DOSSIERS PRINCIPAUX

Exergue

« La liberté est thérapeutique », slogan inscrit sur les murs de l’hôpital psychiatrique de Trieste, 1972.

Pour rappel historique

« Je jure que si demain on parlait de liquider en France, par des moyens doux, cinquante à quatre vingt mille mentaux et arriérés, des millions de gens trouveraient ça bien et on parlerait à coup sûr d’une œuvre humanitaire et il y en a qui seraient décorés pour ça, la légion d’honneur et le reste… J’affirme qu’on trouverait des psychiatres pour dresser la liste des maladies donnant droit à euthanasie … » Roger Gentis, psychiatre, décédé le 1er août 2019 à l’âge de 91 ans, première de couverture de l’édition originale de son pamphlet « Les murs de l’asile », Maspéro, 1970.


A quoi sert ce site internet ?

Ce site internet, qui a impliqué plusieurs milliers d’heures de travail bénévoles, est un outil contre nos des-humanisations par les institutions psychiatriques, utilisable par des personnes (ex-) psychiatrisées, des proches, des professionnels du droit et de la psychiatrie.

Notez bien que l’institution judiciaire française trahit sa mission et son rôle par rapport aux abus de droit des institutions psychiatriques (voir le film « 12 jours » de novembre 2017). Les institutions psychiatriques forment de leur côté le principal système répressif du pays. Seule une minorité de juristes et de professionnels de la psychiatrie s’efforcent de faire leur travail respectif dans le respect des personnes et de leur déontologie.


Mode d’emploi de ce site

Cet éditorial vous permet une première navigation thématique.
À gauche des rubriques pour les approfondir.
À droite, les derniers articles publiés.
Vous pouvez également utiliser la recherche dans le site selon des mots clés de votre choix.


Pour les avocats

commis d’office ou choisis dans les contrôles des hospitalisations psychiatriques sans consentement, vous trouverez des informations dans la rubrique « Jurisprudences ». Cliquer sur ce lien.

2020-09-21 - Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 (mise à jour)

Notez bien que notre association travaille depuis 2020 avec Me Pauline Rhenter avocate au Barreau de Marseille, et Me Jean-Marc Panfili, avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne.

Nous recommandons aux justiciables de se former en droit et d’être aussi autonomes que possible en la matière.


Pour nous contacter

cliquer sur ce lien


Permanence infos. droits psychiatrisés

Notre association tient à partir de septembre 2019, à Paris, une fois par mois, une permanence dédiée à l’information sur les droits des psychiatrisés. Nous contacter par écrit pour rendez-vous.


Agrément, partenariat et adhésion

Le CRPA :

— a été agréé pour une durée de 5 ans pour représenter les usagers du système de santé en Île-de-France, par arrêté n°16-1096 de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France du 6 septembre 2016. Cf. un dossier sur notre site sur les voies et moyens de cet agrément (cliquer sur ce lien).

N.B. : nous n’avons pas demandé de renouvellement de cet agrément puisque nos postulations pour siéger dans des instances sanitaires ont été systématiquement rejetées, prouvant le caractère factice de la « démocratie sanitaire ».

— a été partenaire de l’Ordre des avocats du Barreau de Versailles (Yvelines), sur la question de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement entre 2014 et août 2019.

— est adhérent au Réseau européen des usagers et survivants de la psychiatrie (ENUSP).


Problématique de l’internement abusif pour le CRPA

Pour lire un point général sur cette question (cliquer sur ce lien).


Plaquette d’information sur les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie

Pour lire cette plaquette, cliquer sur ce lien


Derniers arrêts importants de la Cour de cassation en matière de contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement

2020-03-05 Une QPC sur l’isolement et la contention envoyée au Conseil constitutionnel

2020-01-15 Cassation pour absence non motivée de l’interné à l’audience d’appel

2019-12-19 Cassation : les arguments au fond peuvent être produits en appel pour la première fois

2019-12-05 Cassation • Sur le certificat médical d’un médecin extérieur à l’hôpital d’accueil

2019-12-04 Cassation • Contrôle JLD en cas de fugue sur SDRE d’un patient irresponsable pénal

2019-11-21 La Cour de cassation invalide la jurisprudence versaillaise sur l’isolement

2019-11-21 Cassation • Extension du contrôle JLD au programme de soins avant réintégration

2019-11-07 Cour de cassation : incompétence du JLD pour statuer sur l’isolement et la contention ?

2019-10-17 Cour de cassation • 55 000 € d’indemnisation pour une SDRE de 15 mois irrégulière

2019-07-11 Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences

2019-01-30 Cour de cassation • De quoi fuguer dès que possible lors d’une SDRE

Dans un arrêt du 22 novembre 2018 (cliquer sur ce lien) la Cour de cassation dit que des moyens nouveaux peuvent être produits en cause d’appel quand bien même ils n’ont pas été soulevés en première instance.

2018-11-21 Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE

2018-11-07 Cour de cassation • Sur le point de départ du délai de 12 jours dans une saisine facultative du JLD

2018-06-27 Cour de cassation • Le délai de 12 jours est impératif même si l’avocat est empêché

2018-05-24 La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE

2018-05-24 Analyse de trois arrêts de la Cour de cassation sur l’hospitalisation sous contrainte : sur le délai de saisine du JLD ; sur l’incompétence du directeur de l’hôpital pour se pourvoir en cassation en matière de SDRE et sur l’oralité des débats devant le JLD.

Pour la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 mars 2018, l’absence de preuve de l’examen somatique ne peut entraîner la mainlevée de la mesure

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2017, un médecin non psychiatre exerçant dans l’hôpital d’accueil de l’interné d’office peut être certificateur initial d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État.

