Sur le Web, ces 365 derniers jours

mercredi 24 mai 2017

mardi 23 mai 2017

  • Journée d'alerte sur l'indépendance de la justice en Europe
    MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés), depuis 1985, réunit des associations de juges et procureurs européens. Fondée sur la conviction forte de la nécessité d'une Europe unie autour de la promotion des droits fondamentaux, cette organisation se consacre spécialement à la (...)

  • Après l'élection présidentielle
    L'Union Syndicale de la Psychiatrie (USP) tient à exprimer son inquiétude et sa détermination au lendemain des résultats des élections présidentielles. Nous sommes inquiets des presque 11 millions de voix rassemblés par Marine Le Pen et son programme xénophobe, islamophobe et fascisant. Nous sommes (...)

lundi 22 mai 2017

vendredi 19 mai 2017

  • Une réforme du 3ème cycle pédagogique, mais au prix de conséquences pour les jeunes médecins
    L'ISNI, l'ISNCCA et le CNJC se félicitent, au nom de leurs mandants, de l'avancée majeure apportée sur le plan pédagogique par la réforme du 3ème cycle des études de médecine. Cependant, après des discussions difficiles concernant les maquettes de DES, la concertation autour du projet de Décret en (...)

  • « Non à la nuit gestionnaire »
    PRATIQUES Les Cahiers de la médecine utopique , 77 Avril 2017 Tout le Contraire Sandrine Deloche, médecin pédopsychiatre. La nouvelle loi de la Santé confisque la dimension artisanale du soin psychique. La prédation se loge partout : des groupements hospitaliers de territoire au dossier patient (...)

  • « Contre la Novlangue : des paroles contraires » (Comment Eric Blair est devenu George Orwell)
    PRATIQUES, Les Cahiers de la médecine utopique 77 Avril 2017 Tout le Contraire Yann Diener , psychanalyste Quand l’administration fait tout le contraire de ce qu’elle devrait faire, il faut lui opposer des paroles contraires. C’est la position que prend l’écrivain Erri de Luca dans son livre La (...)

mercredi 17 mai 2017

  • Retour sur les engagements pour la justice de F. Bayrou en 2012
    Réponses de François BAYROU au questionnaire du Syndicat de la magistrature aux candidats en 2012 I. Pour une justice indépendante et équitable 1. Le rôle du Conseil constitutionnel a été considérablement accru par la réforme de 2008 instituant la question prioritaire de constitutionnalité, les (...)

samedi 13 mai 2017

  • Appel de la Communauté Médicale du CHS de la Savoie - 15 avril 2017
    Les membres de la Communauté Médicale du CHS de la Savoie tiennent à alerter les tutelles et l'ensemble de leurs partenaires sur la situation de la Psychiatrie Publique et à exprimer fermement leur soutien au mouvement de défense des soins et des moyens du dispositif sectoriel public lancé par le (...)

jeudi 11 mai 2017

  • Notre lettre ouverte au nouveau Président de la République
    Monsieur le Président de la République, Dimanche, vous avez été élu pour exercer les fonctions de Président de la République. A l'issue du deuxième tour, la menace que faisait peser le Front national sur nos institutions, nos droits et nos libertés, a été heureusement écartée. La progression dans les (...)

  • Rapport sur la situation de la justice à Mayotte en 2014
    Le Syndicat de la magistrature milite, depuis sa création en 1968, pour permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles. Il était donc légitime qu'il s'interroge sur le respect des droits fondamentaux à Mayotte, 101ème département français, (...)

mercredi 10 mai 2017

  • Tests psychologiques à l'entrée de l'ENM : recalés !
    Les tests dits d'aptitude et de personnalité introduits en 2008 dans les épreuves d'admission à l'ENM des trois premiers concours viennent d'être supprimés. Des années de combat syndical contre cette épreuve, introduite dans le but de faire taire l'émoi – légitime - suscité par l'affaire d'Outreau, ont (...)

