Sur le Web, ces 365 derniers jours

mardi 25 avril 2017

  • Avril 2002 - mai 2017 : notre détermination est intacte
    Une nouvelle fois, le Front national franchit le seuil du premier tour des élections présidentielles. Recueillant les suffrages de plus de 7 millions de personnes, en tête dans la moitié des communes, le parti du non-droit et du rejet flirte avec le pouvoir. Annoncée par les sondages et intégrée par (...)

vendredi 21 avril 2017

  • Soutien aux policiers
    Hier soir, des policiers dans l'exercice de leurs fonctions ont été à nouveau délibérément pris pour cibles. L'un d'entre eux a été tué, deux autres ont été grièvement blessés. L'hypothèse d'un acte terroriste est retenue. Après les attaques de militaires à Nice, au Louvre et à Orly, les assassinats d'Imad (...)

jeudi 20 avril 2017

mercredi 19 avril 2017

  • Droits des enfants Roms : les pouvoirs publics font fi de leur condamnation
    Ce jeudi 13 avril, dix associations et syndicats mettent en ligne les vidéos du tribunal d'opinion pour les droits des enfants Roms qui s'est déroulé le 27 juin 2015 à Saint-Denis (93). La question posée par ce procès était celle des responsabilités des pouvoirs publics dans les violations de leurs (...)

mardi 18 avril 2017

  • Futur TGI de Lille : archétype d'une architecture gestionnaire
    Le projet de construction du nouveau palais de justice de LILLE a été présenté aux magistrats, greffiers et agents administratifs du TGI de LILLE le 5 avril dernier, par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ). Le ministère souhaite inscrire le nouveau palais de justice de LILLE (...)

  • Prisons : la France doit mettre en œuvre les nouvelles recommandations du Comité pour la prévention de la torture !
    Il y a un an et demi, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe achevait une visite en France de deux semaines. Au cours de sa visite, le Comité s'était rendu dans différents lieux de privation de liberté, dont les (...)

  • M. Hollande, levez l'état d'urgence avant de partir !
    Des responsables associatifs et des universitaires interpellent le président de la République : qu'il abroge, avant l'élection présidentielle à l'issue incertaine, l'état d'urgence en vigueur depuis le 14 novembre 2015 et prolongé jusqu'au 15 juillet 2017. Monsieur le Président, A la veille (...)

  • Lettre de l'USP à Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et Philippe Poutou et leurs réponses
    Madame, Monsieur, cher.e camarade, Nous nous adressons à vous qui animez la campagne de votre candidat à l'élection présidentielle, dans sa partie « santé ». L'Union syndicale de la psychiatrie souhaite vous interpeller sur votre projet concernant la psychiatrie et nous souhaitons connaître vos (...)

  • Le glas de la démocratie ne cesse de sonner en Turquie
    Le glas de la démocratie ne cesse de sonner en Turquie et le référendum constitutionnel tendant à donner les pleins pouvoirs à Recep Tayyip Edogan le fera résonner une nouvelle fois. La fin de l'état de droit démocratique en TURQUIE Tout se passe dans un contexte de répression arbitraire allant (...)

lundi 17 avril 2017

  • JLD Rennes, 3 mars 2017, mainlevée d'une SDT pour défaut d'interprète
    Nous rendons publique une décision de mainlevée d'une mesure de soins péril imminent prise le 3 mars 2017 par le juge des libertés et de la détention de Rennes, sur arguments de Me Isma Hammarlebiod, avocate au Barreau de Rennes. Cette ordonnance concerne un anglophone interné au CH Guillaume (...)

jeudi 13 avril 2017

vendredi 7 avril 2017

  • Pour la paix au Pays basque
    Au Pays basque, le processus de paix est aujourd'hui en marche. Des représentants de la société civile, des élus de toutes tendances, des syndicalistes y soutiennent la démarche de désarmement engagée des deux côtés des Pyrénées, depuis plusieurs années, parce qu'ils y voient une étape indispensable sur (...)

jeudi 6 avril 2017

lundi 3 avril 2017

vendredi 31 mars 2017

  • Grande soirée débat 10 exigences pour la justice en 2017 le 19/04 à partir de 19h
    Le débat sera visible en direct ici de 19h à 22h Le premier tour des élections présidentielles aura maintenant lieu dans trois semaines. Ainsi, chaque citoyen.ne va être appelé.e à élire le ou la futur.e Président.e de la République et à renouveler l'Assemblée nationale dans les prochains mois. Il s'agit, (...)

  • Passer à l'offensive face aux causes de la souffrance
    Le congrès de Poitiers de l'USP, qui s'est tenu les 24, 25 et 26 mars 2017, réaffirme sa volonté de passer à l'offensive face aux causes de la souffrance au travail qui est devenue une sorte d'épidémie touchant tous les secteurs d'activité professionnelle. Le manifeste ci-dessous, à l'initiative du (...)