Sur l’irrégularité de la saisine du JLD : 2017-02-22 Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une HSC

Une importante jurisprudence : 2016-07-11 Cassation • Les décisions d’admission rétroactives ne sont plus admises

Sur les délais de procédure : 2016-06-22 La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la computation des délais lors d’un appel d’un contrôle JLD

2016-03-16 Cassation • Le défaut de convocation du curateur pour un contrôle JLD est une nullité de fond

En contrariété d’une tendance à appliquer le principe de précaution en matière de programmes de soins sur des mesures de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État à l’endroit de patients médico-légaux : 2015-07-08 Cassation • Illégalité du maintien d’un programme de soins SDRE pour risque de rechute

Arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2015 sur les programmes de soins : 2015-03-04 La requalification en hospitalisation complète d’un programme de soins validée par la Cour de cassation

A propos d’un avis singulièrement important de la Cour de cassation pris le 19 janvier 2015 : 2015-01-19 - Cassation • La transformation d’une SDT ou d’une SPI en SDRE rend obligatoire un nouveau contrôle judiciaire

15 janvier 2015, sur le défaut d’information en tant qu’affectant d’illégalité l’exécution de la mesure, sans pour autant constituer une illégalité de la mesure elle-même : 2015-01-15 Cassation • Le défaut d’information sur ses droits d’un patient contraint : une irrégularité dans l’exécution de la mesure

15 janvier 2015, sur l’obligation de motiver le différé de 24 heures donné par un juge judiciaire à une décision de mainlevée de mesure d’hospitalisation sans consentement : 2015-01-15 Cassation • Obligation de motiver l’effet différé de 24 h d’une mainlevée d’une hospitalisation complète

Sur les mesures de soins péril imminent (SPI) 18 décembre 2014 : 2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent

A propos des réintégrations suite à des programmes de soins dans le cadre de mesures de soins sur décision du représentant de l’État : 2014-10-15 Cour de cassation • Sur les critères de réadmission en hospitalisation complète

Sur le défaut de notification et d’information du patient sur ses droits et voies de recours, 18 juin 2014 : 2014-06-18 Cassation • Le défaut de notification et d’information sur les droits et voies de recours => mainlevée

5 février 2014 : sur le point de départ du délai dans lequel le juge des libertés et de la détention doit statuer dans le cas d’une mesure de SDRE faisant suite à une mesure provisoire municipale (cliquer sur ce lien)


Sur la question de l’isolement - contention des patients en psychiatrie

2023-09-27 - Tribune sur Basta Mag : "Rompre le silence et les complicités autour de la contention"

2023-09-17 - Interviewé par Mediapart Mathieu Bellahsen dénonce la contention des patients

2023-08-31 - Sortie du livre de Mathieu Bellahsen en faveur de l’abolition de la contention des patients

2023-03-31 - Le texte de l’isolement - contention réformé à deux reprises est jugé constitutionnel

2023-03-29 - Mathieu Bellahsen. Conseil constitutionnel, contention et dénis (mise à jour le 2/04/2023)

2023-03-31 - L’isolement - contention sera-t-il de nouveau déclaré inconstitutionnel ? Revue de presse

2022-05-18 - Isolement - contention : une réforme sans moyens ni volonté politique

2022-04-02 - Conférence-débat : réforme de l’isolement -contention, où en sommes -nous ?

2022-03-23 - Décret relatif à la procédure devant le JLD de l’isolement - contention en psychiatrie

2022-01-18 Isolement contention vide juridique (revue de presse nº2)

2021-12-30 - Vide juridique sur l’isolement - contention (revue de presse)

2021-12-27 - Au 1er janvier 2022 l’isolement - contention privé de base légale

2021-12-16 - Nouvelle censure de l’article sur l’isolement - contention en tant que "cavalier social"

2021-11-25 - Troisième lecture nécessaire pour la réforme de l’isolement - contention

2021-11-24 - Bastamag - Isolement et contention en hôpital psychiatrique davantage contrôlés

2021-11-19 - Proposition de loi sur l’isolement et la contention en psychiatrie

2021-11-09 - Le Sénat supprime l’article 28 du PLFSS 2022 sur l’isolement et la contention

2021-10-22 - La judiciarisation systématique de l’isolement - contention adoptée par l’Assemblée nationale

2021-06-28 - Conférence débat - 2e déclaration d’inconstitutionnalité de l’isolement-contention (reportée au 18/09/2021)

2021-06-09 - Réactions des organisations professionnelles de psychiatrie

2021-06-09 - Radio Libertaire L’Entonnoir : un point sur la réforme de l’isolement - contention

2021-06-05 - (Le Monde) Vers un véritable contrôle judiciaire des mesures d’isolement - contention

2021-06-04 - (Décision QPC) Vers une judiciarisation systématique de l’isolement et de la contention

2021-06-04 - (Hospimedia) Le Gouvernement est contraint à légiférer de nouveau sur l’isolement-contention

2021-05-02 - Boycott d’une audience du Conseil constitutionnel pour cause de ségrégation

2021-03-16 - Pétition pour un moratoire sur la maltraitance des personnes internées

2021-03-01 - Pour un moratoire sur la maltraitance lors d’hospitalisations psychiatriques

2020-10-24 La théorie du ruissellement s’applique aussi aux psychiatrisés isolés et ligotés

2020-10-07 - Une judiciarisation systématique de l’isolement - contention jugée trop coûteuse

2020-10-01 - Le projet de réforme Gouvernemental de l’isolement et de la contention est-il inconstitutionnel ?

2020-09-20 - Propositions pour une judiciarisation du maintien de l’isolement et de la contention

2020-09-12 - Réunion pot - Inconstitutionnalité de l’isolement et de la contention des patients

2020-06-19 - Le maintien en isolement et contention en psychiatrie devra être judiciarisé

2020-03-05 Une QPC sur l’isolement et la contention envoyée au Conseil constitutionnel

2019-12-06 - Une QPC sur l’isolement - contention transmise à la Cour de cassation

2019-11-21 La Cour de cassation invalide la jurisprudence versaillaise sur l’isolement

Un article de M. Jean-Marc Panfili : Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ?

Recours en Conseil d’État du CRPA contre l’instruction ministérielle du 29 mars 2017, relative à l’isolement et à la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien.

Recours gracieux du CRPA contre l’instruction du 29 mars 2017 du ministère de la Santé relative aux pratiques d’isolement et de contention lors des hospitalisations psychiatriques sans consentement, cliquer sur ce lien

Notez bien que notre pourvoi a été rejeté par arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 2018, au motif qu’une telle instruction n’ayant pas valeur impérative n’est pas susceptible de recours en excès de pouvoir. Ce sera partie remise dans le cadre d’autres recours devant la Cour de cassation …

Cette Instruction du ministère de la Santé elle-même, cliquer sur ce lien

Sur la recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale rendue publique le 20 mars 2017, cliquer sur ce lien

2017-01-18 Hospimedia • Des associations de patients saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction

2017-01-10 Observations du CRPA sur le projet de recommandation de la HAS sur l’isolement - contention

2016-10-26 Mme Yaël Frydman • Isolement et contention dans les hospitalisations sous contrainte

2016-03-16 Recommandations en urgence de la CGLPL relatives au Centre psychothérapique de l’Ain

2016-02-16 Témoignage sur une mise à l’isolement avec contention de 60 jours de suite

2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention


Les statistiques des hospitalisations psychiatriques sans consentement le disent aussi

2022-07-12 (Hospimedia) L’objectif de réduction des soins sans consentement n’est toujours pas atteint

2019-06-12 - Sept-mille mainlevées judiciaires d’hospitalisations sans consentement en 2018 et en 2017

2019-06-07 - Statistiques 2018 : Le Gouvernement mène une politique de hausse des soins sans consentement

2017-02-15 - Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013

2017-01-09 Hospimedia • L’absence de décision judiciaire dans les délais cause la moitié des mainlevées d’hospitalisation

2016-10-10 Statistiques • Le nombre des personnes hospitalisées sans leur consentement en 2015 est en hausse (APM)

2016-06-16 La hausse des internements psychiatriques ces dernières années sera-t-elle explicitée ?