mardi 9 mai 2017

  • Un établissement condamné après le suicide d'un patient
    La famille d’un patient qui s’était suicidé après avoir quitté l’hôpital sans prévenir a obtenu réparation. Pour le juge, l’absence de prescription d’anxiolytiques a constitué une perte de chance. article en lien : http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/un-etablissement-condamne-apres-le-suicide-d-u

vendredi 5 mai 2017

jeudi 4 mai 2017

mercredi 3 mai 2017

vendredi 28 avril 2017

  • L'accès au droit et à la justice en outre-mer
    Le Syndicat de la magistrature a été entendu le 4 avril 2017 par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur l'accès au droit et à la justice dans les outre-mer. La CNCDH a engagé un travail collectif en vue de dresser un bilan de l'état des droits de l'Homme dans ces (...)

jeudi 27 avril 2017

mercredi 26 avril 2017

mardi 25 avril 2017

vendredi 21 avril 2017

  • Soutien aux policiers
    Hier soir, des policiers dans l'exercice de leurs fonctions ont été à nouveau délibérément pris pour cibles. L'un d'entre eux a été tué, deux autres ont été grièvement blessés. L'hypothèse d'un acte terroriste est retenue. Après les attaques de militaires à Nice, au Louvre et à Orly, les assassinats d'Imad (...)

jeudi 20 avril 2017

mercredi 19 avril 2017

  • Droits des enfants Roms : les pouvoirs publics font fi de leur condamnation
    Ce jeudi 13 avril, dix associations et syndicats mettent en ligne les vidéos du tribunal d'opinion pour les droits des enfants Roms qui s'est déroulé le 27 juin 2015 à Saint-Denis (93). La question posée par ce procès était celle des responsabilités des pouvoirs publics dans les violations de leurs (...)

mardi 18 avril 2017

  • Futur TGI de Lille : archétype d'une architecture gestionnaire
    Le projet de construction du nouveau palais de justice de LILLE a été présenté aux magistrats, greffiers et agents administratifs du TGI de LILLE le 5 avril dernier, par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ). Le ministère souhaite inscrire le nouveau palais de justice de LILLE (...)

  • Prisons : la France doit mettre en œuvre les nouvelles recommandations du Comité pour la prévention de la torture !
    Il y a un an et demi, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe achevait une visite en France de deux semaines. Au cours de sa visite, le Comité s'était rendu dans différents lieux de privation de liberté, dont les (...)

  • M. Hollande, levez l'état d'urgence avant de partir !
    Des responsables associatifs et des universitaires interpellent le président de la République : qu'il abroge, avant l'élection présidentielle à l'issue incertaine, l'état d'urgence en vigueur depuis le 14 novembre 2015 et prolongé jusqu'au 15 juillet 2017. Monsieur le Président, A la veille (...)

  • Lettre de l'USP à Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et Philippe Poutou et leurs réponses
    Madame, Monsieur, cher.e camarade, Nous nous adressons à vous qui animez la campagne de votre candidat à l'élection présidentielle, dans sa partie « santé ». L'Union syndicale de la psychiatrie souhaite vous interpeller sur votre projet concernant la psychiatrie et nous souhaitons connaître vos (...)

  • Le glas de la démocratie ne cesse de sonner en Turquie
    Le glas de la démocratie ne cesse de sonner en Turquie et le référendum constitutionnel tendant à donner les pleins pouvoirs à Recep Tayyip Edogan le fera résonner une nouvelle fois. La fin de l'état de droit démocratique en TURQUIE Tout se passe dans un contexte de répression arbitraire allant (...)

lundi 17 avril 2017

  • JLD Rennes, 3 mars 2017, mainlevée d'une SDT pour défaut d'interprète
    Nous rendons publique une décision de mainlevée d'une mesure de soins péril imminent prise le 3 mars 2017 par le juge des libertés et de la détention de Rennes, sur arguments de Me Isma Hammarlebiod, avocate au Barreau de Rennes. Cette ordonnance concerne un anglophone interné au CH Guillaume (...)

