RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien)

Cette rubrique regroupe tous les documents du site par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien). Les documents sont classés selon leur date de publication (qui n’est pas celle de leur mise en ligne), sauf les articles les plus récents du site qui sont laissés durant quinze jours dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne sur le site, puis reclassés.

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Articles publiés dans cette rubrique


Document du jeudi 21 janvier 2016
Article mis à jour le 28 avril 2018
par  A.B., H.F.

2016-01-21 (jpa/ta) L’EPSM de Ville-Evrart condamné pour le suicide d’un interné sur demande d’un tiers alors qu’il était en chambre d’isolement

Sur notre site : 2016-01-28 (jpa/ta) L’EPSM de Moisselles condamné à indemniser les ayants droit d’une jeune patiente décédée en 2004 par surdosage de neuroleptiques Note introductive du CRPA 1. - Ci-joint un jugement indemnitaire intéressant obtenu par Me Nathalie Raccah, avocate au Barreau de Bobigny, Seine-St-Denis, pris par le Tribunal administratif de Montreuil le 21 janvier 2016. Ce Tribunal administratif condamne l’établissement public de santé mentale de Ville-Evrart à verser 20 000 euros (...)

Document du vendredi 15 janvier 2016
Article mis à jour le 9 mai 2018
par  A.B., H.F.

2016-01-15 (oru/gia) Dr Claire Martinez • Systématisation de la judiciarisation des hospitalisations sous contrainte : impact de l’action du Groupe information asiles

Sur notre site : 2015-08-31 (artj) La systématisation du contentieux de l’internement psychiatrique par le Groupe information asiles (GIA) Article de Wikipedia sur le Groupe information asiles : oru/gia : groupe information asiles Ainsi que : 2017-04-30 (artj) Un ouvrage juridique sur les soins psychiatriques sans consentement, de Mme Anne Darmstädter - Delmas Sur la rubrique Jurisprudence du site du GIA (couvrant les années 1990 à 2000), cliquer sur ce lien Note introductive du CRPA Nous ne (...)

Document du mardi 15 décembre 2015
Article mis à jour le 2 avril 2017
par  A.B., H.F.

2015-12-15 (jpj/ca) Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles

De façon connexe sur notre site : 2014-03-07 (jpj/tgi/jld) Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles Ainsi que : 2013-02-15 (jpj/tgi/jld) Internements illégaux — Deux ordonnances de mainlevée de mesures de soins sur demande d’un tiers en urgence (SDTU), du juge des libertés et de la détention de Paris, le même jour, pour une même avocate de permanence qui réalise ainsi un carton plein Ou même : 2013-01-04 (jpj/tgi/jld) Le juge des libertés et de (...)

Document du jeudi 3 décembre 2015
Article mis à jour le 14 novembre 2016
par  A.B., H.F.

2015-12-03 (oi/cdle) Inspection d’établissements psychiatriques français par le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe

Communiqué du Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, 1er décembre 2015 : Précédent rapport du Comité de prévention de la torture suite à sa visite d’inspection en France de décembre 2010 (lien) 2013-09-19 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDRE à l’UMD d’Albi • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE oblige à un contrôle judiciaire 2014-02-14 (cm/jpc) La décision du Conseil constitutionnel sur les Unités pour malades difficiles soulève plus de questions qu’elle n’en résout (...)

Document du mardi 1er décembre 2015
Article mis à jour le 23 juillet 2019
par  A.B., H.F.

2015-12-01 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDT • La directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure

Sur notre site : 2011-06-01 (jpa/ta/can) Pour le Tribunal administratif de Paris, la qualité d’ami ne suffit pas pour qualifier un tiers demandeur à l’hospitalisation sur demande d’un tiers Ou bien : 2011-02-08 (jpa/caa/can) Annulation d’hospitalisation à la demande de tiers (HDT) : la décision administrative doit permettre d’identifier son auteur • CAA Versailles Ch. 4, 10VE01609, Philippe A Ainsi que : 2014-05-23 (jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDT d’urgence : la décision d’admission du (...)

Document du dimanche 29 novembre 2015
Article mis à jour le 23 août 2017
par  A.B., H.F.

2015-11-29 (cm) Internement psychiatrique et suspension de l’état de droit en France

Article de François Bonnet, journaliste à Mediapart auquel ce communiqué fait référence : Sur l’édition participative Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart : Ainsi que : 2017-08-23 (art-dp) Hospimedia • Les psychiatres hospitaliers redoutent le retour d’amalgames entre maladie mentale et dangerosité Communiqué du CRPA  Résumé : Vu l’état d’urgence actuellement en vigueur en France, et la dérogation notifiée le 27 novembre par le Gouvernement français au Conseil de l’Europe sur les droits (...)

Document du mercredi 25 novembre 2015
Article mis à jour le 25 décembre 2016
par  A.B.