2016-02-01 - Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous contrainte

2015-07-28 Statistiques judiciaires sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement en 2014

Selon des statistiques du Ministère de la Justice portant sur les années 2012 et 2013, 8,4 % des mesures d’hospitalisations psychiatriques sans consentement contrôlées par les juridictions ont fait l’objet d’une mainlevée en 2013, contre 5% en 2011. Une forte tendance à la hausse des mainlevées qui montre qu’il y avait urgence en France à ce qu’il y ait une judiciarisation des hospitalisations contraintes. Pour lire ces statistiques cliquer sur ce lien

2015-01-31 - Statistiques • Augmentation en 2012 du nombre de personnes ayant subi une mesure de contrainte psychiatrique

Information issue du numéro d’oct.-nov. 2012 de la revue J’essaime, du Syndicat de la magistrature. D’après les statistiques du ministère de la justice sur les contrôles des hospitalisations sans consentement opérés en un an d’application de la loi du 5 juillet 2011, par les juges des libertés et de la détention, la France a connu 3200 internements psychiatriques injustifiés ou illégaux constatés sur un an. La France était, jusque là, censée ne pas connaître d’internements arbitraires, ou si peu que la question pouvait être officiellement passée sous silence…

Colloque du Syndicat de la magistrature sur la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, vendredi 23 novembre 2012, 14 heures, au Palais de justice de Paris, salle des Criées. Le CRPA a participé aux interventions.

Les actes de ce colloque sont publiés dans le numéro spécial de J’essaime, juillet 2013, qui est la revue du Syndicat de la magistrature. L’intervention du CRPA y figure aux pages 46 à 51 : Lien.

Statistiques sur la dernière année précédant l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 : 2013-12-31 - Statistiques sur l’internement psychiatrique • Un état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011


Dossier sur le décret du 23 mai 2018 modifié le 6 mai 2019 autorisant le croisement du fichier informatique Hopsyweb avec celui concernant la prévention du terrorisme

Pour lire ce décret, (cliquer sur ce lien).

Concernant le recours du CRPA, cliquer sur ce lien.

Question prioritaire de constitutionnalité incidente relative aux personnes dont l’affaire est classée sans suite (cliquer sur ce lien).

2019-05-06 Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme

2019-05-22 Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme

2019-05-17 Fichiers Hopsyweb - fichés S : ne soyez surtout pas interprétatifs ! (revue de presse)

2019-06-05 Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret du 6 mai 2019 Hopsyweb - Fichés S

2019-06-17 - Question écrite : "Ce décret franchit un pas extrêmement grave"

2019-09-16 Audience du Conseil d’État sur le décret du 23 mai 2018 relatif au fichier Hopsyweb

2019-09-16 Conseil d’État : des articles essentiels du décret Hopsyweb pourraient être annulés

2019-10-04 Une annulation très partielle pour le moins décevante du décret Hopsyweb

2020-03-04 Audience du Conseil d’État : décret du 6 mai 2019 Hopsyweb modifié

2020-03-13 Décret du 6 mai 2019 relatif au fichier Hopsyweb : compte-rendu d’audience

Décision du Conseil d’État du 27 mars 2020, sur le décret du 6 mai 2019, cliquer sur ce lien

2021-07-09 - Légalisation du croisement des fichiers Hopsyweb et terrorisme


À propos de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)

2018-04-26 France assos santé n’a pas le monopole de la représentation des usagers en santé

2017-03-21 - UNAASS • M. Edouard Couty dit aux usagers comment se faire entendre du système de santé…

2017-03-13 Le Conseil d’État est saisi d’une requête en annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAASS

2017-02-08 (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAAS va être attaqué devant le Conseil d’État


À propos du décret du 1er février 2016, relatif aux programmes de soins et aux UMD

2016-03-02 Recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 qui réglemente désormais les UMD

2016-02-01 - Recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 qui réglemente le fonctionnement des UMD

2017-02-23 Les unités pour malades difficiles (UMD) doivent-elles être régies par un droit spécifique ?

2017-03-01 Compte rendu de l’audience du Conseil d’État sur le recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 sur les UMD

Conseil d’État, 17 mars 2017 : les internés en UMD pourront se faire assister par avocat devant les Commissions de suivi médical (cliquer sur ce lien).

La Cour d’appel de Bordeaux ordonne la mainlevée d’un placement en UMD concluant au transfert de l’interné, cliquer sur ce lien.


À propos de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé

Synthèse des étapes du projet de loi de modernisation du système de santé (site de l’Assemblée nationale) : http://www.assemblee-nationale.fr/1…

Sur le volet organisation des soins en psychiatrie et santé mentale du projet de loi de santé déposé le 15 octobre 2014 à la présidence de l’Assemblée nationale, cliquer sur ce lien.

Sur les positions et propositions du CRPA au 18 novembre 2014 : 2014-11-18 Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie

Ainsi que : 2014-12-09 Positions du CRPA sur la démocratie sanitaire en psychiatrie et sur la sectorisation

2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention

2015-04-29 Radio Libertaire interviewe André Bitton sur le projet de loi Santé et sur l’agrément des associations d’usagers de la psychiatrie

2015-06-09 Intervention du CRPA lors d’une audition au Sénat sur le projet de loi santé

2016-01-26 Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé

2016-09-01 - Les directeurs des hôpitaux psychiatriques veulent absolument des représentants d’usagers potiches

Pour lire le rapport de M. Michel Laforcade relatif à la santé mentale cliquer sur ce lien


Dossier sur notre site sur la réforme partielle du 27 septembre 2013 de la loi du 5 juillet 2011

issue de la décision du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012, sur QPC du CRPA, et des travaux dirigés par le député P.S. M. Denys Robiliard, cliquer sur ce lien. Le lecteur y trouvera le texte de la loi du 5 juillet 2011, intégrant les modifications apportées par la loi du 27 septembre 2013, ainsi qu’un exposé sur ces modifications, provenant des Agences régionales de santé, dont nous avons pu avoir connaissance.

