignages sur un état de fait M. Denis Bourdaud, animateur de l’émission L’Entonnoir de Radio Libertaire, interviewe dans cette émission Mme Yaël Frydman et André Bitton, à propos de l’audition du CRPA le 4 janvier 2017 au matin par la Mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013, réformant partiellement la loi du 5 juillet 2011 relative aux (...)

Document du mercredi 18 janvier 2017
Article mis à jour le 4 février 2017
par  A.B., H.F.

2017-01-18 (art-dp) Hospimedia • Des associations de patients saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction

Cf. le dossier suivant sur notre site : 2017-01-10 (pner/gvt/aai) Observations du CRPA sur le projet de recommandation de la HAS sur l’isolement - contention • Dépêche d’Hospimedia Hospimedia - Des associations de patients saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction Publié le 18/01/17 - 17h30 – HOSPIMEDIA | Par Caroline Cordier Source (site internet d’Hospimedia) :  Dans le cadre des travaux institutionnels actuels sur l’isolement et la contention, plusieurs associations de (...)

Document du lundi 16 janvier 2017
Article mis à jour le 14 février 2017
par  A.B., Y.F.

2017-01-16 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDT au motif que le psychiatre certificateur des 72 heures était aussi certificateur de l’admission

Sur notre site internet : 2016-07-01 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Versailles donne mainlevée d’une mesure de SDTU • Les certificats médicaux de 24 h, de 72 h et de saisine du JLD, avaient été rédigés par le même psychiatre Mail de Me Stéphane Panarelli, avocat au Barreau de Versailles Reçu le 21 janvier 2017 à 10 h 26. OBJET : Ordonnance du JLD de Versailles rendue le 16 janvier 2017. Cher Monsieur, Je vous transmets ci-joint une ordonnance prononçant la main levée d’une mesure d’hospitalisation. (...)

Document du mardi 10 janvier 2017
Article mis à jour le 22 mars 2017
par  A.B., H.F.

2017-01-10 (pner/gvt/aai) Observations du CRPA sur le projet de recommandation de la HAS sur l’isolement - contention • Dépêche d’Hospimedia

Sur notre site internet : 2017-03-20 (pner/gvt/aai) Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale Ainsi que : 2017-01-18 (art-dp) Hospimedia • Des associations de patients saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction Ou bien : 2015-03-18 (pner/parl/an) Le député M. Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention 2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la Contrôleure générale (...)

Document du lundi 9 janvier 2017
Article mis à jour le 22 janvier 2017
par  A.B., H.F.

2017-01-09 (art-dep) Hospimedia • L’absence de décision judiciaire dans les délais cause la moitié des mainlevées d’hospitalisation

Sur notre site internet : 2017-01-04 (tjn-leg) Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 • Témoignages sur un état de fait Ainsi que : 2016-06-16 (art-dp) Hospimedia • Les hausses des hospitalisations sans consentement ces dernières années seront-elles explicitées ? Note introductive - CRPA  Nous rendons publique une dépêche du 9 janvier passé de l’agence de presse spécialisée Hospimedia sur les statistiques du Ministère de la justice sur les contrôles (...)

Document du mercredi 4 janvier 2017
Article mis à jour le 24 février 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-01-04 (tjn-leg) Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 • Témoignages sur un état de fait

2017-02-15 (ajnn-rapp/enqu) Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 2017-01-18 (rvt) Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe le CRPA sur les auditions de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 2017-01-09 (art-dep) Hospimedia • L’absence de décision judiciaire dans les délais cause la moitié des mainlevées d’hospitalisation Dossier sur notre site internet sur la loi du 27 septembre 2013 : 2013-09-27 (ajn) Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013, modifiant (...)

Document du mardi 3 janvier 2017
Article mis à jour le 4 février 2017
par  A.B., H.F.

2017-01-03 Le JLD de Versailles donne mainlevée d’une SDRE pour laquelle il y avait désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet des Yvelines

Sur notre site internet : 2016-04-15 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Paris lève une mesure de SDRE dans le cadre d’un désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet de police de Paris Ainsi que : 2014-11-13 (jpj/ca) La Cour d’appel de Metz donne mainlevée d’une mesure de SDRE, à la suite d’un désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet Note introductive - CRPA On observe que dans cette ordonnance, la mainlevée est accordée au fond, et non sur une nullité formelle ou de procédure. Mail de (...)

Document du samedi 31 décembre 2016

par  A.B., H.F., Y.F.

2016-12-31 (artj) Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011 • M. Jean-Marc Panfili

Mise à jour du 24 mars 2016, cliquer sur ce lien Mise à jour du 31 décembre 2014, cliquer sur ce lien Première version du 12 décembre 2013, cliquer sur ce lien L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 de M. Jean-Marc Panfili, cadre supérieur de santé, docteur en droit, chercheur associé auprès de l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole, élève avocat Document support élaboré (...)