  • Etat d'urgence : nous réclamons la transparence sur les données
    L'état d'urgence est instauré en France depuis le 14 novembre 2015, soit 503 jours. Mais ses effets ne sont pas connus du public, notamment parce que les promesses de transparence qui avaient été faites il y a un an et demi n'ont pas été respectées. Le Parlement a certes effectué un suivi statistique (...)

jeudi 30 mars 2017

mercredi 29 mars 2017

  • Une population moins surveillée, une surveillance mieux contrôlée
    Le fichage policier et la vidéosurveillance, développés au nom de la lutte contre la délinquance, paraissent aujourd'hui ne pouvoir trouver de limite. Outre que ce quadrillage toujours plus serré de la population est loin d'être aussi efficace que le prétendent les gardiens de la doxa sécuritaire, (...)

  • Une police vraiment judiciaire
    L'indépendance de la justice et la garantie de l'égalité des citoyens devant la loi ne sauraient être effectives sans officiers de police judiciaire (OPJ) en capacité d'accomplir les missions qui leur sont confiées et sans risque d'intrusion du pouvoir exécutif dans les procédures pénales. Le code de (...)

  • Une justice plus lisible et plus accessible
    C'est un fait que les citoyens connaissent mal leur justice et peinent à y accéder. Aujourd'hui, l'enseignement de l'organisation judiciaire et des rudiments du droit est prévu dans les établissements secondaires, mais il reste très insatisfaisant compte tenu du manque de formation des enseignants (...)

  • Une justice des mineurs restaurée - volet pénal
    À l'instar de celle des majeurs, la justice des mineurs a été totalement contaminée par le dogme de la réponse pénale systématique qui a, ici comme ailleurs, démontré non seulement sa totale inefficacité mais encore sa contre-productivité dans la lutte contre la délinquance. Le discours visant à rétablir (...)

  • Une justice des mineurs restaurée - volet civil
    Le juge des enfants a ceci de particulier qu'il intervient à la fois en matière civile – c'est la thématique de l'enfance en danger, c'est-à-dire de l'assistance éducative – et en matière pénale – c'est la thématique de l'enfance délinquante. Cette dualité d'intervention du juge des enfants français est (...)

  • Une limitation radicale des procédures et juridictions d'exception
    Les atteintes portées au principe de l'égalité devant la loi sont généralement justifiées par la singularité, réelle ou supposée, de certains auteurs d'infractions : les uns seraient si dangereux ou si organisés qu'il serait légitime de leur réserver un sort procédural moins favorable ; les autres, à (...)

  • Un préalable : des moyens à la hauteur des enjeux
    Cela fait maintenant des années que les fonctionnaires et les magistrats tentent de faire comprendre par les gouvernements successifs, mais sans résultats tangibles à ce jour, que la justice est exsangue. Ici et là, à bas bruit ou par des actions plus visibles, ils essaient d'attirer l'attention des (...)

  • Un nouveau statut pour les magistrats du parquet
    La nécessité de réformer le parquet s'est retrouvée dans l'actualité sous l'effet de trois paramètres convergents. Tout d'abord, le serpent de mer de la suppression du juge d'instruction sans modification du statut du parquet réapparaît sans cesse et fait peser sur la procédure de graves menaces, le (...)

  • Un droit du travail garant de l'ordre public social
    La pensée unique libérale imputant le mal endémique du chômage à une prétendue complexité du droit du travail, les réformes régressives se sont succédées, déconstruisant progressivement les droits et protections que l'ordre public social assure aux salariés. Un palier a été franchi avec la volonté de (...)

mardi 28 mars 2017

  • Aux candidats à la présidence de la république : Pour la Psychanalyse
    Pour la promotion de la psychanalyse dans les lieux de soins, à l’université et dans les laboratoires de recherche La Santé Mentale va mal dans notre pays. Aux difficultés matérielles s’ajoutent des orientations politiques qui compromettent la qualité des soins. En France, la psychanalyse a joué un (...)

  • Un CSM rénové et une procédure disciplinaire repensée
    Pierre angulaire de l'indépendance judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été réformé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 puis par la loi organique du 22 juillet 2010. En particulier, un droit de saisine du CSM a été reconnu à tout justiciable et les magistrats sont (...)

  • Un nouveau statut pour les magistrats du siège
    Le statut des juges du siège, pourtant considéré comme plus protecteur de leur indépendance que celui des magistrats du parquet, a révélé plusieurs zones de fragilité au cours des dernières années. Elles tiennent, pour l'essentiel, au pouvoir considérable qu'exercent les chefs de juridictions en matière (...)