Lien (site Legifrance) permettant de lire le texte de cette loi du 27 septembre 2013, au journal officiel du 29 septembre 2013 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic….

Dossier législatif de la proposition de loi nº1223 sur les soins sans consentement, sur le site de l’Assemblée nationale, retraçant l’ensemble des étapes de l’adoption de ce texte de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/1….

Dossier sur notre site sur l’adoption définitive, le 19 septembre 2013, par le Parlement, de la proposition de loi socialiste sur les soins sans consentement, cliquer sur ce lien.

2013 Fascicule de l’École nationale de la magistrature.

Fascicule rendu public sur son site par l’École nationale de la magistrature, sur la réforme du 27 septembre 2013 de la loi du 5 juillet 2011, reprenant les différentes données sur ces deux lois. Ce livret, très complet, peut être très utile pour les professionnels du droit et de la psychiatrie, comme pour celles et ceux qui militent sur ce terrain.

2017-01-04 Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013

2017-01-18 Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe le CRPA sur les auditions de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013

2017-02-15 - Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013


À propos de la Mission parlementaire d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Pour lire le rapport définitif de la Mission d’information santé mentale et psychiatrie, rendu public le 18 décembre 2013, (cliquer sur ce lien).

Quelques réactions au rapport définitif de la Mission santé mentale et psychiatrie.

Pour visionner les différentes auditions par la Mission parlementaire d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie, (cliquer sur le lien suivant).

Pour l’audition le 21 février 2013 après-midi, du « Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire », de « Mais c’est un homme » (dont le CRPA), ainsi que du Groupe Information Asiles, (cliquer sur ce lien).

Pour l’intervention pour le compte du CRPA, cliquer sur le lien suivant.

Sur le Rapport d’étape sur l’hospitalisation sans consentement, du député M. Denys Robiliard, rendu public le 29 mai 2013, cliquer sur ce lien. Ce rapport d’étape est la conclusion des auditions sur l’hospitalisation sans consentement, première étape de la Mission d’information, rendue nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012 sur QPC par le CRPA.

Sur la question de la (non-)validité des statistiques actuelles sur l’hospitalisation psychiatrique en général et en particulier sur les hospitalisations sans consentement (cliquer sur ce lien pour notre article sur ce site), nous renvoyons à l’audition le 5 juin 2013, de Mme Magali Coldefy, géographe, maître de recherche à l’IRDES, par la Mission santé mentale et psychiatrie (Lien).

Sur l’audition du CRPA, par le député M. Denys Robiliard, le 21 novembre 2013, à propos du rapport définitif de la Mission d’information santé mentale et psychiatrie, cliquer sur ce lien.


Sur la décision QPC du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012

censurant des articles de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement, voir notre dossier (cliquer ici).

Étude fouillée de cette jurisprudence du Conseil constitutionnel, l’article de Caroline Mandy, chercheure à l’Université de Nantes, du 17 juin 2013, est à lire (cliquer sur ce lien).

2013-06-15 Article par Jean-Marc Panfili, Vie sociale et traitements nº 118

Sur les soins ambulatoires sans consentement, nous renvoyons à la version définitive de l’article de Jean-Marc Panfili, cadre supérieur de santé, chargé d’enseignement à l’Université de Toulouse, commentant la décision du Haut conseil du 20 avril 2012, publié dans notre dossier sur cette jurisprudence, publiée dans la revue VST – Vie sociale et traitements, nº 118, juin 2013. Cf. document Pdf ci-contre.


À propos de l’unification du contentieux des mesures de soins psychiatriques sans consentement

Attention ! Au 1er janvier 2013, la juridiction administrative n’est plus compétente pour connaître du contentieux de l’internement psychiatrique, au profit de la seule juridiction judiciaire, par application de l’article L. 3216-1 du code de la santé publique, issu de la loi du 5 juillet 2011.

Voir ci-après le texte de l’article L. 3216-1 du code de la santé publique, créé par la loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011, art. 7 :
Lien :

« La régularité des décisions administratives prises en application des chapitres II à IV du présent titre ne peut être contestée que devant le juge judiciaire.

Le juge des libertés et de la détention connaît des contestations mentionnées au premier alinéa du présent article dans le cadre des instances introduites en application des articles L. 3211-12 et L. 3211-12-1. Dans ce cas, l’irrégularité affectant une décision administrative mentionnée au premier alinéa du présent article n’entraîne la mainlevée de la mesure que s’il en est résulté une atteinte aux droits de la personne qui en faisait l’objet.

Lorsque le tribunal de grande instance statue sur les demandes en réparation des conséquences dommageables résultant pour l’intéressé des décisions administratives mentionnées au premier alinéa, il peut, à cette fin, connaître des irrégularités dont ces dernières seraient entachées.  »

NOTA :
Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011, art. 18 : « Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2013. La juridiction administrative est compétente pour statuer sur les recours dont elle est saisie antérieurement à cette date. »


Sur l’analyse par le CRPA du processus législatif, juridique et politique qui a abouti à la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement

Cf. l’article suivant, publié dans L’Information Psychiatrique, volume 89, nº 1, janvier 2013 : 2012-10-02 - La loi du 5 juillet 2011, tournant sécuritaire et putsch judiciaire .


Sur l’adoption de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement

La loi “psychiatrie” a été promulguée le 5 juillet 2011, et publiée au journal officiel du 6 juillet 2011.

Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est devenu texte définitif par son adoption conforme par l’Assemblée nationale le 22 juin 2011 en « 3e lecture ».

Cf. aussi Dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale : « 3e lecture ».

Dont en particulier cette mention du rapport du député (UMP) Guy Lefrand, pour la Commission des affaires sociales (rapport nº 3546 du 21 juin 2011, préliminaire à la 3e lecture, page 8) : "Force est de constater que le Conseil constitutionnel a placé le Parlement dans une situation impossible où il ne peut qu’apporter son soutien à cette disposition qui a pour objet de conformer le projet de loi à la Constitution". Aveu confondant du refus gouvernemental et de la majorité parlementaire de respecter spontanément le droit et les droits. Aveu d’incapacité et de trucages tant que le Conseil constitutionnel n’y met pas le holà. Aveu consternant de l’incapacité du Gouvernement et de sa majorité parlementaire, de reconnaître des droits aux personnes psychiatrisées sous contrainte… tout en alléguant expressément qu’il s’agit d’une mise en conformité avec la Constitution, en se plaignant de devoir assurer celle-ci par la “faute” du Conseil constitutionnel.

