RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien)


Cette rubrique regroupe tous les documents du site par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien). Les documents sont classés selon leur date de publication (qui n’est pas celle de leur mise en ligne), sauf les articles les plus récents du site qui sont laissés durant quinze jours dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne sur le site, puis reclassés.

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Articles publiés dans cette rubrique


Document du jeudi 23 mars 2017

par  A.B.

2017-03-22 (ajnn-rapp/enqu) Volet psychiatrie du rapport 2016 du CGLPL

Dossier de presse du rapport 2016 du CGLPL (site internet du CGLPL) : Sur notre site internet : 2016-03-09 (ajnn-rapp/enqu) Dossier de presse du rapport 2015 du Contrôle général des lieux de privation de liberté Ainsi que : 2013-02-25 (rapp-enq/pner/gvt/aai) Le Contrôleur général des lieux de (...)

Document du mercredi 22 mars 2017

par  A.B.

2017-03-20 (pner/gvt/aai) Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale

Sur notre site internet : 2017-01-10 (pner/gvt/aai) Observations du CRPA sur le projet de recommandation de la HAS sur l’isolement - contention • Dépêche d’Hospimedia Ainsi que : 2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (...)

Document du mercredi 22 mars 2017
Article mis à jour le 23 mars 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-21 (cm) A.G. fondatrice de l’UNAASS • M. Edouard Couty dit aux usagers comment se faire entendre du système de santé

Sur notre site internet : 2017-03-13 (jp-ccl) Le Conseil d’État est saisi d’une requête en annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAASS Ainsi que : 2017-02-08 (art-dp) (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’union nationale des associations agréées des usagers en santé va être (...)

Document du dimanche 19 mars 2017
Article mis à jour le 23 mars 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-17 (jpa/ce) Conseil d’Etat : les internés en UMD peuvent se faire assister par avocat devant les Commissions de suivi médical

Sur notre site internet : 2017-03-01 (jpa/ce) Comptes rendus de l’audience du Conseil d’État sur le recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 sur les UMD Ainsi que : 2017-02-23 (cm) Les unités pour malades difficiles (UMD) doivent-elles être régies par un droit spécifique ? Ou bien : (...)

Document du samedi 11 mars 2017
Article mis à jour le 14 mars 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-13 (jp-ccl) Le Conseil d’Etat est saisi d’une requête en annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAASS

Sur ce même sujet : 2017-02-08 (art-dp) (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’union nationale des associations agréées des usagers en santé va être attaqué devant le Conseil d’État Décret du 26 janvier 2017 relatif à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (...)

Document du samedi 11 mars 2017
Article mis à jour le 13 mars 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-14 (cm) Lettre ouverte à la cheffe du Bureau Santé mentale de la DGS à propos d’un colloque sur les soins sans consentement en Europe

Sur notre site internet, en connexité : 2017-02-02 (art-dp) Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du Dr Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire Ainsi que : 2016-12-09 À propos du coordinateur du CLSM de Montreuil, le dr Bernard Topuz Lettre ouverte à la cheffe du Bureau santé (...)

Document du samedi 11 mars 2017
Article mis à jour le 12 mars 2017
par  A.B., H.F.

2017-02-22 Pour la Cour de cassation une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle de plein droit d’une hospitalisation sans consentement est irrecevable

De façon connexe : 2013-03-04 (jpj/tgi/jld) Le juge des libertés et de la détention de Strasbourg donne mainlevée d’une mesure de soins péril imminent (SPI) : l’hôpital psychiatrique de Brumath n’a pas produit à l’instance, la publication de la délégation de signature au directeur adjoint signataire de la (...)

Document du mercredi 1er mars 2017
Article mis à jour le 12 mars 2017
par  A.B.

2017-03-01 (jpa/ce) Comptes rendus de l’audience du Conseil d’Etat sur le recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 sur les UMD

Sur notre site internet : 2017-02-23 (cm) Les unités pour malades difficiles (UMD) doivent-elles être régies par un droit spécifique ? Article 4 relatif au UMD du décret du 1er février 2016 portant application de la loi du 27 septembre 2013 modifiant la loi du 5 juillet 2011 sur les soins (...)

Document du jeudi 23 février 2017
Article mis à jour le 19 mars 2017
par  A.B.

