2012-12-04 (artj) Mémoire universitaire d’un ancien directeur d’hôpital psychiatrique sur la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/IhGRc ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/330

Document du mardi 4 décembre 2012
Article mis à jour le 20 juin 2015

Sur la loi du 5 juillet 2011 au moment de sa promulgation, cf. notre dossier : 2011-07-05 (tjn) Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge .


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2012-12-04 Mémoire de M. René Demerville sur la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement

Ce mémoire nous est parvenu par courrier postal le 20 février 2013, d’un ancien directeur d’un établissement psychiatrique, mis en invalidité parce qu’il avait cessé de supporter les pratiques mises en œuvres dans cet établissement. Le texte de cette conférence est aussi le point de départ d’une thèse de doctorat en droit ayant pour sujet : « Soins psychiatriques et principe de dignité humaine ».

L’auteur de ce mémoire nous a autorisé à publier son texte sur le site du CRPA.

Nous encourageons évidemment les personnes qui, travaillant ou ayant travaillé dans les structures psychiatriques, ont eu maille à partir avec leurs collègues ou leur hiérarchie, parce que ne tolérant pas les abus de droit commis usuellement dans ces structures, à nous contacter, pour que nous puissions donner un écho à leur lutte.



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