Cf. aussi 2011-06-22 - AFP : La réforme des soins psy adoptée • Dépêche de l’APM du même jour



Articles les plus récents


Document du mardi 17 septembre 2024
Article mis à jour le 20 septembre 2024
par  A.B.

2024-09-13 - Pour le démarrage d’un Centre de formation au rétablissement à Paris

2023-03-25 - Compte-rendu de la conf. débat du 25 mars 2023 (Empowerment, contention, COFOR Marseille) Pour retrouver ce billet sur l’édition participative « Les Contes de la folie ordinaire » sur Mediapart club, cliquer ici CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la (…)

Document du mercredi 10 avril 2024
Article mis à jour le 8 mai 2024
par  A.B.

2024-04-09 - La judiciarisation de l’hospitalisation psychiatrique a-t-elle été neutralisée ?

Nouvel article n°871 2017-01-04 Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique Pour retrouver ce billet sur l’édition participative « (…)

Document du dimanche 17 mars 2024

par  A.B.

2024-03-17 - Un billet d’humeur légitime de Mathieu Bellahsen : "Tu sais..."

2024-01-25 - Mathieu Bellahsen. Perversion institutionnelle : vers une grande (psy)cause nationale ? 2023-08-31 - Sortie du livre de Mathieu Bellahsen en faveur de l’abolition de la contention des patients Billet sur Mediapart Club, « La psychiatrie à bras-le-corps », cliquer ici (…)

Document du vendredi 15 mars 2024
Article mis à jour le 16 mars 2024
par  A.B.

2024-03-15 - Conf.-débat 27 avril : COFOR, pair-aidance, contrôle en psychiatrie, judiciarisation

2023-02-23 - La pair-aidance améliorera-t-elle la condition subie par les psychiatrisés ? 2023-12-17 - Conférence débat, samedi 13 janvier 2024, 14h - 18h, à l’AGECA Pour retrouver ce billet sur l’édition participative « Les Contes de la folie ordinaire » sur Mediapart club, cliquer sur ce (…)

Document du jeudi 7 mars 2024
Article mis à jour le 2 avril 2024
par  A.B.

2024-03-07 - Projet de loi dérives sectaires : députés et sénateurs actent leur désaccord

2024-02-14 - Les dénonciations des dérives des firmes pharmaceutiques deviennent des délits Dossier parlementaire relatif à ce projet de loi, cliquer sur ce lien Dérives sectaires : députés et sénateurs actent leur désaccord sur le projet de loi en commission mixte paritaire La (…)

Document du mercredi 6 mars 2024
Article mis à jour le 1er avril 2024
par  A.B.

2024-03-06 (L’Entonnoir) Le service de santé mentale de Trieste après la mort de F. Basaglia

Sur Franco Basaglia, un intéressant article de 2002, cliquer sur ce lien Wikipedia sur la loi 180, 1978, de réforme des soins psychiatriques en Italie cliquer ici Sur le mouvement antipsychiatrique fondé par Franco Basaglia et ses partisans, « Psychiatria Democratica », cliquer sur ce lien (…)

Document du vendredi 1er mars 2024
Article mis à jour le 16 mars 2024
par  A.B.

2024-03-01 - En France le système maltraite la psychiatrie (vidéo)

2023-08-15 - Les SOS de la psychiatrie publique durant l’été (revue de presse) 2024-02-28 (L’Entonnoir) Revue de presse : crise en psychiatrie, jurisprudence droit des internés Source, cliquer ici

Document du mercredi 28 février 2024
Article mis à jour le 4 mars 2024
par  A.B.

2024-02-28 (L’Entonnoir) Revue de presse : crise en psychiatrie, jurisprudence droit des internés

2024-02-07 - L’Entonnoir - Auditions Assemblée nationale sur la crise de la psychiatrie 2024-01-21 - Contribution sur la crise de la psychiatrie Rubrique Interviews, cliquer sur ce lien Pour retrouver ce billet sur l’édition participative « Les Contes de la folie ordinaire » sur Mediapart (…)

Document du mardi 20 février 2024
Article mis à jour le 16 mars 2024
par  A.B.

2024-02-20 (La dépêche) Maltraitance constatée à l’EPSM Ste-Anne des Landes

2024-01-25 - Mathieu Bellahsen. Perversion institutionnelle : vers une grande (psy)cause nationale ? 2024-02-28 (L’Entonnoir) Revue de presse : crise en psychiatrie, jurisprudence droit des internés « Tu peux mourir », un soignant accusé de maltraitance sur des patients handicapés dans un (…)

Document du mercredi 14 février 2024
Article mis à jour le 1er mars 2024
par  A.B.

2024-02-14 - Les dénonciations des dérives des firmes pharmaceutiques deviennent des délits

Dossier parlementaire relatif au projet de loi contre les dérives sectaires déposé le 15 novembre 2023 à la Présidence de l’Assemblée nationale, cliquer sur ce lien. 2023-11-29 - L’Entonnoir. Projet de loi dérives sectaires. Les JLD dessaisis du contrôle des H.S.C. Pour retrouver ce billet (…)

Document du mercredi 7 février 2024
Article mis à jour le 4 mars 2024
par  A.B.

2024-02-07 - L’Entonnoir - Auditions Assemblée nationale sur la crise de la psychiatrie

2024-01-17 - Assemblée nationale. Questions au Gouvernement sur l’état de la psychiatrie 2024-01-25 - Mathieu Bellahsen. Perversion institutionnelle : vers une grande (psy)cause nationale ? 2024-01-30 - Contribution pour la mission parlementaire sur les urgences psychiatriques Pour (…)

Document du mardi 30 janvier 2024
Article mis à jour le 25 mars 2024
par  A.B.

2024-01-30 - Contribution pour la mission parlementaire sur les urgences psychiatriques

2024-02-07 - L’Entonnoir - Auditions Assemblée nationale sur la crise de la psychiatrie 2024-01-21 - Contribution sur la crise de la psychiatrie Pour retrouver ce billet sur l’édition participative « Les Contes de la folie ordinaire » sur Mediapart club, cliquer sur ce lien CRPA - Cercle (…)

Document du dimanche 28 janvier 2024
Article mis à jour le 31 janvier 2024
par  H.F., A.B.