  • Recrutement et formation : une magistrature plus ouverte sur la société
    Un premier constat s'impose : l'accès à la magistrature reste peu démocratique. Les statistiques en témoignent : pour intégrer l'École nationale de la magistrature (ENM) à bac + 4 ou 5, il est décidément préférable de pouvoir vivre un ou deux ans à Paris et de s'inscrire dans une boîte à concours privée. (...)

  • Pour une nouvelle politique des drogues
    Depuis près de cinquante ans maintenant, les États ont choisi de se lancer dans une véritable guerre contre la drogue, dont il faut bien admettre qu'ils l'ont perdue. En effet, la consommation a fortement augmenté depuis les années 90, notamment en France : plus de 17 millions de personnes ont (...)

  • Les étrangers rétablis dans leurs droits
    Partout, en Europe et à ses frontières, se multiplient les obstacles à la circulation et au séjour de ceux qui viennent chercher sur ce continent un refuge ou un avenir meilleur. Particulièrement actif dans la mise en place de cette politique de refoulement et d'éloignement des migrants, le (...)

  • Le ministère public : une place et des pouvoirs repensés
    Depuis le milieu des années 90, les parquets, encouragés par la chancellerie à donner aux faits pénaux une réponse rapide et surtout systématique, se sont orientés vers un développement frénétique du traitement en temps réel (TTR) des procédures pénales. Dans le même temps, les réformes de procédure pénale (...)

  • La rationalisation des contrôles d'identité
    Le contrôle d'identité constitue un point aveugle et pourtant stratégique de l'action policière. Aveugle parce que, lorsqu'il n'est pas accompagné ou suivi de la découverte d'une infraction, ce qui est évidemment le cas le plus fréquent, il ne fait l'objet d'aucun procès-verbal et ne laisse strictement (...)

  • La lutte contre la corruption : un enjeu véritable
    Depuis des années, le traitement des affaires économiques et financières est le parent pauvre de la justice pénale qui s'intéresse majoritairement aux auteurs de petits délits considérés comme plus attentatoires à l'ordre public. Les gouvernements successifs se sont attachés à affaiblir les moyens des (...)

  • La garde à vue : renforcer les garanties
    La loi du 15 avril 2011 est incontestablement venue combler une lacune profonde de la procédure pénale française en permettant à l'avocat d'assister aux interrogatoires des personnes gardées à vue. Mais la réforme s'est arrêtée au milieu du gué et n'a pas eu les effets escomptés. En effet, si le nombre (...)

  • L'état des personnes et l'égalité des droits
    L'égalité, c'est aussi l'égalité des droits et particulièrement des droits civils. Ceux-ci doivent progresser, notamment en matière d'état des personnes. Si les couples homosexuels ont, depuis le loi du 17 mai 2013, la possibilité de se marier, et par conséquent d'adopter, au même titre que les couples (...)

  • Une justice commerciale rénovée et adaptée aux enjeux de la vie économique et de l'emploi
    Les tribunaux de commerce sont affectés d'un vice originel : confier à des commerçants élus par leurs pairs le sort des entreprises et de l'emploi dans des ressorts parfois restreints. Sans parler du statut anachronique des greffiers de ces juridictions titulaires de charges dont les revenus (...)

  • Détention provisoire : « la personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre »
    Depuis la loi du 15 juin 2000 qui constituait une réelle avancée pour le respect de la présomption d'innocence, le législateur n'a eu de cesse de renforcer les possibilités de placement ou de maintien en détention provisoire, si l'on excepte la loi du 5 mars 2007 censée tirer les enseignements du (...)

  • Décroissance pénale, décroissance carcérale
    La rupture avec plus de dix années d'idéologie sécuritaire a été difficile et imparfaite. La pensée unique extrêmement binaire appliquée aux enjeux de la délinquance et de la criminalité, qui a conçu l'incarcération comme la seule réponse crédible et efficace aux illégalismes n'a été que très peu infléchie. (...)

  • Combattre le productivisme, les risques psychosociaux et l'infantilisation : un enjeu majeur
    Les magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice, engagés au service du public, souhaitent bien sûr donner du sens à leurs métiers. Depuis des années maintenant, et malgré les discours affichés par le ministère, l'approche managériale et productiviste du travail judiciaire conduit à nier les (...)

lundi 27 mars 2017

dimanche 26 mars 2017

vendredi 24 mars 2017

jeudi 23 mars 2017

  • rapport annuel cglpl
    La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2016. Il s’agit du neuvième rapport annuel depuis la création de l’institution en 2008. Adeline Hazan a remis ce rapport au président de la République le lundi 13 mars, ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée (...)

