Hospitalisation d’office - Un haut fonctionnaire retraité témoigne

(Texte reçu le 22 juin 2023 pour publication).

Résumé et conclusion.

Bien qu’ayant sollicité toutes les instances censées défendre les droits du citoyen et de l’usager, je constate qu’ aucun de ces moyens n’a été opérant. Cela me semble poser un problème grave concernant les libertés publiques et leur défense par les pouvoirs publics qui semblent au-dessus de tout cela et qui permettent ainsi que se développent tous les abus de droit. En tant que citoyen, cela me trouble beaucoup et me conduit à remettre personnellement en cause les fondements démocratiques de notre pays, auxquels je croyais jusque-là.

En tant qu’ancien directeur adjoint d’hôpital pendant quelques années, dont deux dans un CHS, je note que, si le confort matériel est supérieur à ce que j’ai connu, la prise en charge psychiatrique m’inspire les plus grands doutes, si je me réfère en particulier à mon seul cas, et elle me semble avoir peu évolué. De façon plus générale, je ne crois pas que la prescription de molécules chimiques soit la seule bonne solution aux problèmes psychiatriques que rencontrent beaucoup de nos contemporains.
 

1. Les faits

Ma femme, Evelyne, se plaignait de douleurs depuis plusieurs mois. Le 27 janvier 2022 nous apprenions à la clinique Beausoleil de Montpellier qu’elle était atteinte d’un cancer du pancréas métastasé sur le foie. Son espérance de vie serait de plusieurs semaines sans chimiothérapie et de plusieurs mois dans l’hypothèse d’une bonne réaction au traitement.

La veille de sa première séance de chimiothérapie, le 15 février 2022, elle était victime d’un accident vasculaire cérébral grave qui l’a laissé paralysée du côté droit, aphasique et incapable de communiquer. Elle a été transférée au Centre hospitalier universitaire de Montpellier en neurologie. Aucun traitement du cancer n’était réalisable dans ces conditions. Après plusieurs changements, elle a été hospitalisée dans le service des soins palliatifs (UASP) du Centre Hospitalier Universitaire.

Le CHU de Montpellier est situé à une heure de route de mon domicile et je réalisais les trajets de manière quotidienne pour visiter ma femme. Le 22 février 2022 il s’agissait de son anniversaire, me plaçant dans un contexte émotionnel délicat lié à des incidents matériels sans lien direct avec le service, je pense être allé trop loin dans mes propos face au personnel médical, notamment l’interne du service, et je m’en suis d’ailleurs excusé le jour même.

Le lendemain 24 février 2022 j’ai été reçu par les deux médecins qui s’occupaient de la prise en charge médicale de ma femme (le docteur C. oncologue, et le médecin de l’UASP, le D^r R.) mais également par une psychologue, M^me J. Ce dernier entretien m’a été présenté comme un soutien pour les familles des personnes hospitalisées, et je l’avais volontiers accepté pour cette raison. J’ai d’ailleurs eu une parole libérée et honnête avec la psychologue et les praticiens qui me semblaient capables d’entendre quel était mon état psychologique. Je leur ai confié ce que je pensais pouvoir leur dire sans détour, y compris tout ce qui m’était passé dans l’esprit depuis que j’avais compris que ma femme était irrémédiablement perdue à court terme. Je suis rentré à notre domicile en fin l’après-midi, après quelques courses de première nécessité.

A 19h30, revenant du CHU et d’une visite à ma femme, j’ai reçu un appel de la gendarmerie de Montpellier, me demandant de confirmer mon identité, et m’informant que je faisais l’objet d’un signalement venu du SAMU SDIS (15) selon lequel je "cherchais à tuer le D^r ASR (notre médecin traitant) avec un fusil de chasse".

