RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien)

Cette rubrique regroupe tous les documents du site par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien). Les documents sont classés selon leur date de publication (qui n’est pas celle de leur mise en ligne), sauf les articles les plus récents du site qui sont laissés durant quinze jours dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne sur le site, puis reclassés.

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Articles publiés dans cette rubrique


Document du vendredi 5 octobre 2018
Article mis à jour le 31 octobre 2018
par  A.B.

2018-10-05 (QPC) QPC sur les classements sans suite suivis d’hospitalisations d’office

Sur le recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret du 23 mai 2018 (cliquer sur ce lien). Sur la décision QPC CRPA du 20 avril 2012, (cliquer sur ce lien). Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, (cliquer sur ce lien). Note introductive - CRPA Résumé - Le CRPA a déposé le 5 octobre passé devant le Conseil d’État un mémoire à fin de question prioritaire de constitutionnalité visant l’inclusion des personnes dont l’affaire est classée sans suite, alors (...)

Document du lundi 17 septembre 2018
Article mis à jour le 6 octobre 2018
par  A.B.

2018-09-17 (art) Le Monde.fr • Interview de la CGLPL : "Il est possible de soigner mieux en enfermant moins"

Lire aussi : 2016-03-09 (ajnn-rapp/enqu) Dossier de presse du rapport 2015 du Contrôle général des lieux de privation de liberté Interview de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté dans Le Monde.fr du 17 septembre 2018. Lien pointant vers cet article du Monde, cliquer sur ce lien.

Document du vendredi 31 août 2018
Article mis à jour le 10 septembre 2018
par  A.B.

2018-08-31 (ASH) La psychiatrie dans tous ses états

Notre association se fait l’écho d’un article des ASH (actualités sociales hebdomadaires) du 31 août. Cet article porte sur la feuille de route de la ministre de la santé Agnès Buzyn relative à la psychiatrie et à la santé mentale, rendue publique dans une conférence de presse du 28 juin passé en même temps que l’installation par la ministre de son Comité stratégique de la psychiatrie et de la santé mentale (pour accéder au dossier de presse publié par le ministère de la Santé, cliquer sur ce lien). Dès (...)

Document du mercredi 27 juin 2018
Article mis à jour le 11 novembre 2018
par  A.B., Y.F.

2018-06-27 (jpj/cass) Cour de cassation • Le JLD doit statuer dans le délai de 12 jours quand il est saisi à titre facultatif

Sur ce même sujet : 2013-03-04 (jpj/ca/cn/cm) La Cour d’appel de Paris ordonne la mainlevée d’une mesure de programme de soins SDRE, au motif que le JLD d’Evry n’avait pas statué dans le délai de 12 jours Note introductive - CRPA Principal attendu de cet arrêt : "(…) Par lettre reçue au greffe le 20 octobre [2016], l’intéressée a sollicité la mainlevée de cette mesure ; attendu que pour rejeter la demande, l’ordonnance retient que, bien que la décision ait été rendue le 4 novembre 2016, le délai de 12 (...)

Document du mardi 12 juin 2018
Article mis à jour le 25 septembre 2018
par  A.B.

2018-06-12 (artj) Audition du CRPA par le groupe de travail sur la protection des majeurs

A propos du projet de réforme de la protection des majeurs cliquer sur ce lien Observations de Mme Catalina Devandas - Aguilar rapporteure spéciale des nations-unies sur les droits des handicapés suite à sa visite en France, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart, cliquer sur ce lien CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : (...)

Document du samedi 9 juin 2018
Article mis à jour le 29 octobre 2018
par  A.B., Y.F.

2018-06-09 (art-cnf) Conférence débat sur les conditions de travail et de prise en charge des patients dans la psychiatrie publique

Sur notre site internet : 2018-04-26 (cm) Ce matin sur France culture Agnès Buzin ministre de la Santé Ainsi que : 2016-02-10 (rtv) Le Dr Philippe Champagne de Labriolle, psychiatre des hôpitaux, de nouveau harcelé par sa hiérarchie Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : André Bitton | 14, rue des (...)