jeudi 13 avril 2017

vendredi 7 avril 2017

  • Pour la paix au Pays basque
    Au Pays basque, le processus de paix est aujourd'hui en marche. Des représentants de la société civile, des élus de toutes tendances, des syndicalistes y soutiennent la démarche de désarmement engagée des deux côtés des Pyrénées, depuis plusieurs années, parce qu'ils y voient une étape indispensable sur (...)

jeudi 6 avril 2017

lundi 3 avril 2017

vendredi 31 mars 2017

  • Grande soirée débat 10 exigences pour la justice en 2017 le 19/04 à partir de 19h
    Le débat sera visible en direct ici de 19h à 22h Le premier tour des élections présidentielles aura maintenant lieu dans trois semaines. Ainsi, chaque citoyen.ne va être appelé.e à élire le ou la futur.e Président.e de la République et à renouveler l'Assemblée nationale dans les prochains mois. Il s'agit, (...)

  • Passer à l'offensive face aux causes de la souffrance
    Le congrès de Poitiers de l'USP, qui s'est tenu les 24, 25 et 26 mars 2017, réaffirme sa volonté de passer à l'offensive face aux causes de la souffrance au travail qui est devenue une sorte d'épidémie touchant tous les secteurs d'activité professionnelle. Le manifeste ci-dessous, à l'initiative du (...)

  • Etat d'urgence : nous réclamons la transparence sur les données
    L'état d'urgence est instauré en France depuis le 14 novembre 2015, soit 503 jours. Mais ses effets ne sont pas connus du public, notamment parce que les promesses de transparence qui avaient été faites il y a un an et demi n'ont pas été respectées. Le Parlement a certes effectué un suivi statistique (...)

jeudi 30 mars 2017

mercredi 29 mars 2017

  • Une population moins surveillée, une surveillance mieux contrôlée
    Le fichage policier et la vidéosurveillance, développés au nom de la lutte contre la délinquance, paraissent aujourd'hui ne pouvoir trouver de limite. Outre que ce quadrillage toujours plus serré de la population est loin d'être aussi efficace que le prétendent les gardiens de la doxa sécuritaire, (...)

  • Une police vraiment judiciaire
    L'indépendance de la justice et la garantie de l'égalité des citoyens devant la loi ne sauraient être effectives sans officiers de police judiciaire (OPJ) en capacité d'accomplir les missions qui leur sont confiées et sans risque d'intrusion du pouvoir exécutif dans les procédures pénales. Le code de (...)

  • Une justice plus lisible et plus accessible
    C'est un fait que les citoyens connaissent mal leur justice et peinent à y accéder. Aujourd'hui, l'enseignement de l'organisation judiciaire et des rudiments du droit est prévu dans les établissements secondaires, mais il reste très insatisfaisant compte tenu du manque de formation des enseignants (...)

  • Une justice des mineurs restaurée - volet pénal
    À l'instar de celle des majeurs, la justice des mineurs a été totalement contaminée par le dogme de la réponse pénale systématique qui a, ici comme ailleurs, démontré non seulement sa totale inefficacité mais encore sa contre-productivité dans la lutte contre la délinquance. Le discours visant à rétablir (...)

  • Une justice des mineurs restaurée - volet civil
    Le juge des enfants a ceci de particulier qu'il intervient à la fois en matière civile – c'est la thématique de l'enfance en danger, c'est-à-dire de l'assistance éducative – et en matière pénale – c'est la thématique de l'enfance délinquante. Cette dualité d'intervention du juge des enfants français est (...)

  • Une limitation radicale des procédures et juridictions d'exception
    Les atteintes portées au principe de l'égalité devant la loi sont généralement justifiées par la singularité, réelle ou supposée, de certains auteurs d'infractions : les uns seraient si dangereux ou si organisés qu'il serait légitime de leur réserver un sort procédural moins favorable ; les autres, à (...)

  • Un préalable : des moyens à la hauteur des enjeux
    Cela fait maintenant des années que les fonctionnaires et les magistrats tentent de faire comprendre par les gouvernements successifs, mais sans résultats tangibles à ce jour, que la justice est exsangue. Ici et là, à bas bruit ou par des actions plus visibles, ils essaient d'attirer l'attention des (...)