2015-11-25 (cn/cin) Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation à une victime d’une H.O. arbitraire ayant duré un an

Sur notre site internet l’historique de cette affaire : 2010-10-16 (art-cnf) Un internement arbitraire en Unité pour malades difficiles (UMD) Ainsi que : 2011-09-19 (jpa/ta/can) Le Tribunal administratif de Versailles annule une hospitalisation d’office d’un an, dont six mois à l’UMD Henri-Colin du CH Paul-Guiraud de Villejuif Note introductive du CRPA Ci-joint une décision indemnitaire prise par la 1re chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris, dans une affaire particulièrement (...)

Document du jeudi 12 novembre 2015
Article mis à jour le 2 février 2016
par  A.B., H.F.

2015-11-12 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Versailles ordonne la levée d’une hospitalisation sans consentement d’un mineur autiste de 14 ans

Sur notre site : 2014-05-12 (jpj/ca) Le premier président de la Cour d’appel de Grenoble lève une mesure de SDRE, l’arrêté préfectoral de base était insuffisamment circonstancié 2011-10-19 (jpj/tgi/jld) Le juge des libertés et de la détention de Lyon donne mainlevée d’une hospitalisation d’office (SPDRE) au motif que le certificat initial fondant l’arrêté préfectoral est insuffisamment circonstancié Ci-joint une importante ordonnance de mainlevée avec effet différé de 24 heures, prise par le juge des libertés (...)

Document du samedi 7 novembre 2015
Article mis à jour le 4 mai 2018
par  A.B., webmestre

2015-11-07 (crpa/cm) Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don

CRPA — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 RNA N° W751208044 Président : André Bitton 14, rue des Tapisseries, 75017 Paris Pour nous contacter, cliquer sur ce lien  Nous précisons, à titre liminaire, que le CRPA est une association composée en majorité de personnes ayant connu la psychiatrie en qualité de patients. C’est le point de vue des ex-internés et internés qui, pour nous, est prioritaire. La direction de notre (...)

Document du mercredi 28 octobre 2015
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., H.F.

2015-10-28 (jpj/tgi/jld) JLD de Créteil • mainlevée d’une SDRE : Le Préfet de police de Paris n’a pas compétence pour maintenir une SDRE en-dehors de Paris

Sur notre site, de façon connexe : 2015-01-19 (jpj/cass) Cour de cassation • La transformation d’une SDT ou d’une SPI en SDRE rend obligatoire un nouveau contrôle judiciaire Note introductive du CRPA En pièce jointe une importante ordonnance de mainlevée d’une mesure de SDRE prise le 28 octobre passé par le JLD de Créteil, sur conclusions et arguments de Me Raphaël Mayet, avocat au Barreau de Versailles. Cette ordonnance, qui lève une mesure de soins d’office au motif que le Préfet de police de Paris (...)

Document du mercredi 14 octobre 2015
Article mis à jour le 25 octobre 2015
par  A.B., H.F.

2015-10-14 (cm) La 1ère chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris déboute les demandes indemnitaires sur un Internement abusif

Sur notre site, un dossier sur cette affaire : 2013-06-12 (art/ho) Le Monde.fr : Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice • 2013-06-13 La République du Centre : Orléans - Le médecin fait appel de sa condamnation pour faux 2015-10-12 (cm) Internement abusif • Communiqué du CRPA sur l’affaire de Mme Valérie Dubois Communiqué du CRPA Paris, le 14 octobre 2015. Veuillez prendre bonne note que nous avons eu connaissance du jugement de ce jour du TGI de Paris dans l’affaire de (...)

Document du lundi 12 octobre 2015
Article mis à jour le 1er juillet 2017
par  A.B., H.F.

2015-10-12 (cm) Internement abusif • Communiqué du CRPA sur l’affaire de Mme Valérie Dubois

Dossier sur notre site sur cette affaire : 2013-06-12 (art/ho) Le Monde.fr : Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice • 2013-06-13 La République du Centre : Orléans - Le médecin fait appel de sa condamnation pour faux 2015-10-14 (cm) La 1re chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris déboute les demandes indemnitaires sur un Internement abusif CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet (...)

Document du dimanche 4 octobre 2015
Article mis à jour le 31 décembre 2016
par  A.B., H.F.

2015-10-04 (artj) Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement • Mise à jour octobre 2015

Sur notre site : 2013-12-12 (artj) Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit et cadre supérieur de santé) 2014-12-31 (artj/jp) L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement • Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011, par M. Jean-Marc Panfili 2016-03-24 (artj) Analyse mise à jour de la jurisprudence sur l’intervention du juge judiciaire dans les mesures d’hospitalisations (...)

Document du jeudi 10 septembre 2015
Article mis à jour le 9 octobre 2015
par  A.B., H.F.