Or, les seules personnes avec qui j’avais eu l’occasion d’évoquer le D^r ASR sont quatre personnels des soins palliatifs : l’interne, la psychologue, M^me J, le médecin, le D^r R, et l’oncologue, le D^r C. Certes j’avais émis quelques doutes sur la faisabilité de la proposition du D^r ASR de faire admettre en hospitalisation à domicile (HAD) mon épouse, compte tenu du fait qu’elle ne répondait plus à mes messages depuis la veille, alors qu’elle m’en avait fait la proposition enthousiaste l’avant-veille. Je pensais qu’elle avait peut-être surestimé au départ la possibilité d’une hospitalisation à domicile et que ses échanges avec les médecins du service l’en avaient dissuadée, d’où son silence. J’ai confirmé aux professionnels du service des soins palliatifs mon souhait qu’elle reste chez eux, à la condition que sa souffrance soit bien prise en compte et que lui soit assurée la fin de vie la plus douce et paisible.

J’ai certainement été maladroit dans mes propos, comme peut l’être quelqu’un qui vit cette situation et qui est désespéré de perdre sa compagne de vie de 35 ans. J’ai pensé que cela avait pu être compris et admis. En aucun cas je n’ai tenu de tels propos concernant le D^r ASR, même si je considère, sans en avoir touché un mot à personne d’autre qu’à elle-même, qu’elle a bien involontairement fait perdre un peu de temps dans le diagnostic de la maladie de ma femme, qui était de toute façon trop avancée fin décembre pour que cela change quelque chose au pronostic. Cela a été confirmé par SMS par mon beau-frère, oncologue à Blois qui m’avait donné toutes assurances à ce sujet. Elle avait en effet vu ma femme en consultation le 28 décembre et lui avait prescrit un probiotique et un examen sanguin à faire en mars 2022. C’est sa remplaçante qui le 24 janvier a ressenti le besoin, à symptômes constants, de lui faire faire un examen sanguin dès le lendemain et un scanner abdominal urgent qu’elle a elle-même organisé pour le 27 janvier. Ce scanner a révélé l’ampleur du problème.
 

2. Surprise à 19h30

J’ai rappelé la Gendarmerie de Montpellier qui m’a conseillé de porter plainte dès demain matin à Ganges, ce que je pensais faire, mon fils m’ayant encouragé par téléphone à le faire. J’ai contacté le 15 qui m’a confirmé cet appel au 17 sans pouvoir m’en indiquer l’origine après recherches de 8 mⁿ environ.

J’ai rappelé les soins palliatifs ; le médecin d’astreinte a fait quelques recherches sans succès, m’a assuré que la malveillance n’était pas dans la culture du service, ce que j’ai cru bien volontiers.
Il en a été fait état le demain aux transmissions en précisant bien que je "croyais" que ce pourrait être quelqu’un du service qui serait à l’origine de ce « signalement ».

J’ai rassuré le D^r ASR par message vocal et par SMS quant à mes prétendues intentions homicides. Elle n’a répondu pas à mes appels.

Quelques minutes après, les pompiers m’ont demandé par téléphone si c’était moi qui avais lancé une "alerte" sur le Causse de la Selle, car c’est mon numéro qui aurait appelé, ce qui n’était pas le cas dans mon historique d’appels.

Les équipes de la gendarmerie se sont ensuite déplacées en force, casquées, cuirassés et armées de fusils d’assaut à mon domicile vers 23 h. Ils m’ont d’abord envoyé un message vocal pour me dire qu’ils se présentaient en vue de mon dépôt de plainte, message que je n’ai vu que plus tard sur mon répondeur, et ont sonné pour me faire sortir dans la cour où j’ai été arrêté comme un malfaiteur dangereux. Les gendarmes ont investi ma maison, fouillé toutes les pièces et l’abri de jardin. Ils ont confisqué toutes mes armes qui étaient rangées dans des armoires fortes dont je leur ai donné les clés sans difficultés.