  • Un nouveau statut pour les magistrats du parquet
    La nécessité de réformer le parquet s'est retrouvée dans l'actualité sous l'effet de trois paramètres convergents. Tout d'abord, le serpent de mer de la suppression du juge d'instruction sans modification du statut du parquet réapparaît sans cesse et fait peser sur la procédure de graves menaces, le (...)

  • Un droit du travail garant de l'ordre public social
    La pensée unique libérale imputant le mal endémique du chômage à une prétendue complexité du droit du travail, les réformes régressives se sont succédées, déconstruisant progressivement les droits et protections que l'ordre public social assure aux salariés. Un palier a été franchi avec la volonté de (...)

mardi 28 mars 2017

  • Aux candidats à la présidence de la république : Pour la Psychanalyse
    Pour la promotion de la psychanalyse dans les lieux de soins, à l’université et dans les laboratoires de recherche La Santé Mentale va mal dans notre pays. Aux difficultés matérielles s’ajoutent des orientations politiques qui compromettent la qualité des soins. En France, la psychanalyse a joué un (...)

  • Un CSM rénové et une procédure disciplinaire repensée
    Pierre angulaire de l'indépendance judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été réformé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 puis par la loi organique du 22 juillet 2010. En particulier, un droit de saisine du CSM a été reconnu à tout justiciable et les magistrats sont (...)

  • Un nouveau statut pour les magistrats du siège
    Le statut des juges du siège, pourtant considéré comme plus protecteur de leur indépendance que celui des magistrats du parquet, a révélé plusieurs zones de fragilité au cours des dernières années. Elles tiennent, pour l'essentiel, au pouvoir considérable qu'exercent les chefs de juridictions en matière (...)

  • Recrutement et formation : une magistrature plus ouverte sur la société
    Un premier constat s'impose : l'accès à la magistrature reste peu démocratique. Les statistiques en témoignent : pour intégrer l'École nationale de la magistrature (ENM) à bac + 4 ou 5, il est décidément préférable de pouvoir vivre un ou deux ans à Paris et de s'inscrire dans une boîte à concours privée. (...)

  • Pour une nouvelle politique des drogues
    Depuis près de cinquante ans maintenant, les États ont choisi de se lancer dans une véritable guerre contre la drogue, dont il faut bien admettre qu'ils l'ont perdue. En effet, la consommation a fortement augmenté depuis les années 90, notamment en France : plus de 17 millions de personnes ont (...)

  • Les étrangers rétablis dans leurs droits
    Partout, en Europe et à ses frontières, se multiplient les obstacles à la circulation et au séjour de ceux qui viennent chercher sur ce continent un refuge ou un avenir meilleur. Particulièrement actif dans la mise en place de cette politique de refoulement et d'éloignement des migrants, le (...)

  • Le ministère public : une place et des pouvoirs repensés
    Depuis le milieu des années 90, les parquets, encouragés par la chancellerie à donner aux faits pénaux une réponse rapide et surtout systématique, se sont orientés vers un développement frénétique du traitement en temps réel (TTR) des procédures pénales. Dans le même temps, les réformes de procédure pénale (...)

  • La rationalisation des contrôles d'identité
    Le contrôle d'identité constitue un point aveugle et pourtant stratégique de l'action policière. Aveugle parce que, lorsqu'il n'est pas accompagné ou suivi de la découverte d'une infraction, ce qui est évidemment le cas le plus fréquent, il ne fait l'objet d'aucun procès-verbal et ne laisse strictement (...)

  • La lutte contre la corruption : un enjeu véritable
    Depuis des années, le traitement des affaires économiques et financières est le parent pauvre de la justice pénale qui s'intéresse majoritairement aux auteurs de petits délits considérés comme plus attentatoires à l'ordre public. Les gouvernements successifs se sont attachés à affaiblir les moyens des (...)