Document du samedi 31 décembre 2016

par  A.B., H.F.

2016-12-31 (cm) Un bilan partiel du CRPA en cette fin d’année 2016

Cf. sur notre site internet : 2016-09-04 (cm) Communiqué • Le CRPA est agréé pour représenter les usagers en santé mentale en Île-de-France 2016-12-09 À propos du coordinateur du CLSM de Montreuil, le dr Bernard Topuz Pour retrouver cet article sur la rubrique Les contes de la folie ordinaire de Mediapart : 1. - Le CRPA est agréé pour représenter les usagers du système de santé en Île-de-France, mais est rejeté pour toutes ses postulations… Oui, nous avons un agrément pour représenter les patients du (...)

Document du dimanche 25 décembre 2016

par  A.B., H.F., Y.F.

2016-12-25 (Artj) Plaquette d’information sur les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie

Version initiale de cette plaquette d’information d’octobre 2011 (cliquer sur ce lien)   Plaquette d’information sur les droits des patients Le CRPA appelle les lecteurs du présent site à faire connaître cette plaquette d’information sur les droits des personnes admises en mesures de soins psychiatriques sans consentement (à jour de la loi du 27 septembre 2013).

Document du jeudi 15 décembre 2016
Article mis à jour le 13 janvier 2017
par  A.B., H.F.

2016-12-15 (jpj/ca) Cour d’appel de Douai • Contrôle judiciaire des HSC : des frais de procédure peuvent être accordés à l’avocat commis d’office s’il se désiste de l’aide juridictionnelle

Sur notre site internet, de façon connexe : 2016-10-06 (ajnn-parl-qp) Question écrite relative à l’aide juridictionnelle pour les personnes hospitalisées sans leur consentement Ainsi que : 2014-08-18 (tjn) À propos d’une circulaire du Ministère de la Justice sur le contrôle judiciaire des soins psychiatriques sans consentement Note introductive - CRPA En pièce jointe une intéressante ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins sur demande d’un tiers en date du 15 décembre 2016, confirmée par la Cour (...)

Document du vendredi 9 décembre 2016
Article mis à jour le 31 décembre 2016
par  A.B.

2016-12-09 À propos du coordinateur du CLSM de Montreuil, le dr Bernard Topuz

Le CRPA qui est officiellement agréé pour la représentation des usagers du système de santé se fait rejeter pratiquement pour l’ensemble des fonctions de représentation des patients en psychiatrie pour lesquelles nous postulons. En dernière sorte nous venons d’être rejetés par le coordinateur du Conseil local de santé mentale (CLSM) de Montreuil, mairie communiste. C’est ici la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Pour retrouver ce communiqué sur l’édition participative Les Contes de la folie (...)

Document du vendredi 9 décembre 2016
Article mis à jour le 13 janvier 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2016-12-09 (jpj/tgi/jld) Pour le JLD de Rennes un parent analphabète et sous mesure de protection judiciaire n’est pas un tiers compétent pour une SDT

Sur notre site de façon connexe : 2016-08-19 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles • Une voisine sans lien avec la personne hospitalisée n’est pas compétente pour être tiers demandeure Ainsi que : 2015-12-01 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDT • La directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure Ou bien : 2011-06-01 (jpa/ta/can) Pour le Tribunal administratif de Paris, la qualité d’ami ne suffit pas pour qualifier un tiers demandeur à l’hospitalisation sur demande d’un tiers (...)

Document du jeudi 8 décembre 2016
Article mis à jour le 13 janvier 2017
par  A.B., H.F.

2016-12-08 (jpj/ca) Cour d’appel de Reims • Le Préfet est seul recevable pour saisir le greffe du JLD en vue d’un contrôle judiciaire d’une mesure de SDRE

Sur notre site internet de façon connexe : 2013-05-21 (jp/tgi/jld) Le juge des libertés et de la détention de Strasbourg donne mainlevée d’une mesure de SDRE, au motif que n’a pas été produite dans la procédure la délégation de signature du Préfet à la sous-Préfète qui avait signé l’arrêté Ainsi que : 2013-03-04 (jpj/tgi/jld) Le juge des libertés et de la détention de Strasbourg donne mainlevée d’une mesure de soins péril imminent (SPI) : l’hôpital psychiatrique de Brumath n’a pas produit à l’instance, la (...)

Document du vendredi 25 novembre 2016
Article mis à jour le 13 janvier 2017
par  A.B., H.F.

