Y.F.


Articles de cet auteur


Document du mercredi 24 mai 2017
Article mis à jour le 27 août 2020
par  Y.F., A.B.

2017-05-24 JLD Versailles • Levée d’une SDTU pour défaut de surveillance médicale de l’isolement

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Sur notre site internet : 2017-10-01 Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? Ou bien : 2017-05-04 JLD de Versailles • Illégalité de la mise en isolement pour prévenir un risque de fuite Pour retrouver (…)
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Document du vendredi 12 mai 2017
Article mis à jour le 30 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

2017-05-12 - Psychiatrie : la loi française et la défense des usagers (Mme Yaël Frydman)

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Du même auteur : 2013-07-19 - La chronicité en psychiatrie • Une étude synthètique par Mme Yaël Frydman, secrétaire du CRPA Ainsi que : 2016-10-26 Mme Yaël Frydman • Isolement et contention dans les hospitalisations sous contrainte Pour retrouver cet article sur Mediapart, Les Contes de la (…)
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Document du mercredi 29 mars 2017
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

2017-03-29 C.A. Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDRE : saisine tardive du JLD pour un contrôle obligatoire à 6 mois

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Sur notre site internet : 2012-08-03 C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD Ainsi que : 2016-04-12 Mainlevée d’une SDT pour tardiveté de la saisine du greffe du JLD de Versaillles Note introductive - CRPA C’est ici une mesure de soins sur décision (…)
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Document du vendredi 3 mars 2017
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

2017-03-03 JLD Rennes • L’absence d’interprète porte atteinte aux droits d’une personne non francophone internée

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Sur notre site internet, de façon connexe : 2014-03-11 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDTU visant un immigré non francophone pour défaut d’interprète Ainsi que : 2014-08-21 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE subie par un étranger non francophone, pour défaut d’interprète Note (…)
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Document du vendredi 3 février 2017
Article mis à jour le 27 août 2020
par  Y.F., A.B.

2017-02-03 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI, l’hôpital ne prouvant pas avoir recherché un tiers demandeur

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Sur notre site internet : 2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent Ainsi que : 2014-08-12 C.A. Versailles • SPI : L’hôpital doit prouver qu’aucun tiers familial ne pouvait être demandeur Note Introductive - CRPA En pièce (…)
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