2015-09-10 (Art) Le Parisien • Internée abusivement, elle se bat pour récupérer ses enfants

Dossier sur notre site sur cette affaire : 2013-06-12 (art/ho) Le Monde.fr : Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice • 2013-06-13 La République du Centre : Orléans - Le médecin fait appel de sa condamnation pour faux Ainsi que : 2013-09-11 (jpj/ca) Condamnations correctionnelles aggravées dans une affaire de faux certificats médicaux ayant provoqué un internement abusif en 2010 Ou bien : 2015-01-13 (rvt) France 3 Orléans diffuse un sujet sur l’internement abusif de Mme (...)

Document du mardi 8 septembre 2015
Article mis à jour le 18 juin 2017
par  A.B., H.F.

2015-09-08 (Art) Dossier de Libération • Contention : la dérive sécuritaire

Appel du Collectif des 39 : Non à la contention : Sur notre site : 2015-08-11 (art) Hospimedia • Quand le voile commence à être levé sur le sujet tabou de la contention des patients 2015-03-18 (pner/parl/an) Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention On lira avec attention une récente note de cadrage de la Haute autorité de santé (HAS), en date de juillet 2015, sur la contention : Contention : la dérive sécuritaire Libération, 8 (...)

Document du mercredi 2 septembre 2015
Article mis à jour le 25 décembre 2016
par  A.B., H.F.

2015-09-02 (jp-ccl) Aff. agrément • Acte d’appel du CRPA devant la Cour administrative d’appel de Paris

Cf. 2015-07-15 (jpa/ta) (Affaire CRPA contre l’ARS d’Île-de-France) le Tribunal administratif de Paris déboute le CRPA • Arguments en vue d’un appel Ainsi que : 2015-08-10 (artj) La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS Aff. 15PA03498, 3e chambre. Acte d’appel enregistré le 2 septembre 2015.  REQUETE EN APPEL  POUR L’Association Cercle de Réflexion et de Proposition d’Action sur la psychiatrie, (CRPA) , Association régie par la (...)

Document du lundi 31 août 2015
Article mis à jour le 26 septembre 2019
par  A.B., H.F.

2015-08-31 (artj) La systématisation du contentieux de l’internement psychiatrique par le Groupe information asiles (GIA)

Sur notre site : 2014-01-29 (oru/gia) Sur Wikipedia, un article synthétisant l’histoire du Groupe Information Asiles (GIA), de 1972 à 2010 Ainsi que : 2011-10-05 (cm) Radio Libertaire, émission Ras les murs animée par Jacques Lesage de la Haye 2016-01-15 (oru/gia) Dr Claire Martinez • Systématisation de la judiciarisation des hospitalisations sous contrainte : impact de l’action du Groupe information asiles Pour retrouver cet article dans l’édition participative « Les contes de la folie ordinaire (...)

Document du mardi 25 août 2015
Article mis à jour le 25 octobre 2016
par  A.B., H.F.

2015-08-25 (tem) Témoignage de Mme T. sur sa psychiatrisation avec curatelle abusive.

Cf. notre rubrique Témoignages Plus précisément : 2012-08-14 (art/tem/ssc) Maltraitance ordinaire dans une clinique psychiatrique 25 Août 2015   En septembre 2005, j’ai été hospitalisée pour dépression dans une clinique psychiatrique privée des Bouches-du-Rhône, et traitée par le docteur X. Celui-ci m’a condamnée à l’invalidité, dès mon premier jour d’admission, considérant que mon état dépressif et ma situation personnelle (fils à l’époque toxicomane et atteint de schizophrénie) ne me permettaient plus (...)

Document du mardi 11 août 2015
Article mis à jour le 5 novembre 2016
par  A.B., H.F.

2015-08-11 (art) Hospimedia • Quand le voile commence à être levé sur le sujet tabou de la contention des patients

Sur notre site : 2015-03-18 (pner/parl/an) Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention Ainsi que : 2014-12-09 (pner/parl/an) Audition du CRPA par Mme Bernadette Laclais, deputée PS • Positions du CRPA sur la démocratie sanitaire appliquée au champ psychiatrique et sur la sectorisation Note introductive du CRPA Le CRPA s’est positionné dès le 20 avril 2012, dans des revendications rendues publiques lors d’une conférence de presse à (...)

Document du lundi 10 août 2015
Article mis à jour le 23 juillet 2017
par  A.B., H.F.

2015-08-10 (artj) La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu

Sur notre site : 2015-05-12 (ajnn-parl-qp) La députée Mme Jacqueline Fraysse (ex-PCF) interroge la Ministre de la santé sur le manque d’indépendance des associations de patients agréées vis-à-vis des pouvoirs publics Ainsi que : 2015-01-12 (jp-ccl) Requête du CRPA devant le Tribunal administratif de Paris, contre la décision de rejet de l’ARS d’Île-de-France de sa demande d’agrément pour la représentation des usagers Pour retrouver cet article dans l’édition participative de Mediapart, « Les contes de la (...)