2016-11-25 (art-dp) Hospimedia : à propos d’une journée des directeurs d’établissements psychiatriques sur les hospitalisations sans consentement

Sur notre site internet : 2016-06-16 (art-dp) Hospimedia • Les hausses des hospitalisations sans consentement ces dernières années seront-elles explicitées ? PSYCHIATRIE - Réduire les soins sans consentement nécessite un changement culturel profond Publié le 28/11/16 - 12h26 – HOSPIMEDIA Source :  Si l’évolution juridique induit un meilleur contrôle des pratiques de soins sans consentement, celles-ci, très hétérogènes, ne changeront qu’avec les mentalités. Lors des journées nationales de l’ADESM (...)

Document du mercredi 23 novembre 2016
Article mis à jour le 13 janvier 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2016-11-23 (jpa/ca) Cour d’appel de Versailles • Un antécédent psychiatrique et le fait d’avoir arrêté son traitement ne sont pas des motifs, en eux-mêmes, pour une réhospitalisation sous contrainte

Convention des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées, publiée au J.O. du 3 avril 2010 : Sur notre site internet : 2016-08-23 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Des troubles du comportement lors d’une verbalisation pour infraction au code de la route ne sont pas un motif suffisant pour une mesure de SPI Ainsi que : 2014-01-27 (jpj/ca) Levée d’un programme de soins par la Cour d’appel de Paris • Des antécédents psychiatriques ne peuvent justifier seuls, le maintien de la mesure de (...)

Document du lundi 21 novembre 2016
Article mis à jour le 4 février 2017
par  A.B., H.F.

2016-11-21 (jpj/tgi) Indemnisation record pour une hospitalisation d’office arbitraire d’une durée de 17 ans

Sur notre site, de façon connexe : 2014-05-21 (jpj/tgi) Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal au long cours d’un patient SDF Ainsi que : 2015-11-25 (cn/cin) Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation à une victime d’une H.O. arbitraire ayant duré un an Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : Note introductive - CRPA En pièce jointe un jugement indemnitaire du 21 novembre 2016, pris par la 1re (...)

Document du mercredi 26 octobre 2016
Article mis à jour le 16 avril 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2016-10-26 (tem) Mme Yaël Frydman • Isolement et contention dans les hospitalisations sous contrainte

Pour retrouver notre rubrique Témoignages, cliquer sur ce lien Ainsi que : 2016-02-16 (tem) Témoignage sur une mise à l’isolement avec contention de 60 jours de suite dans une unité de soins intensifs en psychiatrie Ou même : 2017-04-06 (art) Le Parisien • Sabrina, internée et attachée de force Du même auteur : 2013-07-19 (art) La chronicité en psychiatrie • Une étude synthètique par Mme Yaël Frydman, secrétaire du CRPA Pour retrouver ce témoignage sur Mediapart, édition participative Les Contes de la (...)

Document du lundi 24 octobre 2016
Article mis à jour le 15 novembre 2016
par  A.B.

2016-10-24 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • L’illégalité de l’isolement du patient justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement

Sur notre site internet : 2015-03-18 (pner/parl/an) Le député M. Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention Ainsi que : 2015-02-19 (jpi/cedh) La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée et absence de garantie procédurale • Analyse de Me Raphaël Mayet, avocat Ou bien : 2016-01-26 (tjn-leg) Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé 2016-05-25 (...)

Document du samedi 22 octobre 2016
Article mis à jour le 13 janvier 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2016-10-21 (jpj/ca) Cour d’appel de Limoges • Mainlevée d’une mesure de SDT pour absence de publicité de la publication de la délégation de signature du directeur de l’établissement

Sur notre site, de façon connexe : 2012-03-20 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Dijon ordonne la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques pour péril imminent — Le directeur adjoint signataire des décisions d’admission et de maintiens de la mesure n’avait pas de délégation de signature valable du directeur de l’établissement Ainsi que : 2012-02-28 et 2011-11-29 (jpa/ta/can) Internements illégaux en série au CHS Sainte-Anne de Paris • Tribunal administratif de Paris • La directrice adjointe chargée des (...)

Document du lundi 17 octobre 2016
Article mis à jour le 13 janvier 2017
par  A.B., H.F.

2016-10-17 (jpj/tgi) TGI de Paris, indemnisation • Les hôpitaux de St-Maurice ont gardé dans leurs murs un interné malgré une décision de mainlevée ordonnée par le JLD de Créteil

Sur notre site internet : 2013-01-23 (jpj/tgi/cin) L’État et la commune d’Albiez-Montrond (Savoie) condamnés à 23 000 euros d’indemnisation pour un internement abusif de 19 jours Ou bien : 2015-11-25 (cn/cin) Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation à une victime d’une H.O. arbitraire ayant duré un an Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les contes de la folie ordinaire : Note introductive - CRPA En pièce jointe un jugement indemnitaire pris le 17 octobre 2016 par (...)

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