Articles de cet auteur


Document du dimanche 16 juillet 2017
Article mis à jour le 17 juillet 2017
par  A.B., H.F.

2017-04-30 (artj) Un ouvrage juridique sur les soins psychiatriques sans consentement, de Mme Anne Darmstädter - Delmas

Sur notre site internet : 2016-01-15 (oru/gia) Dr Claire Martinez • Systématisation de la judiciarisation des hospitalisations sous contrainte : impact de l’action du Groupe information asiles Ainsi que : 2015-08-31 (artj) La systématisation du contentieux de l’internement psychiatrique par le (...)

Document du dimanche 16 juillet 2017
Article mis à jour le 19 juillet 2017
par  A.B., H.F.

2017-03-16 (jpa/ta) L’EPSM de St-Avé condamné à verser 256 000 € aux ayants droit d’un patient qui s’est suicidé au sortir d’un service libre

Sur notre site internet à propos du même établissement psychiatrique : 2014-05-21 (jpj/tgi) Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal au long cours d’un patient SDF Résumé d’un article de M. Éric Péchillon, professeur de droit public à l’Université Bretagne Sud, dans la (...)

Document du samedi 15 juillet 2017
Article mis à jour le 19 juillet 2017
par  A.B., H.F.

2017-06-16 (jpj/ca) Pour la Cour d’appel de Versailles la mise en "chambre de soins intensifs" est une mesure d’isolement

Sur notre site internet : 2016-10-24 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • L’illégalité de l’isolement du patient justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement Ainsi que : 2015-03-18 (pner/parl/an) Le député M. Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à (...)

Document du vendredi 14 juillet 2017
Article mis à jour le 16 juillet 2017
par  A.B., H.F.

2017-06-13 (tem) Hôpital psychiatrique : silence ! On interne

Cf. Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Ainsi que : 2012-10-15 (tem/ssc) Traumatisme • Une poésie contre les neuroleptiques Pour retrouver ce texte sur Mediapart, édition Les Contes de la folie ordinaire : Note introductive - CRPA Ce témoignage démontre l’utilité des (...)

Document du jeudi 15 juin 2017
Article mis à jour le 30 juin 2017
par  A.B., H.F.

2017-06-15 (jpj/cass) Cour de cassation • Un médecin non psychiatre de l’hôpital d’accueil du patient peut être certificateur initial d’une SDRE

Sur notre site internet sur ce même sujet : 2016-10-11 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDRE au motif que le certificat médical initial ne provenait pas d’un praticien extérieur à l’établissement d’accueil du patient Note introductive - CRPA Ci-joint un important arrêt de la (...)

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