Document du mardi 28 juillet 2015
Article mis à jour le 13 novembre 2016
par  A.B., H.F.

2015-07-28 (cm) Statistiques judiciaires sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement en 2014

Sur Mediapart (Les contes de la folie ordinaire) : Cf. pour 2015 : 2016-02-01 (cm) Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous contrainte Sur notre site : 2014-03-21 (artj) Hospimedia : Les hospitalisations sans consentement faisant l’objet d’une mainlevée sont en hausse en 2013 2014-12-31 (artj) Cour de cassation • Etude sur les soins psychiatriques sans consentement 2015-01-31 (art) Statistiques • Augmentation en 2012 du nombre de personnes ayant subi (...)

Document du jeudi 23 juillet 2015
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., H.F.

2015-07-23 (jpj/cedh) La CEDH condamne la Russie pour internement arbitraire et administration contrainte d’un traitement antipsychotique en phase d’essai

Sur notre site : 2015-02-19 (jpi/cedh) La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée et absence de garantie procédurale • Analyse de Me Raphaël Mayet, avocat 2012-01-17 (jpi/cedh) La CEDH condamne la Bulgarie en matière de placement psychiatrique involontaire avec traitements inhumains et dégradants Source (site de la Cour européenne des droits de l’homme) : En pièces jointes l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Bataliny contre Russie (...)

Document du mercredi 15 juillet 2015
Article mis à jour le 3 février 2017
par  A.B., H.F.

2015-07-15 (jpa/ta) (Affaire CRPA contre l’ARS d’Île-de-France) le Tribunal administratif de Paris déboute le CRPA • Arguments en vue d’un appel

Sur ce même sujet : 2015-07-01 (jpa/ta) Représentation des usagers en psychiatrie, affaire CRPA contre l’ARS d’Île-de-France • Compte rendu d’audience Ainsi que : 2015-01-12 (jp-ccl) Requête du CRPA devant le Tribunal administratif de Paris, contre la décision de rejet de l’ARS d’Île-de-France de sa demande d’agrément pour la représentation des usagers 2015-09-02 (jp-ccl) Aff. agrément • Acte d’appel du CRPA devant la Cour administrative d’appel de Paris Mail d’André Bitton, représentant le CRPA, à Me (...)

Document du samedi 11 juillet 2015
Article mis à jour le 8 mai 2018
par  A.B., H.F.

2015-07-11 (artj) Contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement : 2015-2005, éléments pour un comparatif

Précédente publication d’une analyse produite pour le compte du CRPA dans l’Information psychiatrique : 2012-10-02 (art/cnf/orp) La loi du 5 juillet 2011, tournant sécuritaire et putsch judiciaire Contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement : 2015-2005, éléments pour un comparatif André Bitton . L’Information psychiatrique, juin 2015, volume n°91, n°6, juin-juillet 2015, pages 479 à 484 Ce numéro peut être acheté pour 43 euros sur le site John Libbey Eurotext. Lien : (...)

Document du mercredi 8 juillet 2015
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., H.F.

2015-07-08 (jpj/cass) Cour de cassation • La référence à un risque de rechute, sans constat de dangerosité actuelle, prive de base légale une décision de maintien d’un programme de soins sur SDRE

Sur notre site : 2016-03-18 (jpj/ca) C.A. Versailles • Le risque de rechute ne constitue pas un motif pour le maintien d’une SDRE 2014-10-15 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur les critères de réadmission en hospitalisation complète Résumé « … [En] se déterminant ainsi, par référence à un risque de rechute médicale, sans constater que les troubles mentaux compromettaient la sûreté des personnes ou portaient gravement atteinte à l’ordre public, le premier président n’a pas donné de base légale à sa décision. (...)

Document du dimanche 5 juillet 2015
Article mis à jour le 28 janvier 2019
par  A.B., H.F.

2015-07-05 (tem) Je casserai les murs pour toi

Voir notre rubrique Témoignages Émouvant témoignage sur une solidarité entre deux personnes internées au CH Paul-Guiraud Villejuif. « Je casserai les murs pour toi », de Sabrina Palumbo, présidente de l’association "Sabrina TCA92", sur les troubles de la conduite alimentaire, et plus précisément sur l’anorexie. Source :  5 juillet 2011. Takara « Je casserai les murs pour toi ». A bout de force je me croyais réellement capable de faire voler cette porte fermée à clef. Nos bouts de papiers glissés (...)

Document du mercredi 1er juillet 2015
Article mis à jour le 8 novembre 2015
par  A.B., H.F.