Document du vendredi 8 juin 2018
Article mis à jour le 31 octobre 2018
par  A.B.

2018-06-08 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’Etat contre le décret du 23 mai 2018 (fichage généralisé des psychiatrisés)

Pour lire le décret du 23 mai 2018 : 2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement Pour retrouver le présent article sur Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Communiqué du CRPA relatif aux axes juridiques de notre recours en annulation du décret du 23 mai 2018 CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : (...)

Document du mercredi 23 mai 2018
Article mis à jour le 25 septembre 2018
par  A.B.

2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Délibération de la CNIL (commission nationale informatique et libertés) du 3 mai 2018 relative à ce décret avant sa publication au J.O. Arrêté du 19 avril 1994 relatif au fichier informatique Hopsy sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement Recours en annulation devant le Conseil d’État du CRPA (cliquer sur ce lien) Décret du 23 mai 2018 tel que publié au Journal officiel du 24 mai 2018 Source (site Legifrance) :  Hospimedia - Un décret autorise les ARS à suivre via Hopsyweb les (...)

Document du jeudi 26 avril 2018
Article mis à jour le 11 juin 2018
par  A.B., H.F.

2018-04-26 (cm) Ce matin sur France culture Agnès Buzin ministre de la Santé

Cf. une interview de la ministre Agnès Buzyn dans le Monde du 26 janvier 2018 : Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart : Note introductive - CRPA La ministre de la santé était interviewée ce matin sur France Culture vers 8h30. Lien à partir duquel vous pouvez avoir le podcast de cette interview : La thèse qu’elle a soutenue est qu’en effet la psychiatrie a été jusque-là négligée mais que désormais avec l’intégration des établissements psychiatriques dans les (...)

Document du jeudi 26 avril 2018
Article mis à jour le 27 mai 2018
par  A.B.

2018-04-26 (jpa/ce) Conseil d’Etat : France assos santé ne dispose pas d’un monopole de droit dans la représentation des usagers en santé

Dossier sur notre site internet sur ce contentieux, cliquer sur ce lien Sur la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart : Note introductive et communiqué - CRPA Ci-joint l’arrêt négatif rendu jeudi 26 avril par le Conseil d’État concernant notre requête en demande d’annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’Union nationale des associations d’usagers agréées du système de de (...)

Document du vendredi 13 avril 2018
Article mis à jour le 30 avril 2018
par  A.B., H.F.

2018-04-13 (tjn) La HAS publie une fiche mémo d’aide à la rédaction des certificats médicaux psychiatriques

Sur notre site internet : 2017-03-20 (pner/gvt/aai) Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart : Source (site internet de la HAS) : Note introductive - CRPA Cette fiche mémo de la HAS, comme on peut le dénoter en lisant le rapport d’élaboration, est destinée à éviter un maximum de décisions de mainlevées judiciaires d’hospitalisations psychiatriques sans consentement basées sur des défauts (...)

Document du mercredi 14 mars 2018
Article mis à jour le 29 avril 2018
par  A.B., H.F.

2018-03-14 Live de Mediapart sur la psychiatrie • À partir de la recommandation en urgence de la CGLPL sur le CHU de St-Etienne

Sur notre site, dossier relatif à la recommandation en urgence de la CGLPL relative au Centre psychothérapique de l’Ain publiée au J.O. le 18 mars 2016. Lien pointant sur la [recommandation en urgence de la CGLPL relative au CHU de St-Etienne publiée au journal officiel du 1er mars 2018 : >http://www.cglpl.fr/2018/recommandations-en-urgence-relatives-au-centre-hospitalier-universitaire-de-saint-etienne-loire/] Mediapart a consacré un live d’un quart d’heure sur la psychiatrie française actuelle en (...)

Document du mercredi 14 mars 2018
Article mis à jour le 11 juin 2018
par  A.B.