2017-02-23 (cm) Les unités pour malades difficiles (UMD) doivent-elles être régies par un droit spécifique ?

Sur notre site internet : 2017-03-17 (jpa/ce) Conseil d’État : les internés en UMD peuvent se faire assister par avocat devant les Commissions de suivi médical Ainsi que :2017-03-01 (jpa/ce) Comptes rendus de l’audience du Conseil d’État sur le recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 sur (...)

Document du mercredi 15 février 2017
Article mis à jour le 10 mars 2017
par  A.B.

2017-02-15 (ajnn-rapp/enqu) Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013

Etude de l’IRDES (institut de recherche et de documentation en économie de la santé), dirigée par Mme Magali Coldefy, sur un bilan des soins sans consentement en psychiatrie quatre ans après la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 (publiée le 16 février 2017) : 2017-01-04 (tjn-leg) Audition du (...)

Document du mercredi 8 février 2017
Article mis à jour le 22 mars 2017
par  A.B.

2017-02-08 (art-dp) (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’union nationale des associations agréées des usagers en santé va être attaqué devant le Conseil d’Etat

Sur notre site internet : 2017-03-13 (jp-ccl) Le Conseil d’État est saisi d’une requête en annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAASS Ainsi que : 2016-01-26 (tjn-leg) Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé Ou même : 2015-08-10 (...)

Document du vendredi 3 février 2017
Article mis à jour le 10 mars 2017
par  A.B., Y.F.

2017-02-03 (jpj/ca) La Cour d’appel de Versailles ordonne la mainlevée d’une hospitalisation péril imminent, l’hôpital ne prouvant pas avoir recherché un tiers demandeur

Sur notre site internet : 2014-12-18 (jpj/cass) Cour de cassation • En cas de péril imminent, les hôpitaux doivent rapporter la preuve de la recherche d’un tiers apte à agir dans l’intérêt du patient • Analyse par Me Laurent Friouret, in Revue des droits de l’homme Ainsi que : 2014-08-12 (jpj/ca) Cour (...)

Document du jeudi 2 février 2017
Article mis à jour le 12 mars 2017
par  A.B.

2017-02-02 (art-dp) Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du Dr Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire

Sur notre site internet : 2017-03-14 (cm) Lettre ouverte à la cheffe du Bureau Santé mentale de la DGS à propos d’un colloque sur les soins sans consentement en Europe Ainsi que : 2016-12-09 À propos du coordinateur du CLSM de Montreuil, le dr Bernard Topuz Ou même : 2015-08-10 (artj) La (...)

Document du mardi 31 janvier 2017
Article mis à jour le 10 mars 2017
par  A.B., Y.F.

2017-01-31 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Versailles donne mainlevée d’une SDRE pour un patient en fugue

Sur notre site internet : 2017-01-03 Le JLD de Versailles donne mainlevée d’une SDRE pour laquelle il y avait désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet des Yvelines Ainsi que : 2014-11-13 (jpj/ca) La Cour d’appel de Metz donne mainlevée d’une mesure de SDRE, à la suite d’un désaccord (...)

Document du lundi 30 janvier 2017
Article mis à jour le 24 février 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-01-30 (cm) Appel à témoignages sur l’effectivité des contrôles judiciaires des hospitalisations sans consentement

Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président  (...)

Document du jeudi 19 janvier 2017
Article mis à jour le 11 février 2017
par  A.B., Y.F.

2017-01-19 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDTU au motif du défaut d’information de l’internée de ses droits et voies de recours

Sur notre site internet : 2014-06-18 (jpj/cass) Pour la Cour de cassation le défaut de notification et d’information aux personnes placées sous mesures de contrainte psychiatrique, sur les mesures qu’elles subissent, est suffisant pour justifier une décision de mainlevée de ces mesures Ainsi que : (...)

Document du mercredi 18 janvier 2017
Article mis à jour le 4 février 2017
par  A.B., H.F.

2017-01-18 (rvt) Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe le CRPA sur les auditions de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013

Sur notre site internet : 2017-01-04 (tjn-leg) Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 • Témoignages sur un état de fait M. Denis Bourdaud, animateur de l’émission L’Entonnoir de Radio Libertaire, interviewe dans cette émission Mme Yaël Frydman et (...)

Document du mercredi 18 janvier 2017
Article mis à jour le 4 février 2017
par  A.B., H.F.

