2014-10-01 (artj) L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit)

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/L2mSo4 ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/454

Document du mercredi 1er octobre 2014
Article mis à jour le 7 mai 2016
par  A.B., H.F.


PDF - 466.6 ko
2014-10-01 Article de M. Jean-Marc Panfili

En pièce jointe un document très utile pour les avocats qui représentent les patients tenus sous contrainte dans les contrôles judiciaires des mesures de soins psychiatriques sans consentement, établi par M. Jean-Marc Panfili, dans le cadre de la formation continue des avocats du Barreau de Toulouse inscrits pour les contrôles des juges des libertés et de la détention sur les mesures de soins sans consentement.

Ce document de 25 pages est titré : « L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 ».

Jean-Marc Panfili reprend en la systématisant et en la mettant à jour, l’analyse qu’il avait faite de l’état de la jurisprudence sur la question des soins psychiatriques sans consentement, dans un article de décembre 2013 publié sur le site du CRPA, et titré : « Le juge, l’avocat et les soins sans consentement ».

Une synthèse de cet article a été également publiée dans le numéro 3, volume 14, de septembre 2014, de la revue Droit, déontologie et soins, dirigée par Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon, et professeur de droit.

Jean-Marc Panfili est cadre supérieur de santé au CHS de Montauban, 82, Tarn-et-Garonne. Docteur en droit, par une thèse précisément sur les soins psychiatriques, il est chargé d’enseignement à l’Université de Toulouse, Capitole 1.

Il s’agit typiquement du genre de synthèse dont nous avons besoin, qui peut outiller très directement les avocats qui opèrent pour la défense des personnes hospitalisées et soignées contre leur gré en psychiatrie. De telles synthèses devraient être établies une fois par an, en faisant un état du droit positif d’une part, et d’autre part des reculs du droit qui ont cours dans certaines juridictions.



Publications

Derniers articles publiés

Navigation

Agenda

<<

2018

 

<<

Janvier

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

15 janvier - Pour une réforme constitutionnelle assurant pleinement l'indépendance de la justice

12 janvier - Colloque Justice des mineur.e.s 2018 - Une vraie alternative à l'enfermement des enfants : la liberté

12 janvier - Colloque : "Ce qui fait et défait l'humain" - 12 et 13 mars 2018 à Bruxelles

12 janvier - En 2018, tous ensemble on se relève… Tous ensemble on sauve notre Hôpital Public...

11 janvier - Publication de rapports de visite

11 janvier - Note de lecture « Un député à l'hôpital psychiatrique »

10 janvier - Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

9 janvier - Le Directeur des services judiciaires doit prendre de bonnes résolutions pour 2018 !

9 janvier - Chantiers de la Justice : les contributions du Syndicat de la magistrature

4 janvier - Visite du Président de la Turquie en France : notre courrier à Emmanuel Macron

4 janvier - Texte préparatoire au congrès de l'USP : Sécurité sociale et soins psychiatriques

3 janvier - Conduite automobile et traitement psychotrope

Décembre 2017 - Communiqué commun Union Syndicale de la Psychiatrie - Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux : Etre aux ordres du Ministère de l'Intérieur ne fait pas partie des vœux de la psychiatrie publique

Décembre 2017 - Décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux

Décembre 2017 - Observations sur l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers