Sur notre site internet : 2017-07-20 Conseil d’État • Recours contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention Ainsi que :2017-05-09 Instruction ministérielle sur l’isolement - contention - Recours gracieux du CRPA Ou bien : 2017-03-20 Recommandation de la HAS (…)

Sur notre site internet : 2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent Ainsi que : 2016-05-20 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI, l’hôpital ne justifiant pas avoir recherché un tiers demandeur Note introductive - CRPA En (…)

Sur notre site internet : 2015-01-15 Cassation • Obligation de motiver l’effet différé de 24 h d’une mainlevée d’une hospitalisation complète Note introductive - CRPA En pièce jointe une intéressante ordonnance prise par la Cour d’appel de Versailles le 24 mars 2017, sur conclusions et (…)

Rapport 2016 du CGLPL et dossier de presse (site internet du CGLPL) : Rapport 2016 du CGLPL, version intégrale (site internet du CGLPL) : Sur notre site internet : 2016-05-25 - Rapport thématique du CGLPL sur l’isolement et la contention Ainsi que : 2016-03-09 Dossier de presse du rapport (…)

Sur notre site internet : 2017-03-13 Le Conseil d’État est saisi d’une requête en annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAASS Ainsi que : 2017-02-08 (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAAS va être attaqué devant le Conseil d’État Note sur retransmission (…)