2018-03-14 (jpj/cass) Pour la Cour de cassation l’absence de preuve de l’examen somatique ne peut entraîner la mainlevée de la mesure

Cf. sur notre site internet : 2015-01-15 (jpj/cass) La Cour de cassation dit que le défaut d’information d’un patient sur ses droits est une illégalité dans l’exécution de la mesure de soins sans consentement, et non une illégalité de la mesure elle-même Principal attendu de l’arrêt de la Cour de cassation du 14 mars 2018 Attendu que la réalisation de l’examen somatique prévu à ce texte ne donne pas lieu à l’établissement d’un certificat médical ni ne figure au nombre des pièces dont la communication au (...)

Document du mardi 13 mars 2018
Article mis à jour le 29 octobre 2018
par  A.B., H.F.

2018-03-13 (art) Mme Yaël Frydman • Qu’en est-il de la politique psychiatrique du ministère de la santé ?

Sur notre site internet : 2018-01-30 (art) Audition du CRPA par la DGOS et le groupe de travail sur les soins sans consentement Ainsi que : 2017-05-12 (art) Psychiatrie : la loi française et la défense des usagers • Yaël Frydman, secrétaire du Bureau du CRPA Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart : Note liminaire Notre association, lors de ce rendez-vous du 13 mars 2018 avec les représentants du Bureau de la santé mentale de la direction générale de la santé (...)

Document du mardi 30 janvier 2018
Article mis à jour le 20 mars 2018
par  A.B., H.F., Y.F.

2018-01-30 (art) Audition du CRPA par la DGOS et le groupe de travail sur les soins sans consentement

Emission l’Entonnoir de Radio Libertaire du 21 février 2018, relative à cette audition Sur notre site, documents connexes : 2017-08-10 (art-dp) Hospimedia • À propos du futur observatoire des soins sans consentement Ainsi que : 2017-01-04 (tjn-leg) Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 • Témoignages sur un état de fait Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions (...)

Document du lundi 18 décembre 2017
Article mis à jour le 9 mai 2018
par  A.B., H.F.

2017-12-18 (artj) Intervention lors d’un colloque du Collectif Contrast • Retour sur un parcours militant

Podcast des interventions lors de la première journée de ce colloque sur le site internet de la Confcap Sur notre site internet : 2011-09-30 (art) Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : André Bitton. 14, rue des (...)

Document du jeudi 30 novembre 2017
Article mis à jour le 11 novembre 2018
par  A.B.

2017-11-30 (artj) Santé Mentale • De l’effectivité du dernier recours

Sur notre site internet : 2017-10-01 (artj) (Jean-Marc Panfili) Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? Ainsi que : 2017-07-20 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention en psychiatrie Ou bien : 2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au Centre (...)

Document du mercredi 15 novembre 2017
Article mis à jour le 9 mai 2018
par  A.B., H.F.

2017-11-15 (cm) Pour les lectrices et lecteurs de ce site internet • Appel à dons

2015-11-07 (crpa/cm) Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don  Pour les lectrices et les lecteurs de ce site Vous pouvez lire sur notre site internet des informations souvent inédites recueillies et diffusées par notre association. Mise à part une subvention de 1 500 euros cette année de l’Ordre des avocats du Barreau de Versailles, le CRPA n’est financé que par des cotisations et des dons. En effet, nous entendons maintenir notre indépendance par (...)

Document du jeudi 19 octobre 2017
Article mis à jour le 12 novembre 2017
par  A.B., H.F.

2017-10-19 (artj) Analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement (mise à jour au 19 octobre 2017)

Dernière mise à jour : 2016-12-31 (artj) Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011 • M. Jean-Marc Panfili Ainsi que : 2015-10-04 (artj) Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement • Mise à jour octobre 2015 Ou bien : 2014-12-31 (artj/jp) L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement • Analyse de la jurisprudence depuis la loi du (...)

Document du samedi 14 octobre 2017
Article mis à jour le 29 octobre 2017
par  A.B., H.F.

2017-10-14 (oi/onu) Hospimedia • Le rapporteur de l’ONU sur les droits des personnes handicapées prône la désinstitutionnalisation • Réactions du monde associatif

Sur notre site internet : 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique Ainsi que : 2017-10-13 (oi/onu) Mme Catalina Devandas Aguilar charge la politique française du handicap dans son rapport préliminaire concluant sa visite en France Décret du 1er avril 2010 portant publication au Journal officiel de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (signée par la France le 30 mars 2007) :  Introduction - (...)

