A.B.


Articles de cet auteur


Document du samedi 31 décembre 2016
Article mis à jour le 30 août 2020
par  H.F., A.B.

2016-12-31 Un bilan partiel du CRPA en cette fin d’année 2016

Cf. sur notre site internet : 2016-09-04 Le CRPA est agréé pour représenter les usagers en santé mentale en Île-de-France 2018-12-11 CLSM • Le Tribunal administratif de Montreuil conforte la sélection des représentants des psychiatrisés Pour retrouver cet article sur la rubrique Les contes (…)

Document du dimanche 25 décembre 2016
Article mis à jour le 30 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

2016-12-25 - Plaquette d’information sur les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie

Version initiale de cette plaquette d’information d’octobre 2011 (cliquer sur ce lien)  Plaquette d’information sur les droits des patients Le CRPA appelle les lecteurs du présent site à faire connaître cette plaquette d’information sur les droits des personnes admises en mesures de soins (…)

Document du jeudi 15 décembre 2016
Article mis à jour le 24 novembre 2021
par  H.F., A.B.

2016-12-15 C.A. Douai • Des frais de procédure accordés à l’avocat commis d’office s’il se désiste de l’A.J.

Sur notre site internet, de façon connexe : 2016-10-06 Question écrite relative à l’aide juridictionnelle pour les personnes hospitalisées sans leur consentement Ainsi que : 2014-08-18 À propos d’une circulaire du Ministère de la Justice sur le contrôle judiciaire des soins psychiatriques (…)

Document du vendredi 9 décembre 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

2016-12-09 Pour le JLD de Rennes un parent analphabète majeur protégé n’est pas un tiers compétent

Sur notre site de façon connexe : 2016-08-19 JLD de Versailles • Une voisine sans lien avec la personne hospitalisée n’est pas compétente pour être tiers demandeure Ainsi que : 2015-12-01 Mainlevée d’une SDT : la directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure (…)

Document du jeudi 8 décembre 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2016-12-08 C.A. Reims • Le Préfet est seul recevable pour saisir le greffe du JLD en vue d’un contrôle JLD d’une SDRE

Sur notre site internet de façon connexe : 2013-05-21 JLD Strasbourg • donne mainlevée d’une SDRE : la délégation de signature n’a pas été produite dans la procédure Ainsi que : 2013-03-04 JLD Strasbourg • Mainlevée d’une SPI pour absence de production de la délégation de signature du (…)