2015-07-01 (jpa/ta) Représentation des usagers en psychiatrie, affaire CRPA contre l’ARS d’Île-de-France • Compte rendu d’audience

Sur notre site : 2015-01-12 (jp-ccl) Requête du CRPA devant le Tribunal administratif de Paris, contre la décision de rejet de l’ARS d’Île-de-France de sa demande d’agrément pour la représentation des usagers 2015-05-04 (cm) Le CRPA dépose une QPC sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé 2015-07-15 (jpa/ta) (Affaire CRPA contre l’ARS d’Île-de-France) le Tribunal administratif de Paris déboute le CRPA • Arguments en vue d’un appel 2015-09-02 (jp-ccl) Aff. agrément • Acte d’appel du CRPA (...)

Document du jeudi 25 juin 2015
Article mis à jour le 9 mai 2018
par  A.B.

2015-06-25 (cn/cin) Le TGI de Limoges accorde 12 000 € d’indemnisation à une requérante pour un placement volontaire en date de 1967

On peut lire un résumé de cette affaire dans cet article : 2013-10-04 (jpa/ce) Le Conseil d’État, suite à une décision QPC visant la la loi du 30 juin 1838, annule un placement volontaire en date de 1967 Ainsi que : 2011-12-02 (jpc/cconst/qpc) Conseil constitutionnel 2011-202 QPC : le placement volontaire de la loi du 30 juin 1838, sur l’enfermement des aliénés, déclaré inconstitutionnel dans le cadre d’un contentieux sur un internement arbitraire Mail de Me Raphaël Mayet au CRPA 10 juillet 2015. (...)

Document du samedi 13 juin 2015
Article mis à jour le 26 mai 2017
par  A.B., H.F.

2015-06-13 Position du CRPA sur la Mad Pride 2015 • Revue de presse succincte

Revue de presse sur la Mad Pride 2014 sur le site du Psycom : Site de l’association Mad Pride France (Vous y noterez un silence total sur la question des internements abusifs) : Sur la Mad Pride 2016 : 2016-06-11 (cm) Communiqué appelant à refuser de participer à la Mad Pride du 11 juin 2016 2017-05-23 (cm) La Mad Pride 2017 : sans nous ! (HumaPsy) Communiqué du CRPA, 30 mai 2015 (Ce communiqué a été validé à l’unanimité par le Bureau du CRPA).  Position du CRPA concernant la Mad Pride (ou fête (...)

Document du mardi 9 juin 2015
Article mis à jour le 20 mars 2017
par  A.B., H.F.

2015-06-09 Intervention du CRPA lors d’une audition au Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé

Sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé, antérieurement nommé « projet de loi de santé » : 2014-10-15 (tjn-leg-prol) Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique Ainsi que : 2014-11-18 (pner/gvt) Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie, au sens de l’article 13 du projet de loi de santé (audition du CRPA par M. M. Laforcade) Sur Mediapart (Les contes de la folie ordinaire) : Nous précisons qu’à cette audition du mardi 9 juin après-midi, (...)

Document du mardi 12 mai 2015
Article mis à jour le 12 juin 2015
par  A.B., H.F.

2015-05-12 (ajnn-parl-qp) La députée Mme Jacqueline Fraysse (ex-PCF) interroge la Ministre de la santé sur le manque d’indépendance des associations de patients agréées vis-à-vis des pouvoirs publics

Sur notre site : 2015-05-04 (cm) Le CRPA dépose une QPC sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé Notice sur Mme Jacqueline Fraysse, sur Wikipedia : Ministère interrogé : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Question n° 79581 : du 12 mai 2015, de Mme Jacqueline Fraysse, députée Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine Source (site Assemblée nationale) :  Mme Jacqueline Fraysse interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des (...)

Document du lundi 4 mai 2015
Article mis à jour le 17 juillet 2015
par  A.B., H.F.

2015-05-04 (cm) Le CRPA dépose une QPC sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé

Cf. 2015-04-23 (cm) A propos d’une QPC sur l’article L. 1114-1 du code de la santé publique sur la représentation des usagers dans le système de santé 2015-04-29 (rvt) Radio Libertaire interviewe André Bitton sur le projet de loi Santé et sur l’agrément des associations d’usagers de la psychiatrie Ainsi que : 2015-01-12 (jp-ccl) Requête du CRPA devant le Tribunal administratif de Paris, contre la décision de rejet de l’ARS d’Île-de-France de sa demande d’agrément pour la représentation des usagers Sur (...)

Document du mercredi 29 avril 2015
Article mis à jour le 18 janvier 2017
par  A.B.

2015-04-29 (rvt) Radio Libertaire interviewe André Bitton sur le projet de loi Santé et sur l’agrément des associations d’usagers de la psychiatrie

Sur notre site : 2015-05-04 (cm) Le CRPA dépose une QPC sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé Ainsi que : 2015-04-20 (oru) Hospimedia • Des associations d’usagers en psychiatrie créent une nouvelle union nationale • Position du CRPA et de l’Union nationale GEM-France sur ce projet Ou bien : 2012-05-30 (cm) Radio Libertaire dans son émission L’Entonnoir interviewe André Bitton en sa qualité de président du CRPA, sur la QPC du 20 avril 2012, et sur l’internement psychiatrique en (...)