J’ai remis au responsable des gendarmes le texte d’un mail que je venais d’adresser à M. L., directeur général du CHU, que j’ai le plaisir de connaître, pour lui signaler les évènements étranges qui s’étaient passés depuis 19 h30 et qui ne manquaient pas de m’inquiéter. Le responsable des gendarmes, l’adjudant A, m’a dit que ce texte suffisait pour établir mon dépôt de plainte concernant la dénonciation calomnieuse émanant du 15, et qui a, semble-t-il, tout déclenché. Je sais depuis, pour l’avoir eu au téléphone le 8 mars, alors qu’il avait appelé entre temps mon fils à deux reprises, qu’il n’en a rien fait, et que par contre la question des armes saisies avait été soumise à la Préfecture, à charge pour elle de statuer sur leur devenir.

Le médecin du SMUR, le D^r T, est arrivé ensuite, nous avons échangé pendant trois minutes devant les gendarmes, ce qui a dû lui permettre de faire un « diagnostic ». Il m’a « proposé » d’emblée d’être conduit au CHU Lapeyronie pour y subir un examen psychiatrique. Devant mon refus de me déplacer à une heure du matin à l’hôpital Lapeyronie pour y subir un tel examen en pleine nuit (je m’étais levé à 6 heures), avec quelques doutes sur les intentions véritables de mon interlocuteur, le médecin a changé de stratégie ou a poursuivi dans celle qu’il avait en tête depuis le début. Il a décidé, sans m’avoir clairement expliqué que j’avais le « choix » entre cet examen qui aurait duré quelques heures, à ses dires, et une hospitalisation d’office pour un séjour prolongé en institution.

Il a donc procédé à une hospitalisation d’office en allant demander à 3 heures du matin au maire de ma commune la signature de l’arrêté d’hospitalisation, ce qui a été fait. Entre temps, il a aussi essayé de joindre par téléphone le D^r ASR pour qu’elle vienne l’assister en vue de réaliser une hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT), mais elle a refusé de venir ; ceci m’est connu car mon voisin a entendu de chez lui toutes ces conversations qui avaient lieu au téléphone dans la rue. Décidé à m’embarquer, il a donc dû persister dans la voie de l’hospitalisation d’office ordonnée par le Maire. J’ai demandé au médecin à son retour de prendre connaissance de l’arrêté, ce qui m’a été refusé. Il m’a juste brandi le papier plié en quatre sous le nez en me disant que je n’en avais pas besoin, avec une nette expression de satisfaction d’avoir enfin obtenu le moyen de me faire interner.

J’ai donc été transporté sans mon consentement, sans que personne ne m’ait dit de prendre quelques effets de rechange (objets de toilette, linge de corps et vêtements) dans un véhicule des pompiers à l’hôpital psychiatrique de Montpellier La Colombière dans la nuit du 24 au 25 février 2022, à 4 h du matin, et je suis sorti le 03 mars 2022 vers 11 h, soit un séjour de 7 jours, après que les médecins du service du P^r G (Service Entrants EUZIERE) se sont convaincus après de nombreux entretiens et observations de mon comportement que je ne représentais un danger pour personne.

Dès le 1^er mars après midi, le D^r M m’a informé qu’elle avait envoyé à la Préfecture une demande de remise en liberté. Les médecins m’ont prescrit un antidépresseur supplémentaire (MIRTAZAPINE) ; je prends déjà un antidépresseur (PAROXETINE) depuis des années pour des troubles psychosomatiques. Ils ont ordonné également un suivi par leurs soins, sous forme de consultations avec le D^r M et le P^r G, auxquelles je me suis rendu. J’ai dû depuis arrêter ce traitement après accord médical qui me provoquait de graves effets secondaires (vertiges, malaises, engourdissement des membres, etc.).

Le 28 février il m’a été remis une copie de « l’arrêté portant admission en soins psychiatriques faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par un maire », daté du 25 février 2022.

J’ai été relâché le 3 mars au matin, après que l’arrêté de la Préfecture est enfin revenu signé. J’ai donc passé 6 jours enfermé à la Colombière alors que ma femme était en train de décliner rapidement dans le service de soins palliatifs. Bizarrement il a été donné suite à notre souhait d’une hospitalisation à domicile, alors que j’étais toujours suspect de vouloir attenter à ses jours, dans un souci présumé d’« euthanasie », date bien tardive car elle n’est arrivée à notre domicile que le 23 mars après midi.

