Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 | Réf. n° : (…)

Cf. de façon connexe un arrêt négatif de la Cour de cassation du 19 octobre 2016, n°16-18849, publié au Bulletin de la Cour (cliquer sur ce lien). Citation de cet arrêt de la Cour de cassation : "Mais attendu qu’à peine d’irrecevabilité, prononcée d’office, aucune irrégularité de la (…)

Sur notre site internet : 2014-06-18 Cassation • Le défaut de notification et d’information sur les droits et voies de recours => mainlevée Ainsi que : 2015-01-15 Cassation • Le défaut d’information sur ses droits d’un patient contraint : une irrégularité dans l’exécution de la mesure Mail (…)

Sur notre site internet : 2017-01-04 Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 Ainsi que : 2017-06-07 Radio Libertaire L’Entonnoir • Sur la Mad Pride 2017, l’UNAASS ex-CISS, l’isolement - contention lors d’internements psychiatriques M. (…)

Cf. le dossier suivant sur notre site : 2017-01-10 Observations du CRPA sur le projet de recommandation de la HAS sur l’isolement - contention Hospimedia - Des associations de patients saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction Publié le 18/01/17 - 17h30 – (…)