• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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sdre : Soins à la demande du représentant de l’État

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2025-11-22 - QPC n°12. Contre des perpétuités psychiatriques illégitimes
3 décembre 2025, par A.B.
2025-04-08 - Un règlement de compte politique par le biais d’une hospitalisation d’office
8 avril 2025, par A.B.
2023-09-15 - Mainlevée du placement en UMD de Romain Dupuy (revue de presse)
15 septembre 2023, par A.B.
2023-07-03 - Début de judiciarisation pour l’admission et la sortie d’UMD
3 juillet 2023, par A.B.
2023-06-22 - Une H.O. qui n’avait pas lieu d’être : un haut fonctionnaire retraité témoigne
22 juin 2023, par A.B.
2023-05-22 - Revue de presse succincte - Une infirmière assassinée au CHU de Reims
22 mai 2023, par A.B.
2022-10-04 (Revue de presse) Des internés vous écrivent de l’UMD de Cadillac
20 octobre 2022, par A.B.
2022-06-17 La Cour d’appel de Bordeaux maintient Romain Dupuy en UMD
17 juin 2022, par A.B.
2022-06-09 - Le JLD de Bordeaux ordonne la mainlevée de la SDRE de Romain Dupuy en ce qu’elle s’exerce en UMD
9 juin 2022, par A.B.
2021-08-30 (T.J. de Dijon) 190 000 € de réparations pour sept années d’hospitalisation d’office irrégulières
30 août 2021, par A.B.
2021-03-01 - Pour un moratoire sur la maltraitance lors d’hospitalisations psychiatriques
3 mars 2021, par A.B.
2020-09-12 Réunion pot • Inconstitutionnalité de l’isolement et de la contention des patients
30 août 2020, par A.B.
2020-06-19 - Le maintien en isolement et contention en psychiatrie devra être judiciarisé
19 juin 2020, par A.B.
2020-06-19 - Recommandation en urgence de la CGLPL relative à l’EPSM de Moisselles
19 juin 2020, par A.B.
2020-06-08 Témoignage sur un internement post-confinement en Vendée
8 juin 2020, par A.B.
2020-03-13 Décret du 6 mai 2019 relatif au fichier Hopsyweb : compte-rendu d’audience
13 mars 2020, par A.B.
2020-03-04 Audience du Conseil d’État : décret du 6 mai 2019 Hopsyweb modifié
4 mars 2020, par A.B.
2019-12-19 Cassation : les arguments au fond peuvent être produits en appel pour la première fois
19 décembre 2019, par A.B.
2019-12-09 - Compétence judiciaire pour l’effacement des décisions de soins psychiatriques
9 décembre 2019, par A.B.
2019-12-06 - Une QPC sur l’isolement - contention transmise à la Cour de cassation
6 décembre 2019, par A.B.
2019-12-04 Cassation • Contrôle JLD en cas de fugue sur SDRE d’un patient irresponsable pénal
4 décembre 2019, par A.B.
2019-11-21 Cassation • Extension du contrôle JLD au programme de soins avant réintégration
21 novembre 2019, par A.B.
2019-11-06 - L’internement arbitraire de Jean Lemoine (historien) 1913- 1924
6 novembre 2019, par A.B.
2019-10-17 Cour de cassation • 55 000 € d’indemnisation pour une SDRE de 15 mois irrégulière
7 octobre 2019, par A.B.
2019-10-04 Une annulation très partielle pour le moins décevante du décret Hopsyweb
4 octobre 2019, par A.B.
2019-09-16 Conseil d’État : des articles essentiels du décret Hopsyweb pourraient être annulés
16 septembre 2019, par A.B.
2019-09-16 Audience du Conseil d’État sur le décret du 23 mai 2018 relatif au fichier Hopsyweb
16 septembre 2019, par A.B.
2019-08-19 Interné à la demande de son supérieur le préfet, « libéré » par la justice
19 août 2019, par A.B.
2019-07-18 JLD Créteil • Sur les délais des certificats mensuels d’un programme de soins SDRE
18 juillet 2019, par A.B.
2019-07-14 Permanence Infos sur les droits des psychiatrisés
14 juillet 2019, par A.B.
2019-07-12 JLD Versailles • L’avis du collège pour le maintien annuel concerne aussi les SDRE
12 juillet 2019, par A.B.
2019-07-11 Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences
11 juillet 2019, par A.B.
2019-06-17 - Question écrite : "Ce décret franchit un pas extrêmement grave"
17 juin 2019, par A.B.
2019-06-05 Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret du 6 mai 2019 Hopsyweb - Fichés S
5 juin 2019, par A.B.
2019-05-22 Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme
22 mai 2019, par A.B.
2019-05-20 - Une enquête sur le recours abusif aux procédures d’urgence dans les HSC
20 mai 2019, par A.B.
2019-05-17 Fichiers Hopsyweb - fichés S : ne soyez surtout pas interprétatifs ! (revue de presse)
17 mai 2019, par A.B.
2019-05-06 Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme
6 mai 2019, par A.B.
2019-04-10 Documentaire de France 3 sur la psychiatrie : des victimes ont la parole
10 avril 2019, par A.B.
2019-03-14 JLD Versailles • Le patient avait été transféré hors secteur géographique sans son accord : mainlevée
14 mars 2019, par A.B.
2019-03-06 Nouveau drame de la maltraitance en hôpital psychiatrique
6 mars 2019, par A.B.
2019-01-31 - Un retour en arrière
31 janvier 2019, par A.B.
2019-01-30 Cour de cassation • De quoi fuguer dès que possible lors d’une SDRE
30 janvier 2019, par A.B.
2019-01-22 Sud Santé Sociaux appelle à une mobilisation nationale en psychiatrie
22 janvier 2019, par A.B.
2018-12-28 Pour le Conseil d’État la procédure de classement sans suite sur expertise psychiatrique est constitutionnelle
28 décembre 2018, par A.B.
2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement
18 décembre 2018, par A.B.
2018-12-15 Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française
15 décembre 2018, par A.B.
2018-11-28 Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique
28 novembre 2018, par A.B.
2018-11-21 Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE
21 novembre 2018, par A.B.
2018-11-07 Cour de cassation • Sur le point de départ du délai de 12 jours dans une saisine facultative du JLD
7 novembre 2018, par A.B.

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