2011-05-06 (jpj/jld) Une décision judiciaire de mainlevée d’hospitalisation à la demande d’un tiers (H.D.T.) — Juge des libertés et de la détention de Paris

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/HAGhl ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/108

Document du vendredi 6 mai 2011
Article mis à jour le 13 avril 2015
par  A.B., CRPA

Voir également : 2011-03-24 (jpa/ta/can) Annulation d’hospitalisation à la demande de tiers (Hdt) : la décision administrative doit être motivée au moins par annexion du certificat médical
2011-02-08 (jpa/caa/can) Annulation d’hospitalisation à la demande de tiers (HDT) : la décision administrative doit permettre d’identifier son auteur • CAA Versailles Ch. 4, 10VE01609, Philippe A


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2011-05-06 TGI Paris JLD Mainlevée HDT

Une solution très classique : le psychiatre hospitalier s’oppose à la mainlevée de l’hospitalisation à la demande d’un tiers. Toutefois le patient consent à ses soins pour autant qu’on l’entende et qu’on lui fasse confiance. Un avis médical extérieur le conforte, ainsi qu’un avocat qu’il constitue. Le patient se déclare prêt à l’audience à se faire suivre. Le juge donne droit à sa demande de mainlevée d’internement avec soins contraints. Pour autant il n’est pas normal qu’il faille, pour nombre de patients, en venir à une procédure judiciaire pour aboutir à une telle solution. Mais telles sont les arcanes et les dysfonctionnements du système psychiatrique français singulièrement en ce qui concerne le CH Sainte-Anne à Paris.



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