Le matin même j’ai reçu la visite de deux gendarmes de Ganges qui sont venus me notifier un arrêté de saisie administrative de mes armes, d’interdiction de chasser, d’annulation de ma licence de tir sportif, et d’inscription au FINIADA (fichier national des interdits d’armes)

Ma femme a agonisé cinq jours chez nous, nous n’avons vu aucun médecin, le D^r ASR nous ayant entretemps, exclus, ma femme et moi, de sa patientèle ; elle est décédée dans la nuit du 27 au 28 mars entre minuit et 4 h du matin.

J’ai depuis demandé communication de mon dossier médical au CHU, à trois reprises, car il était toujours incomplet. J’ai demandé également au Maire copie de son arrêté ordonnant mon hospitalisation d’office.
 

3. Conclusion sur l’hospitalisation sans consentement elle-même

Mon séjour en psychiatrie m’a permis de rencontrer d’autres patients, notamment des jeunes, qui venaient volontiers discuter avec moi. Ce qui m’a frappé dans leur histoire, c’était que je les voyais entamer leur parcours de vie psychiatrisé, avec des entrées et des sorties de la structure psychiatrique qui allait certainement désormais rythmer leur triste vie, après avoir été bien « fracassés » par leur propre famille.

En tant qu’ancien directeur adjoint d’hôpital pendant quelques années, dont deux dans un CHS, je note que, si le confort matériel est supérieur à ce que j’ai connu, la prise en charge psychiatrique m’inspire les plus grands doutes, si je me réfère en particulier à mon seul cas, et elle me semble avoir peu évolué. De façon plus générale, je ne crois pas que la prescription de molécules chimiques soit la seule bonne solution aux problèmes psychiatriques que rencontrent beaucoup de nos contemporains.

Enfin, il me semble effrayant que l’on puisse, sur la base de propos rapportés, d’impressions, de supputations, faire enfermer en hospitalisation d’office un homme dont l’épouse est en train de mourir. Je ne suis pas « client » de la psychiatrie et ne l’ai jamais été. En revanche je sais comment elle fonctionne, et je note qu’elle a peu évolué, sauf en ce qui concerne la facilité à faire enfermer désormais une personne comme moi : j’étais désespéré, j’ai eu le tort de parler librement devant des médecins auxquelles je faisais confiance et qui m’incitaient à me livrer. Comme on dit, « mes propos ont dépassé ma pensée » et je me suis retrouvé dans un épouvantable traquenard bien huilé. Tout cela a également retenti sur la prise en charge de ma femme qui aurait pu, sans cela, venir un mois plus tôt au domicile, ce qui était le plus important.

Si on se réfère aux cinq étapes du deuil habituellement présentées (déni, colère, marchandage, dépression, acceptation) je me trouvais certainement dans la phase de colère, alimentée par tout ce que ma femme subissait depuis un mois de la part des personnels médicaux de la clinique où elle était au début, puis, et surtout, au CHU. Mais ce qui m’a le plus affecté, c’est le comportement de notre médecin traitant.
 

4. Mes démarches

1°) Mon avocate a envoyé au Tribunal judiciaire de Montpellier ma plainte contre la commune du Causse de la Selle et l’État, en vue de faire annuler l’arrêté d’hospitalisation d’office et demander réparation du préjudice à hauteur de 40 000 €. Une audience de mise en état a eu lieu le 17 octobre 2022. Les avocats ont depuis échangé leurs conclusions respectives. Au préalable j’avais fait un recours gracieux pour demander le retrait de l’arrêté, resté sans réponse, donc rejeté implicitement.

