H.F.


Articles de cet auteur


Document du mercredi 22 mars 2017
Article mis à jour le 23 mars 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-21 (cm) A.G. fondatrice de l’UNAASS • M. Edouard Couty dit aux usagers comment se faire entendre du système de santé...

Sur notre site internet : 2017-03-13 (jp-ccl) Le Conseil d’État est saisi d’une requête en annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAASS Ainsi que : 2017-02-08 (art-dp) (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’union nationale des associations agréées des usagers en santé va être (...)

Document du dimanche 19 mars 2017
Article mis à jour le 23 mars 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-17 (jpa/ce) Conseil d’Etat : les internés en UMD peuvent se faire assister par avocat devant les Commissions de suivi médical

Sur notre site internet : 2017-03-01 (jpa/ce) Comptes rendus de l’audience du Conseil d’État sur le recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 sur les UMD Ainsi que : 2017-02-23 (cm) Les unités pour malades difficiles (UMD) doivent-elles être régies par un droit spécifique ? Ou bien : (...)

Document du mardi 14 mars 2017
Article mis à jour le 23 mars 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-14 (cm) Lettre ouverte à la cheffe du Bureau Santé mentale de la DGS à propos d’un colloque sur les soins sans consentement en Europe

Sur notre site internet, en connexité : 2017-02-02 (art-dp) Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du Dr Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire Ainsi que : 2016-12-09 À propos du coordinateur du CLSM de Montreuil, le dr Bernard Topuz Lettre ouverte à la cheffe du Bureau santé (...)

Document du lundi 13 mars 2017
Article mis à jour le 23 mars 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-13 (jp-ccl) Le Conseil d’Etat est saisi d’une requête en annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAASS

Sur ce même sujet : 2017-02-08 (art-dp) (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’union nationale des associations agréées des usagers en santé va être attaqué devant le Conseil d’État Décret du 26 janvier 2017 relatif à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (...)

Document du mercredi 22 février 2017
Article mis à jour le 23 mars 2017
par  A.B., H.F.

2017-02-22 Pour la Cour de cassation une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle de plein droit d’une hospitalisation sans consentement est irrecevable

De façon connexe : 2013-03-04 (jpj/tgi/jld) Le juge des libertés et de la détention de Strasbourg donne mainlevée d’une mesure de soins péril imminent (SPI) : l’hôpital psychiatrique de Brumath n’a pas produit à l’instance, la publication de la délégation de signature au directeur adjoint signataire de la (...)

Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2017

 

<<

Mars

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
272812345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois