CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie [1]
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Communiqué - Paris, le 14 février 2024.

Un projet de loi transforme en délits les dénonciations des dérives des firmes pharmaceutiques
 

L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui sur amendement du Gouvernement dans le cadre d’une 2^e délibération consécutive à un rejet en séance la veille ( ! ) un projet de loi contre les dérives sectaires, malgré un avis négatif du Conseil d’État n°407626 en date du 9 novembre.

Ce texte inclut un article 4 remanié (cliquer sur ce lien) qui pénalise lourdement la « provocation » à l’arrêt de traitements dont l’efficacité est prouvée scientifiquement …

Nous prônons une saisine parlementaire du Conseil constitutionnel puisque ce texte nous semble hautement problématique pour les libertés fondamentales.

Sous couvert de lutte contre l’emprise sectaire, une telle disposition en effet est hautement susceptible, de rendre pénalement condamnables les critiques et attaques contre les politiques de consommation forcée des firmes pharmaceutiques. On comprend aisément qu’en matière psychiatrique l’application de telles dispositions reviendra à interdire toute indication ou prescription tendant à un sevrage aux traitements psychiatriques qui ne soit pas faite par un psychiatre tenant du médicament en première et dernière intention.

Il s’agit donc, entre autres impacts de ce texte, d’un outil de premier ordre pour une répression psychiatrique intensifiée.

Le droit fondamental des patients de la psychiatrie au libre choix de la thérapie et en l’espèce de modalités thérapeutiques non appuyées sur les traitements psychiatriques (ou même non appuyées centralement sur les traitements psychiatriques) est ainsi remis en question.

Nos contestations pourraient ainsi être pénalement interdites, les médecins qui nous soutiennent pénalisés et radiés par le Conseil de l’ordre des médecins.

Nous rappelons à toutes et à tous que nos latitudes connaissent depuis plus d’un demi-siècle une forme de « guerre de l’opium », et que des millions de personnes en Métropole comme dans les départements d’outre-mer, passent des produits stupéfiants (dont du cannabis) mais aussi de dérivés de l’opium, aux traitements psychiatriques, les traitements psychiatriques substituant les produits stupéfiants. Cette politique est menée a contrario d’une politique de bonne santé mentale qui devrait tendre à un assainissement par une hygiène de vie standard. Le mieux étant qu’on se procure avec une étonnante facilité des produits stupéfiants dans les établissements psychiatriques.

Des nouveaux produits mortels tel le Fentanyl, un dérivé opiacé augmenté, arrivent en France. Ce produit a amené ces derniers temps une vague inédite de décès par surdoses aux USA et au Canada.

Nul besoin de préciser que celles et ceux d’entre nous qui entendent sortir de ce genre d’engrenage, ou simplement de ne pas en être, sont en péril. Les praticiens et les soignants qui entendent promouvoir des méthodes psychothérapiques également.

Ce n’est pas pour rien que ce projet de loi, et plus précisément son article 4, a rencontré une vive opposition tant au Sénat, qui a complètement remanié cet article le 19 décembre, que le 13 février en séance. Le Gouvernement a dû imposer une nouvelle délibération pour contrer ce rejet en séance, utilisant ainsi une procédure dérogatoire afin de déjuger un vote négatif du Parlement.