Document du vendredi 13 octobre 2017
Article mis à jour le 29 octobre 2017
par  A.B., H.F.

2017-10-13 (oi/onu) Mme Catalina Devandas Aguilar charge la politique française du handicap dans son rapport préliminaire concluant sa visite en France

Sur notre site internet : 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique Ainsi que : 2017-10-14 (oi/onu) Hospimedia • Le rapporteur de l’ONU sur les droits des personnes handicapées prône la désinstitutionnalisation • Réactions du monde associatif Note introductive - CRPA Nous publions le texte intégral des observations préliminaires que Madame Catalina Devandas Aguilar a déposées auprès du Gouvernement français à l’issue de sa (...)

Document du mercredi 4 octobre 2017
Article mis à jour le 27 octobre 2017
par  A.B., H.F.

2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique

Fiche biographique issue du site internet des Nations-Unies sur Mme Catalina Devandas Aguilar : Au sujet de cette visite en France lire un article d’un blog de l’Express du 3 octobre 2017 : Pour retrouver cet article sur Mediapart, rubrique Les Contes de la folie ordinaire : Recommandations préliminaires de Mme Catalina Devandas Aguilar lors de sa conférence de presse à l’issue de sa visite en France, cliquer sur ce lien Communiqué  CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la (...)

Document du dimanche 1er octobre 2017
Article mis à jour le 12 novembre 2017
par  A.B., H.F.

2017-10-01 (artj) (Jean-Marc Panfili) Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ?

Sur notre site internet : 2015-03-18 (pner/parl/an) Le député M. Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention 2016-10-24 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • L’illégalité de l’isolement du patient justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement 2017-06-16 (jpj/ca) Pour la Cour d’appel de Versailles la mise en « chambre de soins intensifs » est une mesure d’isolement 2017-07-20 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’État (...)

Document du mercredi 23 août 2017
Article mis à jour le 14 septembre 2017
par  A.B., H.F.

2017-08-23 (art-dp) Hospimedia • Les psychiatres hospitaliers redoutent le retour d’amalgames entre maladie mentale et dangerosité

Sur notre site internet : 2015-11-29 (cm) Internement psychiatrique et suspension de l’état de droit en France Note introductive - CRPA Notre association fait écho et participe à cette alerte sur les libertés individuelles des personnes psychiatrisées ou psychiatrisables. Les risques de dérive de cette idéologie médiatique et politique qui consiste en pratiquer un amalgame systématique entre pathologie mentale et terrorisme sont réels et connus. Cf. période sarkozyste. Société - Les psychiatres (...)

Document du dimanche 13 août 2017
Article mis à jour le 20 août 2017
par  A.B., H.F.

2017-08-13 (tem) Tentative d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Témoignage de Mme Eugénie X 12 août 2017. Tentative d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Le 5 avril 2016, je me suis rendue avec mon conjoint au CPOA (Centre psychiatrique d’orientation et d’accueil, du CH Sainte-Anne) sur conseil de son médecin traitant, qui lui avait prescrit une consultation en psychiatrie dans le cadre d’un problème de couple que nous rencontrions. Nous avons du mal à avoir une socialisation satisfaisante (...)

Document du samedi 12 août 2017
Article mis à jour le 20 août 2017
par  A.B., H.F.

2017-08-12 (cm) La représentation des usagers en psychiatrie squattée par l’UNAFAM

Sur notre site internet : 2015-08-10 (artj) La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu Ainsi que : 2017-04-04 (cm) Les subventions aux associations d’usagers en psychiatrie sont-elles légitimes ? Ou bien : 2013-01-24 (dp/an/rapp) Quelques points saillants de la première audition de la mission parlementaire sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie Pour retrouver ce billet sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : CRPA - Cercle de Réflexion et de (...)

Document du jeudi 10 août 2017
Article mis à jour le 20 août 2017
par  A.B., H.F.

2017-08-10 (art-dp) Hospimedia • À propos du futur observatoire des soins sans consentement

Sur notre site de façon connexe : 2017-02-15 (ajnn-rapp/enqu) Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 Ainsi que : 2017-03-14 (cm) Lettre ouverte à la cheffe du Bureau Santé mentale de la DGS à propos d’un colloque sur les soins sans consentement en Europe Note introductive et réaction - CRPA Cet observatoire futur risque fort de n’être guère qu’une commission Théodule de plus où quelques notables s’auto-conforteront sans résultats probants qui trouvent une traduction concrète (...)

Document du jeudi 20 juillet 2017
Article mis à jour le 25 octobre 2018
par  A.B., H.F.

2017-07-20 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’Etat contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention en psychiatrie

Sur notre site internet : 2017-03-29 (ajnng) Instruction du ministère de la Santé relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention lors des hospitalisations psychiatriques sans consentement Ainsi que : 2017-05-09 (ajnng) Instruction ministérielle sur l’isolement - contention - Recours gracieux du CRPA Ou bien : 2017-11-30 (artj) Santé Mentale • De l’effectivité du dernier recours Notez bien que ce pourvoi a été rejeté comme irrecevable par le Conseil d’État par arrêt du (...)

Document du vendredi 16 juin 2017
Article mis à jour le 30 juillet 2017
par  A.B., H.F.

2017-06-16 (jpj/ca) Pour la Cour d’appel de Versailles la mise en "chambre de soins intensifs" est une mesure d’isolement

Sur notre site internet : 2016-10-24 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • L’illégalité de l’isolement du patient justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement Ainsi que : 2015-03-18 (pner/parl/an) Le député M. Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention Note introductive - CRPA Intéressante ordonnance ci-jointe prise par la Cour d’appel de Versailles le 16 juin 2017, sur arguments de Me Delphine Mamoudy avocate au Barreau (...)

Document du jeudi 15 juin 2017
Article mis à jour le 30 juin 2017
par  A.B., H.F.

2017-06-15 (jpj/cass) Cour de cassation • Un médecin non psychiatre de l’hôpital d’accueil du patient peut être certificateur initial d’une SDRE

Sur notre site internet sur ce même sujet : 2016-10-11 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDRE au motif que le certificat médical initial ne provenait pas d’un praticien extérieur à l’établissement d’accueil du patient Note introductive - CRPA Ci-joint un important arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2017, publié au Bulletin de la Cour, qui casse sans renvoi une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) prise par la Cour (...)

Document du mardi 13 juin 2017
Article mis à jour le 12 août 2017
par  A.B., H.F.

2017-06-13 (tem) Hôpital psychiatrique : silence ! On interne

Cf. Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Ainsi que : 2012-10-15 (tem/ssc) Traumatisme • Une poésie contre les neuroleptiques Pour retrouver ce texte sur Mediapart, édition Les Contes de la folie ordinaire : Note introductive - CRPA Ce témoignage démontre l’utilité des associations d’usagers en santé mentale quand celles-ci remplissent leur office, et dès lors que leurs responsables ne plantent pas des poignards dans le dos de leurs adhérents en faiblesse, par exemple en les (...)

Document du lundi 12 juin 2017
Article mis à jour le 7 août 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-06-12 Psychiatrie - L’Etat condamné à verser 300 000 € d’indemnisation pour une hospitalisation sans consentement jugée irrégulière

Sur notre site internet, décision connexe : 2016-11-21 (jpj/tgi) Indemnisation record pour une hospitalisation d’office arbitraire d’une durée de 17 ans Ainsi que : 2014-05-21 (jpj/tgi) Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal au long cours d’un patient SDF Ou bien : 2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au Centre psychothérapique de l’Ain Pour retrouver cet article sur Mediapart, « (...)

Document du mercredi 7 juin 2017
Article mis à jour le 1er juillet 2017
par  A.B., H.F.

2017-06-07 (rvt) Radio Libertaire L’Entonnoir • Sur feu la Mad Pride 2017, l’UNAASS ex-CISS, l’isolement - contention lors d’internements psychiatriques

Sur notre site internet : 2016-06-11 (rvt) Une critique de la Mad Pride 2016 lors de l’émission l’Entonnoir de Radio Libertaire Ainsi que : 2017-01-18 (rvt) Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe le CRPA sur les auditions de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 Ou bien : 2017-02-08 (art-dp) (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’union nationale des associations agréées des usagers en santé va être attaqué devant le Conseil d’État Source (programmes de Radio (...)

Document du mardi 23 mai 2017
Article mis à jour le 7 juin 2017
par  A.B., H.F.

2017-05-23 (cm) La Mad Pride 2017 : sans nous ! (HumaPsy)

Sur notre site nos communiqués concernant les Mad Pride 2016 et 2015 : 2016-06-11 (cm) Communiqué appelant à refuser de participer à la Mad Pride du 11 juin 2016 2015-06-13 Position du CRPA sur la Mad Pride 2015 • Revue de presse succincte Ainsi qu’un billet en date du 8 mai 2017 de l’ancien vice-président de l’association Mad Pride, démissionnaire de cette fonction, publié sur son site internet, annonçant la décomposition de l’association Mad Pride (cliquer sur ce lien). Pour retrouver cet article (...)

Document du vendredi 12 mai 2017
Article mis à jour le 21 mai 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-05-12 (art) Psychiatrie : la loi française et la défense des usagers • Yaël Frydman, secrétaire du Bureau du CRPA

Du même auteur : 2013-07-19 (art) La chronicité en psychiatrie • Une étude synthètique par Mme Yaël Frydman, secrétaire du CRPA Ainsi que : 2016-10-26 (tem) Mme Yaël Frydman • Isolement et contention dans les hospitalisations sous contrainte Pour retrouver cet article sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : CRPA – Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : André Bitton |14, rue des (...)

Document du mardi 9 mai 2017
Article mis à jour le 24 septembre 2018
par  A.B., H.F.

2017-05-09 (ajnng) Instruction ministérielle sur l’isolement - contention - Recours gracieux du CRPA

Sur notre site internet : 2017-03-29 (ajnng) Instruction du ministère de la Santé relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention lors des hospitalisations psychiatriques sans consentement Pour retrouver cet article sur Mediapart, rubrique Les Contes de la folie ordinaire : Sur le recours introduit : 2017-07-20 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention en psychiatrie Notez bien que (...)

Document du dimanche 30 avril 2017
Article mis à jour le 30 juillet 2017
par  A.B., H.F.

2017-04-30 (artj) Un ouvrage juridique sur les soins psychiatriques sans consentement, de Mme Anne Darmstädter - Delmas

Sur notre site internet : 2016-01-15 (oru/gia) Dr Claire Martinez • Systématisation de la judiciarisation des hospitalisations sous contrainte : impact de l’action du Groupe information asiles Ainsi que : 2015-08-31 (artj) La systématisation du contentieux de l’internement psychiatrique par le Groupe information asiles (GIA) Note introductive - CRPA Nous recommandons chaleureusement cet ouvrage didactique consacré aux mesures de soins psychiatriques sans consentement, par Mme Anne Darmstädter - (...)

Document du samedi 22 avril 2017
Article mis à jour le 23 avril 2017
par  A.B.

2017-04-22 (art) Handicap psychique et élections présidentielles 2017

Pour qui peuvent voter des personnes qui sont ou ont été psychiatrisées (soit environ 10 millions de personnes) sachant que les handicapés en général ont été parmi les grands oubliés de cette campagne électorale, et que la question psychiatrique fait partie des tabous de notre société ? Pour retrouver ce billet sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : Cf. un article publié par 20 minutes le 21 avril sur la politique du handicap grande oubliée de ces présidentielles : Billet d’humeur Je signale (...)

Document du vendredi 7 avril 2017
Article mis à jour le 26 avril 2017
par  A.B., H.F.

2017-04-07 (ajnn-rapp/enqu) Hospimedia • Un satisfecit relatif aux hôpitaux visités par le Comité de prévention de la torture

Sur notre site internet : 2015-12-03 (oi/cdle) Inspection d’établissements psychiatriques français par le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe Ainsi que : 2013-09-19 (jpj/ca) Le premier président de la Cour d’appel de Toulouse ordonne la mainlevée d’une mesure de SDRE à l’UMD d’Albi • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE refait partir le dispositif menant au contrôle judiciaire obligatoire de quinzaine Nous précisons que le CRPA a été la seule organisation (...)

Document du jeudi 6 avril 2017
Article mis à jour le 12 août 2017
par  A.B., H.F.

2017-04-06 (art) Le Parisien • Sabrina, internée et attachée de force

Sur notre site internet : 2016-10-26 (tem) Mme Yaël Frydman • Isolement et contention dans les hospitalisations sous contrainte Ainsi que : 2016-02-16 (tem) Témoignage sur une mise à l’isolement avec contention de 60 jours de suite dans une unité de soins intensifs en psychiatrie Ou bien : 2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au Centre psychothérapique de l’Ain Témoignages : pour accéder à tous les documents de (...)

Document du mardi 4 avril 2017
Article mis à jour le 26 avril 2017
par  A.B., H.F.

2017-04-04 (jpj/tgi/jld) JLD de Dijon • Mainlevée d’une mesure de SDRE pour tardiveté du certificat médical de 24 heures

Sur notre site internet : 2012-07-04 (jpj/tgi/jld/cn/cm) Le JLD de Strasbourg lève une H.D.T. lors d’un contrôle obligatoire, du fait de l’absence d’un des deux certificats médicaux d’admission Ainsi que : 2013-06-12 (jp/jpj/ca) La Cour d’appel de Versailles donne mainlevée d’une réintégration en internement à temps complet, à la suite d’un programme de soins, au motif, entre autre, que l’examen somatique obligatoire dans le délai de 24 heures, n’a pas été réalisé Note introductive - CRPA Ci-joint une (...)

Document du mardi 4 avril 2017
Article mis à jour le 26 avril 2017
par  A.B., H.F.

2017-04-04 (cm) Les subventions aux associations d’usagers en psychiatrie sont-elles légitimes ?

Sur notre site internet : 2017-03-14 (cm) Lettre ouverte à la cheffe du Bureau Santé mentale de la DGS à propos d’un colloque sur les soins sans consentement en Europe Ainsi que : 2015-08-10 (artj) La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu Ou même : 2013-09-29 (cm/oru) Pour une représentation des usagers en psychiatrie digne de ce nom • Lettre ouverte à la cheffe du Bureau santé mentale du Ministère des affaires sociales et de la santé Pour retrouver cet article sur (...)

Document du mercredi 29 mars 2017
Article mis à jour le 26 avril 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-03-29 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDRE au motif d’une saisine tardive du JLD pour un contrôle obligatoire au délai de 6 mois

Sur notre site internet : 2012-08-03 (jpj/ca/cn/cm) Loi du 5 juillet 2011 — La cour d’appel de Paris lève une mesure d’hospitalisation d’office pour une personne en fugue depuis le 28 février 2011 (soit 17 mois), au motif que la juridiction de contrôle a été saisie tardivement, la mainlevée de la mesure étant acquise d’office Ainsi que : 2016-04-12 (jpj/tgi/jld) Mainlevée d’une mesure de soins sur demande d’un tiers pour tardiveté de la saisine par l’hôpital du greffe du JLD de Versaillles Note (...)

Document du mercredi 29 mars 2017
Article mis à jour le 25 octobre 2018
par  A.B., H.F.

2017-03-29 (ajnng) Instruction du ministère de la Santé relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention lors des hospitalisations psychiatriques sans consentement

Sur notre site internet : 2017-07-20 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention en psychiatrie Ainsi que :2017-05-09 (ajnng) Instruction ministérielle sur l’isolement - contention - Recours gracieux du CRPA Ou bien : 2017-03-20 (pner/gvt/aai) Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale Ou même : 2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la Contrôleure générale des (...)