  • Exigences pour la justice : Débat citoyen au maltais rouge 75011
    DEBAT CITOYEN LE 28 MARS 2017 à 18h30 Au Maltais Rouge, 40 rue de Malte, 75011 PARIS Organisé par le Syndicat de la magistrature avec le collectif « Nos droits contre leurs privilèges » Avec la participation de Serge PORTELLI et Eric ALT, magistrats, membres du Syndicat de la magistrature. (...)

mercredi 22 mars 2017

  • Publication du rapport d’activité 2016
    La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2016, le neuvième depuis la création de l’institution en 2008.

mardi 21 mars 2017

lundi 20 mars 2017

dimanche 19 mars 2017

samedi 18 mars 2017

  • Comparutions immédiates à Marseille
    Il a été mis fin de manière anticipée à la convention qui permettait à une journaliste de réaliser une série-documentaire sur la juridiction, diffusée sur France Culture. Un des épisodes récents avait donné à entendre un extrait d'audience de comparution immédiate qui a fait polémique au regard des propos (...)

mercredi 15 mars 2017

lundi 13 mars 2017

dimanche 12 mars 2017

  • Accès au dossier médical du mineur
    Le législateur a défini précisément les conditions d’accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l’autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant. (...)

lundi 6 mars 2017

  • Hospitalisation sans consentement: contenu de la requête en prolongation
    Hospitalisation sans consentement: contenu de la requête en prolongationVient de paraître au dalloz actualité: http://www.dalloz-actualite.fr/print/flash/hospitalisation-sans-consentement-contenu-de-requete-en-prolongationCIVIL | Famille - Personne SOCIAL | Santé publique La requête adressée au (...)

vendredi 3 mars 2017

jeudi 2 mars 2017

mercredi 1er mars 2017

  • communiqué de soutien de la Convergence à la journée d'action du 7 mars 2017
    La Convergence Nationale des Collectifs de défense et de développement des Services Publics s' associe sans réserve au communiqué de la Coordination Nationale des Comités de défense des Hôpitaux et Maternités de proximité ( que vous pouvez lire ci-dessous) appelant à la mobilisation et au succès de la (...)

  • SEMAINE DE LA FOLIE ORDINAIRE 2017
    SEMAINE DE LA FOLIE ORDINAIRE 2017 Les patients et les soignants, acteurs des clubs thérapeutiques du secteur de psychiatrie rémois 51ZR4, le groupe d’entraide mutuelle La Locomotive et l’association HumaPsy, réunis sous le nom du Collectif Artaud, oeuvrent depuis 2011 à construire une semaine (...)

lundi 27 février 2017

  • Justice : trêve de menaces !
    Les manœuvres de déstabilisation de la justice, elles, ne connaissent pas de trêve ! La version polie parle de « retenue » ou de « pause » tandis que la version outrancière recycle, dans un discours plaqué, le « gouvernement des juges », les « cabales d'Etat » et fantasme les atteintes à la séparation des (...)

dimanche 26 février 2017

vendredi 24 février 2017

jeudi 23 février 2017

mercredi 22 février 2017

  • Festival Divers d’hiver divergents
    Corpus Fabrique est heureux de vous inviter au Festival Divers d’hiver divergents Bricolages et expériences singulières en psychiatrie « Corpus Fabrique accueille et présente des films issus de diverses expériences singulières et de toutes sortes de bricolages filmiques autour de la psychiatrie. » (...)

mardi 21 février 2017

lundi 20 février 2017

dimanche 19 février 2017

  • APPEL DES PSYCHIATRES ET MEDECINS DU CH LE VINATIER BRON
    Nous, psychiatres et médecins du Centre Hospitalier le Vinatier 69500 BRON, au nombre de 166 signataires, sommes confrontés actuellement à une dégradation des conditions de prise en charge des patients. Nous exprimons notre très grande inquiétude sur l’avenir des missions de la psychiatrie publique, (...)

vendredi 17 février 2017

jeudi 16 février 2017

mercredi 15 février 2017

mardi 14 février 2017

vendredi 10 février 2017

  • Libertés fondamentales : il faut consulter !
    Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de censurer le délit de consultation habituelle de services de communication au public en ligne provoquant ou faisant l'apologie des actes de terrorisme. Les arguties présentées devant lui par le représentant (...)

jeudi 9 février 2017

mardi 7 février 2017

  • Projet de loi sécurité publique : refusez ce débat expédié !
    Mesdames, Messieurs les parlementaires, Vous êtes sur le point de débuter l'examen, cet après-midi, du projet de loi relatif à la sécurité publique. Entre appels feutrés à un consensus politique « de la raison » et énième mise en œuvre de la procédure accélérée à quelques semaines de la fin de la session (...)

mercredi 1er février 2017

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