2017-01-18 (art-dp) Hospimedia • Des associations de patients saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction

Cf. le dossier suivant sur notre site : 2017-01-10 (pner/gvt/aai) Observations du CRPA sur le projet de recommandation de la HAS sur l’isolement - contention • Dépêche d’Hospimedia Hospimedia - Des associations de patients saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction Publié (...)

Document du lundi 16 janvier 2017
Article mis à jour le 14 février 2017
par  A.B., Y.F.

2017-01-16 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDT au motif que le psychiatre certificateur des 72 heures était aussi certificateur de l’admission

Sur notre site internet : 2016-07-01 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Versailles donne mainlevée d’une mesure de SDTU • Les certificats médicaux de 24 h, de 72 h et de saisine du JLD, avaient été rédigés par le même psychiatre Mail de Me Stéphane Panarelli, avocat au Barreau de Versailles Reçu le 21 janvier 2017 (...)

Document du mardi 10 janvier 2017
Article mis à jour le 22 mars 2017
par  A.B., H.F.

2017-01-10 (pner/gvt/aai) Observations du CRPA sur le projet de recommandation de la HAS sur l’isolement - contention • Dépêche d’Hospimedia

Sur notre site internet : 2017-03-20 (pner/gvt/aai) Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale Ainsi que : 2017-01-18 (art-dp) Hospimedia • Des associations de patients saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction Ou bien : 2015-03-18 (...)

Document du lundi 9 janvier 2017
Article mis à jour le 22 janvier 2017
par  A.B., H.F.

2017-01-09 (art-dep) Hospimedia • L’absence de décision judiciaire dans les délais cause la moitié des mainlevées d’hospitalisation

Sur notre site internet : 2017-01-04 (tjn-leg) Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 • Témoignages sur un état de fait Ainsi que : 2016-06-16 (art-dp) Hospimedia • Les hausses des hospitalisations sans consentement ces dernières années seront-elles (...)

Document du mercredi 4 janvier 2017
Article mis à jour le 24 février 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-01-04 (tjn-leg) Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 • Témoignages sur un état de fait

2017-02-15 (ajnn-rapp/enqu) Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 2017-01-18 (rvt) Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe le CRPA sur les auditions de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 2017-01-09 (art-dep) Hospimedia • L’absence de décision (...)

Document du mardi 3 janvier 2017
Article mis à jour le 4 février 2017
par  A.B., H.F.

2017-01-03 Le JLD de Versailles donne mainlevée d’une SDRE pour laquelle il y avait désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet des Yvelines

Sur notre site internet : 2016-04-15 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Paris lève une mesure de SDRE dans le cadre d’un désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet de police de Paris Ainsi que : 2014-11-13 (jpj/ca) La Cour d’appel de Metz donne mainlevée d’une mesure de SDRE, à la suite d’un (...)

Document du samedi 31 décembre 2016

par  A.B., H.F., Y.F.

2016-12-31 (artj) Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011 • M. Jean-Marc Panfili

Mise à jour du 24 mars 2016, cliquer sur ce lien Mise à jour du 31 décembre 2014, cliquer sur ce lien Première version du 12 décembre 2013, cliquer sur ce lien L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet (...)

Document du samedi 31 décembre 2016

par  A.B., H.F.

2016-12-31 (cm) Un bilan partiel du CRPA en cette fin d’année 2016

Cf. sur notre site internet : 2016-09-04 (cm) Communiqué • Le CRPA est agréé pour représenter les usagers en santé mentale en Île-de-France 2016-12-09 À propos du coordinateur du CLSM de Montreuil, le dr Bernard Topuz Pour retrouver cet article sur la rubrique Les contes de la folie ordinaire de (...)

Document du dimanche 25 décembre 2016

par  A.B., H.F., Y.F.

2016-12-25 (Artj) Plaquette d’information sur les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie

Version initiale de cette plaquette d’information d’octobre 2011 (cliquer sur ce lien)   Plaquette d’information sur les droits des patients Le CRPA appelle les lecteurs du présent site à faire connaître cette plaquette d’information sur les droits des personnes admises en mesures de soins (...)

Document du jeudi 15 décembre 2016
Article mis à jour le 13 janvier 2017
par  A.B., H.F.