2024-01-28 - Pour les lectrices et lecteurs de ce site internet • Appel à dons

2015-11-07 - Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don Pour les lectrices et les lecteurs de ce site Vous pouvez lire sur notre site internet des informations souvent inédites recueillies et diffusées par notre association. Nous finançons (…)

Document du jeudi 25 janvier 2024
Article mis à jour le 4 mars 2024
par  A.B.

2024-01-25 - Mathieu Bellahsen. Perversion institutionnelle : vers une grande (psy)cause nationale ?

Assemblée nationale. Séance de questions au Gouvernement le mercredi 17 janvier 2024. La 2e partie de cette séance est consacrée à l’état de la psychiatrie, cliquer sur ce lien 2024-01-08 - Mathieu Bellahsen. Les pygmalions de la psychiatrie sécuritaire ? 2023-09-17 - Interviewé par (…)

Document du dimanche 21 janvier 2024
Article mis à jour le 24 mars 2024
par  A.B.

2024-01-21 - Contribution sur la crise de la psychiatrie

Dossier législatif du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, cliquer ici2023-08-15 - Les SOS de la psychiatrie publique durant l’été (revue de presse) 2024-01-17 - Assemblée nationale. Questions au Gouvernement sur l’état de la psychiatrie 2024-02-07 - L’Entonnoir - Auditions (…)

Document du mercredi 17 janvier 2024
Article mis à jour le 2 février 2024
par  A.B.

2024-01-17 - Assemblée nationale. Questions au Gouvernement sur l’état de la psychiatrie

Billet de Mathieu Bellahsen sur le Club de Mediapart, à propos notamment de cette séance de questions au Gouvernement, cliquer sur ce lien Pour retrouver ce billet sur l’édition participative « Les Contes de la folie ordinaire » sur Mediapart club, cliquer sur ce lien Séance de questions au (…)

Document du mercredi 10 janvier 2024
Article mis à jour le 25 février 2024
par  A.B.

2024-01-10 - L’Entonnoir - Psychiatrie sécuritaire, polémique sur la pair-aidance en psychiatrie

2023-11-29 - L’Entonnoir. Projet de loi dérives sectaires. Les JLD dessaisis du contrôle des H.S.C. 2023-05-10 - Radio Libertaire L’Entonnoir. Compte-rendu de la conf. débat du 23 mars 2023 1re partie Pour retrouver ce billet sur l’édition participative « Les Contes de la folie ordinaire » (…)

Document du lundi 8 janvier 2024
Article mis à jour le 25 février 2024
par  A.B.

2024-01-08 - Mathieu Bellahsen. Les pygmalions de la psychiatrie sécuritaire ?

2024-01-17 - Assemblée nationale. Questions au Gouvernement sur l’état de la psychiatrie 2024-01-25 - Mathieu Bellahsen. Perversion institutionnelle : vers une grande (psy)cause nationale ? 2023-08-31 - Sortie du livre de Mathieu Bellahsen en faveur de l’abolition de la contention des (…)

Document du dimanche 17 décembre 2023
Article mis à jour le 15 mars 2024
par  A.B.

2023-12-17 - Conférence débat, samedi 13 janvier 2024, 14h - 18h, à l’AGECA

A en devenir fou, Alexandre Macé-Dubois, édition Phébus, cliquer sur ce lien Publications Mme Céline Letailleur, cliquer sur ce lien Les dossiers noirs de l’internement psychiatrique, Philippe Bernardet, 1989, Fayard, cliquer sur ce lien 2023-09-03 - Conférence débat, samedi 7 octobre (…)

Document du vendredi 1er décembre 2023
Article mis à jour le 25 février 2024
par  A.B.

2023-12-01 - Polémique sur la pair-aidance en psychiatrie

2023-02-23 - La pair-aidance améliorera-t-elle la condition subie par les psychiatrisés ? 2023-03-25 - Compte-rendu de la conf. débat du 25 mars 2023 (Empowerment, contention, COFOR Marseille) Hospimedia. Psychiatrie - Le traitement de la pair-aidance dans une future recommandation HAS (…)

Document du mercredi 29 novembre 2023
Article mis à jour le 26 février 2024
par  A.B.

2023-11-29 - L’Entonnoir. Projet de loi dérives sectaires. Les JLD dessaisis du contrôle des HSC

2024-02-14 - Les dénonciations des dérives des firmes pharmaceutiques deviennent des délits 2023-09-27 (L’Entonnoir) Revue de presse : abolition de la contention, aff. R. Dupuy, SOS psychiatrie publique Rubrique Interviews, cliquer sur ce lien Pour retrouver ce billet sur l’édition (…)

Document du mercredi 27 septembre 2023
Article mis à jour le 28 septembre 2023
par  A.B.

2023-09-27 (L’Entonnoir) Revue de presse : abolition de la contention, aff. R. Dupuy, SOS psychiatrie publique

2023-08-31 - Sortie du livre de Mathieu Bellahsen en faveur de l’abolition de la contention des patients 2023-09-15 - Mainlevée du placement en UMD de Romain Dupuy (revue de presse) 2023-08-15 - Les SOS de la psychiatrie publique durant l’été (revue de presse) Pour retrouver cet article (…)

Document du mercredi 27 septembre 2023
Article mis à jour le 28 septembre 2023
par  A.B.

2023-09-27 - Tribune sur Basta Mag : "Rompre le silence et les complicités autour de la contention"

2023-08-31 - Sortie du livre de Mathieu Bellahsen en faveur de l’abolition de la contention des patients 2023-09-17 - Interviewé par Mediapart Mathieu Bellahsen dénonce la contention des patients Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention des patients, cliquer sur ce lien En (…)

Document du mardi 26 septembre 2023
Article mis à jour le 8 mai 2024
par  A.B.

2023-09-26 - Lettre de démission d’une pair-aidante de l’Adamant

2023-02-23 - La pair-aidance améliorera-t-elle la condition subie par les psychiatrisés ? Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, « Les contes de la folie ordinaire », cliquer ici Une pair-aidante qui finit par claquer la porte et démissionner de son poste sur (…)

Document du dimanche 17 septembre 2023
Article mis à jour le 5 février 2024
par  A.B.

