Y.F.


Articles de cet auteur


Document du vendredi 3 février 2017
Article mis à jour le 10 mars 2017
par  A.B., Y.F.

2017-02-03 (jpj/ca) La Cour d’appel de Versailles ordonne la mainlevée d’une hospitalisation péril imminent, l’hôpital ne prouvant pas avoir recherché un tiers demandeur

Sur notre site internet : 2014-12-18 (jpj/cass) Cour de cassation • En cas de péril imminent, les hôpitaux doivent rapporter la preuve de la recherche d’un tiers apte à agir dans l’intérêt du patient • Analyse par Me Laurent Friouret, in Revue des droits de l’homme Ainsi que : 2014-08-12 (jpj/ca) Cour (...)

Document du mardi 31 janvier 2017
Article mis à jour le 10 mars 2017
par  A.B., Y.F.

2017-01-31 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Versailles donne mainlevée d’une SDRE pour un patient en fugue

Sur notre site internet : 2017-01-03 Le JLD de Versailles donne mainlevée d’une SDRE pour laquelle il y avait désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet des Yvelines Ainsi que : 2014-11-13 (jpj/ca) La Cour d’appel de Metz donne mainlevée d’une mesure de SDRE, à la suite d’un désaccord (...)

Document du lundi 30 janvier 2017
Article mis à jour le 24 février 2017
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-01-30 (cm) Appel à témoignages sur l’effectivité des contrôles judiciaires des hospitalisations sans consentement

Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président  (...)

Document du jeudi 19 janvier 2017
Article mis à jour le 11 février 2017
par  A.B., Y.F.

2017-01-19 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDTU au motif du défaut d’information de l’internée de ses droits et voies de recours

Sur notre site internet : 2014-06-18 (jpj/cass) Pour la Cour de cassation le défaut de notification et d’information aux personnes placées sous mesures de contrainte psychiatrique, sur les mesures qu’elles subissent, est suffisant pour justifier une décision de mainlevée de ces mesures Ainsi que : (...)

Document du lundi 16 janvier 2017
Article mis à jour le 14 février 2017
par  A.B., Y.F.

2017-01-16 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDT au motif que le psychiatre certificateur des 72 heures était aussi certificateur de l’admission

Sur notre site internet : 2016-07-01 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Versailles donne mainlevée d’une mesure de SDTU • Les certificats médicaux de 24 h, de 72 h et de saisine du JLD, avaient été rédigés par le même psychiatre Mail de Me Stéphane Panarelli, avocat au Barreau de Versailles Reçu le 21 janvier 2017 (...)

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