2016-12-15 (jpj/ca) Cour d’appel de Douai • Contrôle judiciaire des HSC : des frais de procédure peuvent être accordés à l’avocat commis d’office s’il se désiste de l’aide juridictionnelle

Sur notre site internet, de façon connexe : 2016-10-06 (ajnn-parl-qp) Question écrite relative à l’aide juridictionnelle pour les personnes hospitalisées sans leur consentement Ainsi que : 2014-08-18 (tjn) À propos d’une circulaire du Ministère de la Justice sur le contrôle judiciaire des soins (...)

Document du vendredi 9 décembre 2016
Article mis à jour le 31 décembre 2016
par  A.B.

2016-12-09 À propos du coordinateur du CLSM de Montreuil, le dr Bernard Topuz

Le CRPA qui est officiellement agréé pour la représentation des usagers du système de santé se fait rejeter pratiquement pour l’ensemble des fonctions de représentation des patients en psychiatrie pour lesquelles nous postulons. En dernière sorte nous venons d’être rejetés par le coordinateur du (...)

Document du vendredi 9 décembre 2016
Article mis à jour le 13 janvier 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2016-12-09 (jpj/tgi/jld) Pour le JLD de Rennes un parent analphabète et sous mesure de protection judiciaire n’est pas un tiers compétent pour une SDT

Sur notre site de façon connexe : 2016-08-19 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles • Une voisine sans lien avec la personne hospitalisée n’est pas compétente pour être tiers demandeure Ainsi que : 2015-12-01 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDT • La directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour (...)

Document du jeudi 8 décembre 2016
Article mis à jour le 13 janvier 2017
par  A.B., H.F.

2016-12-08 (jpj/ca) Cour d’appel de Reims • Le Préfet est seul recevable pour saisir le greffe du JLD en vue d’un contrôle judiciaire d’une mesure de SDRE

Sur notre site internet de façon connexe : 2013-05-21 (jp/tgi/jld) Le juge des libertés et de la détention de Strasbourg donne mainlevée d’une mesure de SDRE, au motif que n’a pas été produite dans la procédure la délégation de signature du Préfet à la sous-Préfète qui avait signé l’arrêté Ainsi que : (...)

Document du vendredi 25 novembre 2016
Article mis à jour le 13 janvier 2017
par  A.B., H.F.

2016-11-25 (art-dp) Hospimedia : à propos d’une journée des directeurs d’établissements psychiatriques sur les hospitalisations sans consentement

Sur notre site internet : 2016-06-16 (art-dp) Hospimedia • Les hausses des hospitalisations sans consentement ces dernières années seront-elles explicitées ? PSYCHIATRIE - Réduire les soins sans consentement nécessite un changement culturel profond Publié le 28/11/16 - 12h26 – HOSPIMEDIA Source :  (...)

Document du mercredi 23 novembre 2016
Article mis à jour le 13 janvier 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2016-11-23 (jpa/ca) Cour d’appel de Versailles • Un antécédent psychiatrique et le fait d’avoir arrêté son traitement ne sont pas des motifs, en eux-mêmes, pour une réhospitalisation sous contrainte

Convention des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées, publiée au J.O. du 3 avril 2010 : Sur notre site internet : 2016-08-23 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Des troubles du comportement lors d’une verbalisation pour infraction au code de la route ne sont pas un motif suffisant (...)

Document du mercredi 23 novembre 2016
Article mis à jour le 30 novembre 2016
par  A.B., H.F.

2016-11-23 (cm) Pour les lectrices et lecteurs de ce site internet • Appel à dons

2015-11-07 (crpa/cm) Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don   Pour les lectrices et les lecteurs de ce site Vous pouvez lire sur notre site internet des informations souvent inédites recueillies et diffusées par notre association. Mise à part une (...)

Document du lundi 21 novembre 2016
Article mis à jour le 4 février 2017
par  A.B., H.F.

2016-11-21 (jpj/tgi) Indemnisation record pour une hospitalisation d’office arbitraire d’une durée de 17 ans

Sur notre site, de façon connexe : 2014-05-21 (jpj/tgi) Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal au long cours d’un patient SDF Ainsi que : 2015-11-25 (cn/cin) Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation à une victime d’une H.O. arbitraire ayant duré un an Pour (...)

Document du mercredi 26 octobre 2016
Article mis à jour le 15 novembre 2016
par  A.B., H.F., Y.F.