  • La garde à vue : renforcer les garanties
    La loi du 15 avril 2011 est incontestablement venue combler une lacune profonde de la procédure pénale française en permettant à l'avocat d'assister aux interrogatoires des personnes gardées à vue. Mais la réforme s'est arrêtée au milieu du gué et n'a pas eu les effets escomptés. En effet, si le nombre (...)

  • L'état des personnes et l'égalité des droits
    L'égalité, c'est aussi l'égalité des droits et particulièrement des droits civils. Ceux-ci doivent progresser, notamment en matière d'état des personnes. Si les couples homosexuels ont, depuis le loi du 17 mai 2013, la possibilité de se marier, et par conséquent d'adopter, au même titre que les couples (...)

  • Une justice commerciale rénovée et adaptée aux enjeux de la vie économique et de l'emploi
    Les tribunaux de commerce sont affectés d'un vice originel : confier à des commerçants élus par leurs pairs le sort des entreprises et de l'emploi dans des ressorts parfois restreints. Sans parler du statut anachronique des greffiers de ces juridictions titulaires de charges dont les revenus (...)

  • Détention provisoire : « la personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre »
    Depuis la loi du 15 juin 2000 qui constituait une réelle avancée pour le respect de la présomption d'innocence, le législateur n'a eu de cesse de renforcer les possibilités de placement ou de maintien en détention provisoire, si l'on excepte la loi du 5 mars 2007 censée tirer les enseignements du (...)

  • Décroissance pénale, décroissance carcérale
    La rupture avec plus de dix années d'idéologie sécuritaire a été difficile et imparfaite. La pensée unique extrêmement binaire appliquée aux enjeux de la délinquance et de la criminalité, qui a conçu l'incarcération comme la seule réponse crédible et efficace aux illégalismes n'a été que très peu infléchie. (...)

  • Combattre le productivisme, les risques psychosociaux et l'infantilisation : un enjeu majeur
    Les magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice, engagés au service du public, souhaitent bien sûr donner du sens à leurs métiers. Depuis des années maintenant, et malgré les discours affichés par le ministère, l'approche managériale et productiviste du travail judiciaire conduit à nier les (...)

lundi 27 mars 2017

dimanche 26 mars 2017

vendredi 24 mars 2017

jeudi 23 mars 2017

  • rapport annuel cglpl
    La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2016. Il s’agit du neuvième rapport annuel depuis la création de l’institution en 2008. Adeline Hazan a remis ce rapport au président de la République le lundi 13 mars, ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée (...)

  • Exigences pour la justice : Débat citoyen au maltais rouge 75011
    DEBAT CITOYEN LE 28 MARS 2017 à 18h30 Au Maltais Rouge, 40 rue de Malte, 75011 PARIS Organisé par le Syndicat de la magistrature avec le collectif « Nos droits contre leurs privilèges » Avec la participation de Serge PORTELLI et Eric ALT, magistrats, membres du Syndicat de la magistrature. (...)

mercredi 22 mars 2017

  • Publication du rapport d’activité 2016
    La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2016, le neuvième depuis la création de l’institution en 2008.

mardi 21 mars 2017

lundi 20 mars 2017

dimanche 19 mars 2017

samedi 18 mars 2017

  • Comparutions immédiates à Marseille
    Il a été mis fin de manière anticipée à la convention qui permettait à une journaliste de réaliser une série-documentaire sur la juridiction, diffusée sur France Culture. Un des épisodes récents avait donné à entendre un extrait d'audience de comparution immédiate qui a fait polémique au regard des propos (...)

mercredi 15 mars 2017

lundi 13 mars 2017

dimanche 12 mars 2017

  • Accès au dossier médical du mineur
    Le législateur a défini précisément les conditions d’accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l’autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant. (...)

lundi 6 mars 2017

  • Hospitalisation sans consentement: contenu de la requête en prolongation
    Hospitalisation sans consentement: contenu de la requête en prolongationVient de paraître au dalloz actualité: http://www.dalloz-actualite.fr/print/flash/hospitalisation-sans-consentement-contenu-de-requete-en-prolongationCIVIL | Famille - Personne SOCIAL | Santé publique La requête adressée au (...)

vendredi 3 mars 2017

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