2023-09-17 - Interviewé par Mediapart Mathieu Bellahsen dénonce la contention des patients

2023-08-31 - Sortie du livre de Mathieu Bellahsen en faveur de l’abolition de la contention des patients 2023-03-29 - Mathieu Bellahsen. Conseil constitutionnel, contention et dénis (mise à jour le 2/04/2023) 2021-06-20 - Chasse aux sorcières à l’EPSM Roger Prévot de Moisselles Dossier sur (…)

Document du vendredi 15 septembre 2023
Article mis à jour le 31 janvier 2024
par  A.B.

2023-09-15 - Mainlevée du placement en UMD de Romain Dupuy (revue de presse)

2023-07-03 - Début de judiciarisation pour l’admission et la sortie d’UMD Wikipedia sur cette affaire, cliquer sur ce lien Décret du 1er février 2016 relatif aux unités pour malades difficiles (UMD), cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, (…)

Document du dimanche 3 septembre 2023
Article mis à jour le 31 janvier 2024
par  A.B.

2023-09-03 - Conférence débat, samedi 7 octobre 2023, 14h, à l’AGECA.

2023-08-31 - Sortie du livre de Mathieu Bellahsen en faveur de l’abolition de la contention des patients 2023-06-24 - Conf.-débat - La pair-aidance humanisera-t-elle la psychiatrie française 2 ? 2023-05-10 - Radio Libertaire L’Entonnoir. Compte-rendu de la conf. débat du 23 mars 2023 1re (…)

Document du jeudi 31 août 2023
Article mis à jour le 31 janvier 2024

2023-08-31 - Sortie du livre de Mathieu Bellahsen en faveur de l’abolition de la contention des patients

2023-03-29 - Mathieu Bellahsen. Conseil constitutionnel, contention et dénis (mise à jour le 2/04/2023) Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention des patients, cliquer sur ce lien Sortie du livre « Abolir la contention. Sortir de la culture de l’entrave » Source, cliquer (…)

Document du mardi 15 août 2023
Article mis à jour le 2 mars 2024
par  A.B.

2023-08-15 - Les SOS de la psychiatrie publique durant l’été (revue de presse)

Pour rappel ce diagnostic de la déliquescence de la psychiatrie française du Dr Philippe de Labriolle, psychiatre retraité, en date du 29 novembre 2010, 3 jours après la décision de censure historique prise par le Conseil Constitutionnel de l’internement psychiatrique administratif hors contrôle (…)

Document du jeudi 6 juillet 2023
Article mis à jour le 26 septembre 2023
par  A.B.

2023-07-06 (Revue de presse) Compétence judiciaire pour un refus de sortie d’UMD

2023-09-15 - Mainlevée du placement en UMD de Romain Dupuy (revue de presse) 2023-07-03 - Début de judiciarisation pour l’admission et la sortie d’UMD 2022-06-17 La Cour d’appel de Bordeaux maintient Romain Dupuy en UMD Libération. Dénouement. Affaire Romain Dupuy, la fin d’un déni de (…)

Document du lundi 3 juillet 2023
Article mis à jour le 29 juillet 2023
par  A.B.

2023-07-03 - Début de judiciarisation pour l’admission et la sortie d’UMD

Sur notre site, sur cette affaire : 2023-07-06 (Revue de presse) Compétence judiciaire pour un refus de sortie d’UMD 2022-06-09 - Le JLD de Bordeaux ordonne la mainlevée de la SDRE de Romain Dupuy en ce qu’elle s’exerce en UMD 2022-06-17 La Cour d’appel de Bordeaux maintient Romain Dupuy en (…)

Document du samedi 24 juin 2023
Article mis à jour le 15 mars 2024
par  A.B.

2023-06-24 - Conf.-débat - La pair-aidance humanisera-t-elle la psychiatrie française 2 ?

2024-03-15 - Conf.-débat 27 avril : COFOR, pair-aidance, contrôle en psychiatrie, judiciarisation 2023-12-01 - Polémique sur la pair-aidance en psychiatrie 2023-02-23 - La pair-aidance améliorera-t-elle la condition subie par les psychiatrisés ? 2015-08-31 La systématisation du contentieux (…)

Document du jeudi 22 juin 2023
Article mis à jour le 29 juillet 2023
par  A.B.

2023-06-22 - Une H.O. qui n’avait pas lieu d’être : un haut fonctionnaire retraité témoigne

Rubrique témoignages sur notre site, cliquer sur ce lien 2013-06-14 Témoignage d’un haut fonctionnaire sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police Pour retrouver ce billet sur l’édition participative « Les Contes de la folie ordinaire » sur le club de Mediapart, cliquer sur ce (…)

Document du lundi 22 mai 2023
Article mis à jour le 10 septembre 2023
par  A.B.

2023-05-22 - Revue de presse succincte - Une infirmière assassinée au CHU de Reims

Le Dr Mathieu Bellahsen est intervenu sur le plateau de Ça vous regarde, émission de LCP animée par Myriam Ankaoua, à notre sens à juste titre. Lien court : Pour retrouver ce billet sur l’édition participative « Les Contes de la folie ordinaire » sur Mediapart club, cliquer sur ce lien (…)

Document du dimanche 14 mai 2023
Article mis à jour le 29 juillet 2023
par  A.B.

2023-05-14 - Bulletin d’information n°43

2019-12-06 Bulletin d’information trimestriel n°35 - 36 2023-02-23 - La pair-aidance améliorera-t-elle la condition subie par les psychiatrisés ? 2023-05-10 - Radio Libertaire L’Entonnoir. Compte-rendu de la conf. débat du 23 mars 2023 1re partie Pour retrouver ce billet sur l’édition (…)

Document du mercredi 10 mai 2023
Article mis à jour le 3 septembre 2023
par  A.B.

2023-05-10 - Radio Libertaire L’Entonnoir. Compte-rendu de la conf. débat du 23 mars 2023 1ère partie

2023-02-23 - La pair-aidance améliorera-t-elle la condition subie par les psychiatrisés ? Le dialogue ouvert face à la crise de la psychiatrie, Santé mentale, 26/10/2021, cliquer sur ce lien Pour retrouver ce billet sur l’édition participative « Les Contes de la folie ordinaire » sur (…)

Document du vendredi 31 mars 2023
Article mis à jour le 29 juillet 2023
par  A.B.

2023-03-31 - Le texte de l’isolement - contention réformé à deux reprises est jugé constitutionnel

Communiqué relatif à l’audience devant le Conseil constitutionnel, cliquer sur ce lien Publications et intervention du Dr Mathieu Bellahsen en faveur de l’abolition de la contention, cliquer sur ce lien Dossier sur notre site sur la légalisation de l’isolement et de la contention et sur (…)

Document du mercredi 29 mars 2023
Article mis à jour le 31 août 2023
par  A.B.