Document du jeudi 23 avril 2015
Article mis à jour le 20 septembre 2015
par  A.B., H.F.

2015-04-23 (cm) A propos d’une QPC sur l’article L. 1114-1 du code de la santé publique sur la représentation des usagers dans le système de santé

Sur notre site : 2015-01-12 (jp-ccl) Requête du CRPA devant le Tribunal administratif de Paris, contre la décision de rejet de l’ARS d’Île-de-France de sa demande d’agrément pour la représentation des usagers Sur Mediapart (rubrique participative des Contes de la folie ordinaire) : Ainsi que : 2015-04-29 (rvt) Radio Libertaire interviewe André Bitton sur le projet de loi Santé et sur l’agrément des associations d’usagers de la psychiatrie 2015-05-04 (cm) Le CRPA dépose une QPC sur l’agrément des (...)

Document du lundi 20 avril 2015
Article mis à jour le 31 juillet 2016
par  A.B., H.F.

2015-04-20 (oru) Hospimedia • Des associations d’usagers en psychiatrie créent une nouvelle union nationale • Position du CRPA et de l’Union nationale GEM-France sur ce projet

Sur notre site : 2014-07-05 (cm) Communiqué • À propos de l’adhésion du CRPA à l’Union nationale GEM France (UNGF) Ou bien : 2015-02-11 (art) Sur la représentation des usagers en psychiatrie dans le système de santé en Île-de-France Ainsi que : 2015-04-29 (rvt) Radio Libertaire interviewe André Bitton sur le projet de loi Santé et sur l’agrément des associations d’usagers de la psychiatrie Position du CRPA sur un projet d’union d’associations d’usagers du système psychiatrique  Nous avons été mis au courant (...)

Document du vendredi 3 avril 2015
Article mis à jour le 3 août 2019
par  A.B., Y.F.

2015-04-03 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Mainlevée d’une SDTU instaurée pour bloquer une précédente mainlevée

Sur notre site internet : 2015-12-01 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDT • La directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure Ou encore : 2017-05-04 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles • Illégalité de la mise en isolement pour prévenir un risque de fuite Pour retrouver cet article sur le blog du CRPA sur Mediapart, cliquer sur ce lien Introduction - CRPA En pièce jointe une intéressante décision du juge des libertés et de la détention de Versailles prise le 3 avril 2015 (...)

Document du mercredi 18 mars 2015
Article mis à jour le 11 août 2019
par  A.B., H.F.

2015-03-18 (pner/parl/an) Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention

Sur notre site : 2014-10-15 (tjn-leg-prol) Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique Synthèse des étapes du projet de loi Santé sur le site de l’Assemblée nationale : 2017-03-20 (pner/gvt/aai) Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale 2017-03-29 (ajnng) Instruction du ministère de la Santé relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention lors des hospitalisations psychiatriques sans consentement 2017-10-01 (artj) (...)

Document du mercredi 18 mars 2015
Article mis à jour le 3 août 2017
par  A.B., H.F.

2015-03-18 (oru) Hospimedia • La FNAPSY connaît des difficultés financières en raison de la baisse de ses subventions

Sur notre site : 2013-05-15 (art/oru) La FNAPSY, en préavis de faillite, aiguille au 15 mai 2013, les gens en souffrance, vers le Bureau de la santé mentale du Ministère des affaires sociales et de la santé • Dépêche de l’APM : L’association FNAPSY au bord de la cessation de paiement Note d’introduction du CRPA  Cette information diffusée par Hospimedia reflète aussi bien un certain état des lieux de la situation actuelle dans la représentation des usagers en psychiatrie et en santé mentale qui est, (...)

Document du vendredi 6 mars 2015
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., H.F., Y.F.

2015-03-06 (jpj/ca) C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation complète d’un programme de soins ne comportant qu’une sortie autorisée le weekend

Sur notre site : 2015-03-04 (jpj/cass) La Cour de cassation valide une ordonnance de la Cour d’appel de Versailles qui avait requalifié en hospitalisation complète un programme de soins Ainsi que : 2014-03-21 (jpj/ca) C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation à temps complet d’un programme de soins de moins de deux jours par semaine de sorties autorisées En pièce jointes deux ordonnances de mainlevée prises par la Cour d’appel de Versailles, sur conclusions et arguments de Me Vanessa (...)

Document du mercredi 4 mars 2015
Article mis à jour le 18 août 2019

2015-03-04 (jpj/cass) La Cour de cassation valide une ordonnance de la Cour d’appel de Versailles qui avait requalifié en hospitalisation complète un programme de soins

Sur notre site, l’ordonnance de la Cour d’appel de Versailles du 21 mars 2014 qui a prêté lieu à ce pourvoi en cassation désormais rejeté : 2014-03-21 (jpj/ca) C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation à temps complet d’un programme de soins de moins de deux jours par semaine de sorties autorisées Sur les mesures de soins péril imminent : 2014-12-18 (jpj/cass) Cour de cassation • Péril imminent : les hôpitaux doivent prouver avoir recherché un tiers apte à agir dans l’intérêt du patient Auteurs (...)

