RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien)

Cette rubrique regroupe tous les documents du site par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien). Les documents sont classés selon leur date de publication (qui n’est pas celle de leur mise en ligne), sauf les articles les plus récents du site qui sont laissés durant quinze jours dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne sur le site, puis reclassés.

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Articles publiés dans cette rubrique


Document du jeudi 4 mai 1995
Article mis à jour le 15 octobre 2018
par  A.B.

1995-05-04 (tem) Le temps s’arrête à Perray-Vaucluse (témoignage et pièce jointe de procédure)

Présentation de Pour en finir avec la psychiatrie sur le site des Editions Libertaires, (cliquer sur ce lien). Jugement indemnitaire de la 1re chambre civile du TGI de Paris dans cette affaire, (cliquer sur ce lien). Note introductive Ce témoignage qui a été un document versé en pièce jointe aux procédures dans le dossier me concernant afin qu’il soit lu par les magistrats qui ont statué sur cette affaire, a été publié en juin 2008 dans l’ouvrage collectif sous la direction de Nicole (...)

Document du mercredi 27 juin 1990
Article mis à jour le 18 août 2019

1990-06-27 (lég) Loi du 27 juin 1990 sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement

Pour la version en vigueur, cf. 2011-07-31 (lég) État actuel de la législation relative à la lutte contre les maladies mentales au Code de la santé publique, issue de la loi du 27 juin 1990 modifiée. La loi de 1990 était précédée de celle 1838-06-30 (lég) Loi Esquirol sur les aliénés du 30 juin 1838 , qui est donc restée la base de la législation considérée pendant cent cinquante-deux ans. « L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Loi (...)

Document du mercredi 31 janvier 1973
Article mis à jour le 6 juillet 2019
par  A.B.

1973-01-31 (rvt) Serge Reggiani : "Je vous écris de Villejuif" - Charte de l’ARM

Serge Reggiani (1922 - 2004) a su chanter cette détresse que toute personne psychiatrisée pour une durée indéterminée a pu connaître. En 1973 lorsque cette chanson est publiée la loi du 30 juin 1838 sur l’enfermement des aliénés est en vigueur. Les internés psychiatriques au nombre de 120 000 personnes n’ont aucun droit. Le Groupe information asiles (GIA) qui s’est formé l’année précédente, donne écho à une charte rédigée par quatre internés de Perray-Vaucluse, service Dr Barte, 17e ar., qui va servir de (...)

Document du vendredi 16 décembre 1966
Article mis à jour le 10 février 2015

1966-12-16 (ci/onu/ag/pidcp) ONU, Assemblée générale • Pacte international relatif aux droits civils et politiques • New York • Vigueur en France 4 février 1981

Pacte adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. Ouvert à la signature New York 19 décembre 1966. Entrée en vigueur 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l’article 49. Ratifié par la France avec grand délai par la loi du 25 juin 1980, y entrant en vigueur 4 février 1981. Cf. état des signatures, ratifications, déclarations, réserves, objection, etc. Ce pacte EST normatif. Cf. aussi 1950-11-04 (...)

Document du samedi 4 octobre 1958
Article mis à jour le 17 août 2019

1958-10-04 (bdc) Constitution, article 66 - L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle

  Cf. jpc 2010-71 qpc : sur c. const. 2010-11-26.   4 octobre 1958, Constitution française, article 66 : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. ».   http://www.legifrance.gouv.fr/html/…

Document du samedi 4 novembre 1950
Article mis à jour le 24 janvier 2016

1950-11-04 (ci/cde/csdhlf) Conseil de l’Europe • Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, faite à Rome • Entrée en vigueur en France 3 mai 1974

Traité ouvert à la signature 4 nov. 1950, en vigueur (10 ratifications) 3 sept. 1953, signé par la France à l’ouverture 4 nov. 1950, ratifié par la France avec grand délai 3 mai 1974, entré en vigueur pour la France même jour, au 31 déc. 2010 ratifié par les 47 États signataires. Traité ouvert à la signature des États membres du Conseil de l’Europe et à l’adhésion de l’Union européenne. Au contraire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des (...)

Document du vendredi 10 décembre 1948
Article mis à jour le 28 mars 2011

1948-12-10 (ci/onu/ag/dudh) ONU, Assemblée générale • Déclaration universelle des Droits de l’Homme, à Paris au Palais de Chaillot

Le 10 décembre 1948, les cinquante-huit États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme, à Paris au Palais de Chaillot (résolution 217 A (III) ; le document « Pdf » fac-simile comporte d’autres résolutions subséquentes). Cette déclaration n’est PAS normative : ses propositions sont qualifiées dans le préambule d’« idéal commun à atteindre ». Pour des développements normatifs, cf. : 1950-11-04 (...)

Document du samedi 30 juin 1838
Article mis à jour le 18 août 2019

1838-06-30 (lég) Loi Esquirol sur les aliénés du 30 juin 1838

Cf. 2011-02-01 (art-cnf) Réunion à Lille du Collectif Mais c’est un Homme • Intervention pour le CRPA, par André Bitton Ainsi que : 2018-12-15 (art) Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française La loi de 1838 est restée le socle de la législation considérée pendant cent cinquante-deux ans. Elle a été suivie de celle 1990-06-27 (lég) Loi du 27 juin 1990 sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement. « Au palais de Neuilly, le 30 juin 1838. Louis-Philippe, Roi des Français, à tous (...)

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3 décembre - Décret open data des décisions de justice : on achève bien les chevaux…

29 novembre - Non ! La pilule ne passe toujours pas !

28 novembre - Observations devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'immunité parlementaire

26 novembre - Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

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22 novembre - Appel à la grève pour la défense du service public de la Justice

22 novembre - Décret de procédure civile : improvisation, opacité et mépris

22 novembre - Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

21 novembre - Face aux philippiques, grève et action

20 novembre - Printemps de la psychiatrie - Pour soigner sans entrave

20 novembre - Communiqué commun des organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers et des internes du 20 novembre 2019

20 novembre - Communiqué unitaire : Le Premier ministre ne répond pas à la gravité de la situation

19 novembre - Pour ne plus subir. Lettre ouverte de l'équipe du secteur de psychiatrie d'Asnières. Le 14 novembre 2019

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16 novembre - Communiqué Action Praticiens Hôpital - Jeunes Médecins - Santé des migrants : APH-JM s'oppose a toute dégradation des soins

15 novembre - Journées Scientifiques de la Société Française de Psychothérapie Psychanalytique de Groupe (SFPPG), 20 et 21 mars 2020

14 novembre - Le Syndicat de la magistrature déménage !

12 novembre - Printemps de la psychiatrie : appel à manifestation, hôpital de rue éphémère et conférence de presse

12 novembre - Partout en France, la mobilisation pour l'hôpital public s'organise

11 novembre - il faut différencier isolement et contention

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