2016-10-26 (tem) Mme Yaël Frydman • Isolement et contention dans les hospitalisations sous contrainte

Pour retrouver notre rubrique Témoignages, cliquer sur ce lien Ainsi que : 2016-02-16 (tem) Témoignage sur une mise à l’isolement avec contention de 60 jours de suite dans une unité de soins intensifs en psychiatrie Du même auteur : 2013-07-19 (art) La chronicité en psychiatrie • Une étude (...)

Document du lundi 24 octobre 2016
Article mis à jour le 15 novembre 2016
par  A.B.

2016-10-24 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • L’illégalité de l’isolement du patient justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement

Sur notre site internet : 2015-03-18 (pner/parl/an) Le député M. Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention Ainsi que : 2015-02-19 (jpi/cedh) La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée et absence de (...)

Document du samedi 22 octobre 2016
Article mis à jour le 13 janvier 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2016-10-21 (jpj/ca) Cour d’appel de Limoges • Mainlevée d’une mesure de SDT pour absence de publicité de la publication de la délégation de signature du directeur de l’établissement

Sur notre site, de façon connexe : 2012-03-20 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Dijon ordonne la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques pour péril imminent — Le directeur adjoint signataire des décisions d’admission et de maintiens de la mesure n’avait pas de délégation de signature valable du directeur (...)

Document du lundi 17 octobre 2016
Article mis à jour le 13 janvier 2017
par  A.B., H.F.

2016-10-17 (jpj/tgi) TGI de Paris, indemnisation • Les hôpitaux de St-Maurice ont gardé dans leurs murs un interné malgré une décision de mainlevée ordonnée par le JLD de Créteil

Sur notre site internet : 2013-01-23 (jpj/tgi/cin) L’État et la commune d’Albiez-Montrond (Savoie) condamnés à 23 000 euros d’indemnisation pour un internement abusif de 19 jours Ou bien : 2015-11-25 (cn/cin) Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation à une victime d’une H.O. arbitraire ayant duré (...)

Document du mardi 11 octobre 2016
Article mis à jour le 13 janvier 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2016-10-11 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDRE au motif que le certificat médical initial ne provenait pas d’un praticien extérieur à l’établissement d’accueil du patient

Jugement du tribunal administratif de Nancy du 10 octobre 2006, invalidé en janvier 2008 par la Cour administrative d’appel de Nancy. Cette invalidation ayant été confirmée par le Conseil d’État dans un arrêt du 9 juin 2010 : Arrêt pris par la Cour administrative d’appel de Nancy le 7 janvier 2008 dans (...)

Document du lundi 10 octobre 2016
Article mis à jour le 13 novembre 2016
par  A.B., H.F.

2016-10-10 (art-dp) Statistiques • Le nombre des personnes hospitalisées sans leur consentement en 2015 est en hausse (APM)

Sur notre site internet : 2015-01-31 (art) Statistiques • Augmentation en 2012 du nombre de personnes ayant subi une mesure de contrainte psychiatrique Ainsi que : 2016-02-01 (cm) Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous contrainte Note introductive (...)

Document du jeudi 6 octobre 2016
Article mis à jour le 23 octobre 2016
par  A.B., H.F.

2016-10-06 (ajnn-parl-qp) Question écrite relative à l’aide juridictionnelle pour les personnes hospitalisées sans leur consentement

Sur notre site internet : 2014-08-18 (tjn) À propos d’une circulaire du Ministère de la Justice sur le contrôle judiciaire des soins psychiatriques sans consentement Cet article sur Mediapart (édition participative Les contes de la folie ordinaire) : Note introductive du CRPA Trouvez ci-dessous (...)

Document du mercredi 28 septembre 2016
Article mis à jour le 2 novembre 2016
par  A.B., H.F., Y.F.

2016-09-28 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Mainlevée de deux mesures de SDT au motif du défaut d’indication du prénom, du nom et de la qualité du signataire des décisions

Sur notre site internet : 2016-04-28 (jpj/ca) La Cour d’appel de Caen ordonne la mainlevée d’une mesure de SPI vu l’impossibilité d’identifier l’auteur des décisions d’admission et de maintien de la requérante Ainsi que : 2013-02-19 (jpj/ca/cn/cm) Le premier président de la Cour d’appel de Paris donne (...)

Document du vendredi 23 septembre 2016
Article mis à jour le 2 novembre 2016
par  A.B., H.F.

2016-09-23 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Irrégularité en cascade des décisions de maintien en hospitalisation sans consentement basées sur une décision de départ irrégulière

Cf. un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, du 18 mars 2004, n°01LY00908, qui avait initié, sous l’ancien régime de la dualité de compétence, une telle jurisprudence en matière d’hospitalisation sur demande d’un tiers. Note introductive - CRPA En pièce jointe une importante ordonnance de (...)

Document du lundi 12 septembre 2016
Article mis à jour le 1er novembre 2016
par  A.B., H.F.

2016-09-12 (jpj/tgi/jld) La réintégration d’un patient en fugue refait partir le délai de 12 jours du contrôle judiciaire obligatoire de l’hospitalisation sans consentement

Sur notre site : 2013-09-19 (jpj/ca) Le premier président de la Cour d’appel de Toulouse ordonne la mainlevée d’une mesure de SDRE à l’UMD d’Albi • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE refait partir le dispositif menant au contrôle judiciaire obligatoire de quinzaine Ainsi que : (...)

Document du dimanche 4 septembre 2016
Article mis à jour le 4 novembre 2016
par  A.B., H.F.

2016-09-04 (cm) Communiqué • Le CRPA est agréé pour représenter les usagers en santé mentale en Île-de-France

Cf. sur notre site internet : 2015-08-10 (artj) La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu • Article publié dans les Cahiers de santé publique et de protection sociale, juin 2015 2015-09-02 (jp-ccl) Aff. agrément • Acte d’appel du CRPA devant la Cour administrative (...)

Document du jeudi 1er septembre 2016
Article mis à jour le 1er janvier 2017
par  A.B., H.F.

2016-09-01 (art-dp) Les directeurs d’hôpitaux psychiatriques veulent absolument des représentants d’usagers potiches dans leur territoire

Sur notre site internet : 2015-08-10 (artj) La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu • Article publié dans les Cahiers de santé publique et de protection sociale, juin 2015 Ainsi que : 2016-03-18 (pner/gvt) Compte rendu d’un rendez-vous entre le CRPA et le Bureau (...)

Document du vendredi 26 août 2016
Article mis à jour le 23 octobre 2016
par  A.B., H.F.

2016-08-26 (cn/cm) Différentes mainlevées d’hospitalisations sans consentement prises par la juridiction versaillaise entre le 15 février et le 26 août 2016

Sur notre site : 2015-12-15 (jpj/ca) Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles Ainsi que : 2014-03-07 (jpj/tgi/jld) Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles Note introductive  Nous publions dans (...)

Document du mardi 23 août 2016
Article mis à jour le 23 octobre 2016
par  A.B., H.F.

2016-08-23 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Des troubles du comportement lors d’une verbalisation pour infraction au code de la route ne sont pas un motif suffisant pour une mesure de SPI

Sur notre site : 2016-06-24 (jpj/ca) Le mutisme de la patiente ne caractérise pas en soi un péril imminent, la Cour d’appel de Versailles ordonne la mainlevée de la mesure de SPI Ainsi que : 2012-08-02 (jpa/caa/hdt) Loi du 27 juin 1990 — La Cour administrative d’appel de Nancy précise la jurisprudence (...)

Document du vendredi 19 août 2016
Article mis à jour le 23 octobre 2016
par  A.B., H.F.

2016-08-19 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles • Une voisine sans lien avec la personne hospitalisée n’est pas compétente pour être tiers demandeure

Sur notre site : 2015-12-01 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDT • La directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure Ainsi que : 2011-06-01 (jpa/ta/can) Pour le Tribunal administratif de Paris, la qualité d’ami ne suffit pas pour qualifier un tiers demandeur à (...)

Document du mardi 16 août 2016
Article mis à jour le 16 septembre 2016
par  A.B., H.F.

2016-08-16 (cm) Un conseil aux personnes qui entendent se faire suivre en psychiatrie

Cf. sur notre site, de façon connexe : 2014-10-09 (alt) Que faire en France, actuellement, quand on vous veut absolument du bien et que vous n’avez résolument rien demandé … Communiqué - CRPA Suivi psychiatrique, mode d’emploi Paris, le 16 août 2016.  Ce conseil ironique et pratique aux adhérent-e-s (...)

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