Document du jeudi 19 février 2015
Article mis à jour le 12 août 2019
par  A.B., H.F.

2015-02-19 (jpi/cedh) La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée et absence de garantie procédurale • Analyse de Me Raphaël Mayet, avocat

1. — On lira avec attention l’analyse de cette décision produite par Me Raphaël Mayet, avocat, après une lecture attentive de la version anglaise de cette décision qui est la seule version disponible sur le site de la CEDH. Cette analyse date du 9 octobre 2015. L’analyse qu’en fait Me Raphaël Mayet va plus loin que la seule condamnation d’un État signataire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme pour une mise à l’isolement avec contention de 15 heures de suite médicalement (...)

Document du mercredi 18 février 2015
Article mis à jour le 8 mai 2018
par  A.B., H.F., Y.F.

2015-02-18 (jpj/ca) La Cour d’appel de Paris indemnise l’administration de traitements sous contrainte dans le cadre d’un internement illégal

Précédentes jurisprudences indemnitaires de la juridiction civile parisienne : 2014-05-21 (jpj/tgi) Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF Ainsi que : 2013-01-23 (jpj/ca/cin) Internement arbitraire — La Cour d’appel de Paris accorde 65000 euros de dommages et intérêts à un requérant qui a subi deux hospitalisations d’office illégales en 1994 et 1996-1998 En pièce jointe un intéressant arrêt indemnitaire de la Cour d’appel de Paris, du 18 février (...)

Document du mercredi 11 février 2015
Article mis à jour le 7 mai 2015

2015-02-11 (art) Sur la représentation des usagers en psychiatrie dans le système de santé en Île-de-France

Cf. : 2015-01-12 (jp-ccl) Requête du CRPA devant le Tribunal administratif de Paris, contre la décision de rejet de l’ARS d’Île-de-France de sa demande d’agrément pour la représentation des usagers Ainsi que : 2015-05-04 (cm) Le CRPA dépose une QPC sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé Auteurs : A.B. - H.F. Note du CRPA Sources : Site du Psycom : . Site de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France : . Ci-joint un rapport de l’Agence de santé d’Île-de-France sur la représentation (...)

Document du samedi 31 janvier 2015
Article mis à jour le 13 novembre 2016

2015-01-31 (art) Statistiques • Augmentation en 2012 du nombre de personnes ayant subi une mesure de contrainte psychiatrique

Sur l’étude statistique de l’IRDES sur les mesures d’hospitalisations sans consentement en 2010 : 2013-12-31 (art) Statistiques sur l’internement psychiatrique • L’hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : première exploitation du Rim-P et état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011 2014-12-31 (artj) Cour de cassation • Etude sur les soins psychiatriques sans consentement 2016-02-01 (cm) Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous (...)

Document du vendredi 23 janvier 2015
Article mis à jour le 13 novembre 2016

2015-01-23 (tem) À propos de la traque psychiatrique subie par M. Jean-Louis Caccomo, professeur de sciences économiques à l’université de Perpignan

tem : Témoignages Cette affaire d’internement psychiatrique arbitraire est actuellement pendante devant le Tribunal de grande instance de Perpignan en demande d’indemnisation de M. Jean-Louis Caccomo, représenté par Me Maryse Pechevis, avocate, contre le CH de Thuir et l’Agent judiciaire de l’État. Nous lui donnons écho en tant qu’illustration de cette propension que nous condamnons, à l’utilisation de l’internement psychiatrique comme un moyen de règlement de comptes politiques. Auteurs : A.B. - H.F. (...)

Document du lundi 19 janvier 2015
Article mis à jour le 18 août 2019

2015-01-19 (jpj/cass) Cour de cassation • La transformation d’une SDT ou d’une SPI en SDRE rend obligatoire un nouveau contrôle judiciaire

De façon connexe : 2013-09-19 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDRE à l’UMD d’Albi • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE oblige à un contrôle judiciaire Dernières décisions importantes de la Cour de cassation : 2015-01-15 (jpj/cass) Cour de cassation • Obligation de motiver la décision de donner un effet différé de 24 heures à une mainlevée judiciaire d’une mesure d’hospitalisation complète Auteurs : A.B. - H.F. Note introductive du CRPA sur un avis de la Cour de cassation concernant (...)