Document du lundi 27 mars 2017
Article mis à jour le 26 avril 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-27 (jpj/ca) Cour d’appel de Caen • Mainlevée d’une mesure de SPI, l’hôpital ne rapportant pas la preuve d’avoir informé la famille de la personne internée

Sur notre site internet : 2014-12-18 (jpj/cass) Cour de cassation • En cas de péril imminent, les hôpitaux doivent rapporter la preuve de la recherche d’un tiers apte à agir dans l’intérêt du patient • Analyse par Me Laurent Friouret, in Revue des droits de l’homme Ainsi que : 2016-05-20 (jpj/ca) La Cour d’appel de Versailles ordonne la mainlevée d’une mesure de SPI, l’hôpital ne justifiant pas avoir recherché un tiers demandeur Note introductive - CRPA En pièce jointe une ordonnance publiée sur le site (...)

Document du vendredi 24 mars 2017
Article mis à jour le 17 avril 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-24 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Illégalité du différé de 24 heures donné à une mainlevée prononcée sur irrégularité de la mesure d’HSC

Sur notre site internet : 2015-01-15 (jpj/cass) La Cour de cassation rappelle l’obligation de motiver la décision de donner un effet différé de 24 heures à une mainlevée judiciaire d’une mesure de soins sans consentement Note introductive - CRPA En pièce jointe une intéressante ordonnance prise par la Cour d’appel de Versailles le 24 mars 2017, sur conclusions et plaidoirie de Me Raphaël Mayet avocat au Barreau de Versailles. Cette ordonnance infirme par la voie d’un appel limité, une ordonnance du (...)

Document du mercredi 22 mars 2017
Article mis à jour le 16 octobre 2017
par  A.B.

2017-03-22 (ajnn-rapp/enqu) Volet psychiatrie du rapport 2016 du CGLPL

Rapport 2016 du CGLPL et dossier de presse (site internet du CGLPL) : Rapport 2016 du CGLPL, version intégrale (site internet du CGLPL) : Sur notre site internet : 2016-05-25 (ajnn-rapp/enqu) Rapport thématique du CGLPL sur l’isolement et la contention Ainsi que : 2016-03-09 (ajnn-rapp/enqu) Dossier de presse du rapport 2015 du Contrôle général des lieux de privation de liberté Ou bien : 2013-02-25 (rapp-enq/pner/gvt/aai) Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) met en garde (...)

Document du mardi 21 mars 2017
Article mis à jour le 1er avril 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-21 (cm) UNAASS • M. Edouard Couty dit aux usagers comment se faire entendre du système de santé...

Sur notre site internet : 2017-03-13 (jp-ccl) Le Conseil d’État est saisi d’une requête en annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAASS Ainsi que : 2017-02-08 (art-dp) (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’union nationale des associations agréées des usagers en santé va être attaqué devant le Conseil d’État Note sur retransmission vidéo de l’assemblée générale fondatrice de l’UNAASS Source (retransmission sur You tube de l’A.G. fondatrice de l’UNAASS) :  Nous vous informons que (...)

Document du lundi 20 mars 2017
Article mis à jour le 5 juin 2017
par  A.B.

2017-03-20 (pner/gvt/aai) Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale

Sur notre site internet : 2017-01-10 (pner/gvt/aai) Observations du CRPA sur le projet de recommandation de la HAS sur l’isolement - contention • Dépêche d’Hospimedia Ainsi que : 2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au Centre psychothérapique de l’Ain Pour retrouver cet article sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : Suite à cette recommandation du 20 mars 2017 : 2017-03-29 (ajnng) Instruction du (...)

Document du vendredi 17 mars 2017
Article mis à jour le 30 mars 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-17 (jpa/ce) Conseil d’Etat : les internés en UMD peuvent se faire assister par avocat devant les Commissions de suivi médical

Sur notre site internet : 2017-03-01 (jpa/ce) Comptes rendus de l’audience du Conseil d’État sur le recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 sur les UMD Ainsi que : 2017-02-23 (cm) Les unités pour malades difficiles (UMD) doivent-elles être régies par un droit spécifique ? Ou bien : 2016-03-02 (jp-ccl) Recours du CRPA en excès de pouvoir contre le décret du 1er février 2016 qui réglemente désormais les UMD Pour retrouver cet article sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : Communiqué (...)

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