2°) Ma plainte au Procureur contre X pour dénonciation calomnieuse (l’appel du 15 au 17 selon lequel j’ai été signalé pour chercher mon médecin traitant pour la tuer avec un fusil de chasse) : j’ai été convoqué pour audition le 14 juillet à la gendarmerie de Ganges. Elle a été classée sans suite, ce qui ne m’a jamais été notifié. Je l’ai su par mon avocate qui était passée au greffe du Procureur.

3°) Conseil de l’ordre. Je me suis plaint de notre médecin traitant. Il y a eu une audience de conciliation avec le D^r ASR. J’ai "concilié", mais c’était une séance de Grand Guignol, avec le D^r ASR cachée dans les toilettes pour ne pas me croiser avant la séance ; la malheureuse a raconté sa terreur de me voir arriver à son cabinet avec une arme…

4°) J’ai porté plainte contre le D^r C, l’oncologue qui a "suivi" ma femme à St Eloi, et qui participait à la réunion où elles ont décidé de mon sort à l’unité de soins palliatifs, et qui ne m’a plus jamais contacté au motif que c’était à moi de le faire. Le Conseil départemental de l’ordre des médecins l’a interrogée et a décidé de ne pas donner suite.

5°) J’ai également porté plainte contre M. T, le médecin du SMUR qui a tout fait pour me faire enfermer. En fait, c’est un interne amélioré, paré du titre de docteur junior, qui n’est pas habilité à signer un certificat pour une hospitalisation sous contrainte ; son régime disciplinaire ne relève pas du Conseil de l’ordre mais du Directeur du CHU. J’ai envoyé un courrier en ce sens au Directeur Général du CHU. Pas de réponse.

6°) J’ai demandé au CHU et au service des hospitalisations à domicile les dossiers médicaux de ma femme. J’ai reçu celui du service interrogé. J’ai aussi reçu du CHU un dossier qui n’était pas celui de ma femme. Après réclamation, je l’ai enfin reçu et me suis étonné par écrit auprès de D^r R, responsable du service de soins palliatifs du CHU de ce que rien ne figurait quant à la décision de son adjointe de me faire interner. Pas de réponse.

7°) J’ai saisi l’Inspection Générale de la Gendarmerie nationale qui m’a envoyé une très gentille lettre pour me dire que tout s’était très bien passé et dans les règles. Je leur ai répondu que je ne le percevais pas comme cela, et j’ai précisé pourquoi. Pas de réponse.

8°) Pour mes armes, l’inscription au FINIADA (fichier des personnes interdites de détention d’armes) et le droit de chasser, mon recours gracieux a semble-t-il suffi. Au bout d’un an et plus, je les ai toutes récupérées, avec des pièces manquantes ou cassées.

9°) J’ai saisi la Commission des usagers du CHU de mes problèmes avec leurs personnels ; après plusieurs relances, mon dossier a été « examiné » en séance plénière et le mail que j’ai reçu m’informait que tout s’était passé pour le mieux. J’ai protesté et j’ai eu droit à un entretien avec le président de la commission qui m’a fait comprendre que je n’obtiendrai jamais gain de cause, mais que j’aurai des ennuis si je poursuivais des démarches judiciaires. Il m’a annoncé un compte rendu de notre entretien. Rien reçu.

10°) J’ai saisi de ma situation le représentant local du Défenseur des Droits qui m’a laissé entendre qu’aucune de mes démarches n’aboutirait et qu’il ne servait à rien de faire appel de ceci ou de cela, au risque de m’attirer des ennuis et des frais importants et inutiles

Conclusion

Bien qu’ayant sollicité toutes les instances censées défendre les droits du citoyen et de l’usager, je constate qu’aucun de ces moyens n’a été opérant. Cela me semble poser un problème grave concernant les libertés publiques et leur défense par les pouvoirs publics qui semblent au-dessus de tout cela et qui permettent ainsi que se développent tous les abus de droit. En tant que citoyen, retraité, ancien fonctionnaire de catégorie A, contribuable, cela me trouble beaucoup et me conduit à remettre personnellement en cause les fondements démocratiques de notre pays, auxquels je croyais jusque-là.