Document du vendredi 16 janvier 2015
Article mis à jour le 21 avril 2019

2015-01-16 (art-dp) Hospimedia • [Enquête] Usagers - Une association dénonce une série de morts suspectes au CH francilien Henri-Ey

De façon connexe : 2014-12-15 (pner/gvt/aai) Le CRPA demande des inspections de sites psychiatriques à Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté « Philippe V., mort sur ordonnances » (témoignage de sa famille) : Auteurs : A.B. - H.F. [Enquête] Usagers — Une association dénonce une série de morts suspectes au CH francilien Henri-Ey Publié le 16/01/15 — HOSPIMEDIA | Par Jean-Bernard Gervais Source (site Hospimedia) :  LE FAIT Le Cercle de réflexion et de propositions (...)

Document du jeudi 15 janvier 2015
Article mis à jour le 18 août 2019

2015-01-15 (jpj/cass) Cour de cassation • Obligation de motiver la décision de donner un effet différé de 24 heures à une mainlevée judiciaire d’une mesure d’hospitalisation complète

Dernières décisions importantes de la Cour de cassation : Sur le défaut d’information du patient sur ses droits. Sur la transformation d’une mesure de soins sous contrainte prise par un directeur d’établissement psychiatrique en mesure de soins d’office. Sur les mesures de soins péril imminent. À propos du défaut du recueil des observations du patient et de l’absence de notification et d’information des droits et voies de recours au patient. Auteurs : A.B. - H.F. Note par le CRPA, du 27 janvier 2015 (...)

Document du jeudi 15 janvier 2015
Article mis à jour le 17 août 2019

2015-01-15 (jpj/cass) Cour de cassation • Le défaut d’information sur ses droits d’un patient contraint : une illégalité dans l’exécution de la mesure

De façon connexe : 2014-06-18 (jpj/cass) Cour de cassation • Le défaut de notification et d’information sur les droits et voies de recours est un motif de mainlevée Dernières décisions importantes de la Cour de cassation : 2015-01-15 (jpj/cass) Cour de cassation • Obligation de motiver la décision de donner un effet différé de 24 heures à une mainlevée judiciaire d’une mesure d’hospitalisation complète Auteurs : A.B. - H.F. Note du CRPA du 23 janvier 2015  Source (site Légifrance publiant cette décision) (...)

Document du mardi 13 janvier 2015
Article mis à jour le 25 juin 2017

2015-01-13 (rvt) France 3 Orléans diffuse un sujet sur l’internement abusif de Mme Valérie Dubois, l’été 2010, et sur ses conséquences

Sur cette même affaire : 2013-06-12 (art/ho) Le Monde.fr : Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice • 2013-06-13 La République du Centre : Orléans - Le médecin fait appel de sa condamnation pour faux Ainsi que : 2014-05-09 (rtv) Julien Courbet dans son émission Sans aucun doute sur TMC consacre 20 minutes d’antenne à l’affaire de l’internement abusif de Mme Valérie Dubois Ou bien : 2013-01-23 (cm-crpa/audio) Radio Libertaire - L’Entonnoir • Condamnation à quatre mois de prison (...)

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11 décembre - Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté

10 décembre - Communiqué d'Inter Urgences et du Collectif inter hôpitaux

10 décembre - Oui, nous sommes du côté des libertés

9 décembre - Cour de cassation, 04/12/2019, Patient en fugue hospitalisé en SDRE suite à une irresponsabilité pénale

9 décembre - Commission Thiriez : mieux vaut en rire...

9 décembre - Le Collectif Inter-Hôpitaux soutient la grève des internes du 10 décembre

9 décembre - Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers, des internes et des étudiants

6 décembre - « Recommandations en urgence relative au centre hospitalier Le Rouvray à Sotteville-les-Rouen du Contrôleur général des lieux de privation de liberté »

3 décembre - Décret open data des décisions de justice : on achève bien les chevaux…

29 novembre - Non ! La pilule ne passe toujours pas !

28 novembre - Observations devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'immunité parlementaire

26 novembre - Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

24 novembre - Le contrôle des suites du programme de soins : la position de la Cour de cassation

22 novembre - Appel à la grève pour la défense du service public de la Justice

22 novembre - Décret de procédure civile : improvisation, opacité et mépris

22 novembre - Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

21 novembre - Face aux philippiques, grève et action

20 novembre - Printemps de la psychiatrie - Pour soigner sans entrave

20 novembre - Communiqué commun des organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers et des internes du 20 novembre 2019

20 novembre - Communiqué unitaire : Le Premier ministre ne répond pas à la gravité de la situation

19 novembre - Pour ne plus subir. Lettre ouverte de l'équipe du secteur de psychiatrie d'Asnières. Le 14 novembre 2019

18 novembre - Budget 2020 : Toujours les mêmes écueils !

18 novembre - Nos observations dans le cadre du « Grenelle des violences conjugales »

17 novembre - La Cour de cassation confirme que le contrôle de la légalité d'un placement en chambre d'isolement ne relève pas du JLD

16 novembre - Communiqué Action Praticiens Hôpital - Jeunes Médecins - Santé des migrants : APH-JM s'oppose a toute dégradation des soins