2023-03-29 - Mathieu Bellahsen. Conseil constitutionnel, contention et dénis (mise à jour le 2/04/2023)

Audience devant le Conseil constitutionnel sur cette troisième QPC relative à l’isolement et à la contention, cliquer sur ce lien Décision du 31 mars 2023, cliquer sur ce lien 2023-08-31 - Sortie du livre de Mathieu Bellahsen en faveur de l’abolition de la contention des patients Dossier (…)

Document du samedi 25 mars 2023
Article mis à jour le 1er avril 2024
par  A.B.

2023-03-25 - Compte-rendu de la conf. débat du 25 mars 2023 (Empowerment, contention, COFOR Marseille)

2023-02-23 - La pair-aidance améliorera-t-elle la condition subie par les psychiatrisés ? 2022-10-10 - Compte-rendu de la conférence - débat du 17 septembre 2022 2023-12-01 - Polémique sur la pair-aidance en psychiatrie Pour retrouver ce billet sur l’édition participative « Les Contes de (…)

Document du jeudi 23 mars 2023
Article mis à jour le 4 mars 2024
par  A.B.

2023-03-31 - L’isolement - contention sera-t-il de nouveau déclaré inconstitutionnel ? Revue de presse

Dossier sur cette procédure sur le site du Conseil constitutionnel, cliquer sur ce lien Décision du 31 mars 2023, cliquer sur ce lien Billet et entretien, Dr Mathieu Bellahsen sur cette QPC, cliquer sur ce lien Dossier sur notre site sur la légalisation de l’isolement et de la contention (…)

Document du jeudi 23 février 2023
Article mis à jour le 4 septembre 2023
par  A.B.

2023-02-23 - La pair-aidance améliorera-t-elle la condition subie par les psychiatrisés ?

2023-03-25 - Compte-rendu de la conf. débat du 25 mars 2023 (Empowerment, contention, COFOR Marseille) 2023-05-10 - Radio Libertaire L’Entonnoir. Compte-rendu de la conf. débat du 23 mars 2023 1re partie 2014-04-04 - Position du CRPA sur la personne de confiance dans les soins psychiatriques (…)

Document du lundi 5 décembre 2022
Article mis à jour le 23 février 2023
par  A.B.

2022-12-05 - Témoignage sur une hospitalisation sous contrainte abusive et deshumanisante

2020-05-12 La cruauté en psychiatrie, parlons-en ! tem : Témoignages Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien Mme ……… Pour Mme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). Le 5 (…)

Document du vendredi 21 octobre 2022
Article mis à jour le 4 septembre 2023
par  A.B.

2022-10-10 - Compte-rendu de la conférence - débat du 17 septembre 2022

Voir aussi : 2022-09-17 - Conférence débat. Naufrage de la psychiatrie : où en sommes - nous ? 2022-10-04 (Revue de presse) Des internés vous écrivent de l’UMD de Cadillac 2022-06-06 - Tribune - Nos vies valent plus que leur psychiatrie Pour retrouver cet article sur l’édition (…)

Document du jeudi 20 octobre 2022
Article mis à jour le 21 octobre 2022
par  A.B.

2022-10-04 (Revue de presse) Des internés vous écrivent de l’UMD de Cadillac

2022-08-29 - Protestation des patients d’une UMD contre la dégradation de leur prise en charge 2022-06-17 La Cour d’appel de Bordeaux maintient Romain Dupuy en UMD 2022-09-17 - Conférence débat. Naufrage de la psychiatrie : où en sommes - nous ? 2022-10-10 - Compte-rendu de la conférence - (…)

Document du samedi 17 septembre 2022
Article mis à jour le 4 septembre 2023
par  A.B.

2022-09-17 - Conférence débat. Naufrage de la psychiatrie : où en sommes - nous ?

2022-06-06 - Tribune - Nos vies valent plus que leur psychiatrie 2022-06-17 La Cour d’appel de Bordeaux maintient Romain Dupuy en UMD 2022-10-04 (Revue de presse) Des internés vous écrivent de l’UMD de Cadillac 2022-10-10 - Compte-rendu de la conférence - débat du 17 septembre 2022 Pour (…)

Document du mercredi 14 septembre 2022
Article mis à jour le 29 septembre 2022
par  A.B.

2022-09-14 - L’Entonnoir, Radio Libertaire : annonce de notre conférence-débat du 17 septembre

Communiqué relatif à cette conférence-débat, cliquer sur ce lien Rubrique Interviews, cliquer sur ce lien Présentation de la conférence - débat du CRPA, samedi 17 septembre 2022, 14h, lors de cette émission L’Entonnoir consacrée aux thèmes de cette réunion. Se placer à 7mn 30 du début de (…)

Document du mardi 30 août 2022
Article mis à jour le 11 septembre 2022
par  A.B.

2022-08-30 (Témoignage) "Les patients sont présumés malades"

tem : Témoignages 2020-05-12 La cruauté en psychiatrie, parlons-en ! Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart, cliquer sur ce lien Témoignage reçu le 30/08/2022. Le but est d’amener le patient a une coopération optimale aux (…)

Document du lundi 29 août 2022
Article mis à jour le 29 septembre 2022
par  A.B.

2022-08-29 - Protestation des patients d’une UMD contre la dégradation de leur prise en charge

Wikipedia Sur les unités pour malades difficiles, cliquer sur ce lien Conférence débat samedi 17 septembre prochain notamment sur les UMD, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart, cliquer sur ce lien (…)

Document du jeudi 18 août 2022

par  A.B.

2022-08-18 (Le Monde) "La Chine continue d’envoyer des opposants en hôpitaux psychiatriques contre leur gré"

2017-03-22 - Volet psychiatrie du rapport 2016 du CGLPL 2017-10-13 - La Rapporteure spéciale des nations-unies sur le handicap charge la France sur sa politique du handicap 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique (…)

Document du mardi 12 juillet 2022
Article mis à jour le 25 juillet 2022
par  A.B.

2022-07-12 (Hospimedia) L’objectif de réduction des soins sans consentement n’est toujours pas atteint

2019-06-07 - Statistiques 2018 : Le Gouvernement mène une politique de hausse des soins sans consentement Dossier sur notre site sur les statistiques des hospitalisations psychiatriques sans consentement, cliquer sur ce lien Hospimedia - Psychiatrie. L’objectif de réduction des soins sans (…)