Y.F.


Articles de cet auteur


Document du lundi 12 juin 2017
Article mis à jour le 15 juillet 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-06-12 Psychiatrie - L’Etat condamné à verser 300 000 € d’indemnisation pour une hospitalisation sans consentement jugée irrégulière

Sur notre site internet, décision connexe : 2016-11-21 (jpj/tgi) Indemnisation record pour une hospitalisation d’office arbitraire d’une durée de 17 ans Ainsi que : 2014-05-21 (jpj/tgi) Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal au long cours d’un patient SDF Ou bien  (...)

Document du vendredi 12 mai 2017
Article mis à jour le 21 mai 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-05-12 (art) Psychiatrie : la loi française et la défense des usagers • Yaël Frydman, secrétaire du Bureau du CRPA

Du même auteur : 2013-07-19 (art) La chronicité en psychiatrie • Une étude synthètique par Mme Yaël Frydman, secrétaire du CRPA Ainsi que : 2016-10-26 (tem) Mme Yaël Frydman • Isolement et contention dans les hospitalisations sous contrainte Pour retrouver cet article sur Mediapart, Les Contes de la folie (...)

Document du mercredi 29 mars 2017
Article mis à jour le 26 avril 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-03-29 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDRE au motif d’une saisine tardive du JLD pour un contrôle obligatoire au délai de 6 mois

Sur notre site internet : 2012-08-03 (jpj/ca/cn/cm) Loi du 5 juillet 2011 — La cour d’appel de Paris lève une mesure d’hospitalisation d’office pour une personne en fugue depuis le 28 février 2011 (soit 17 mois), au motif que la juridiction de contrôle a été saisie tardivement, la mainlevée de la mesure (...)

Document du vendredi 3 mars 2017
Article mis à jour le 26 avril 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-03-03 (jpj/tgi/jld) JLD de Rennes • L’absence d’interprète porte nécessairement atteinte aux droits d’une personne non francophone hospitalisée sans son consentement

Sur notre site internet, de façon connexe : 2014-03-11 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Versailles lève une mesure de SDTU visant un immigré non francophone • En l’absence d’interprète l’hôpital n’a pas pu notifier valablement à l’interné cette mesure ainsi que ses droits et ses voies de recours Ainsi que : (...)

Document du vendredi 3 février 2017
Article mis à jour le 10 mars 2017
par  A.B., Y.F.

2017-02-03 (jpj/ca) La Cour d’appel de Versailles ordonne la mainlevée d’une hospitalisation péril imminent, l’hôpital ne prouvant pas avoir recherché un tiers demandeur

Sur notre site internet : 2014-12-18 (jpj/cass) Cour de cassation • En cas de péril imminent, les hôpitaux doivent rapporter la preuve de la recherche d’un tiers apte à agir dans l’intérêt du patient • Analyse par Me Laurent Friouret, in Revue des droits de l’homme Ainsi que : 2014-08-12 (jpj/ca) Cour (...)

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