Sur notre site : 2015-03-04 La requalification en hospitalisation complète d’un programme de soins validée par la Cour de cassation Ainsi que : 2014-03-21 C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation à temps complet d’un programme de soins En pièce jointes deux ordonnances de (…)

1. — On lira avec attention l’analyse de cette décision produite par M^e Raphaël Mayet, avocat, après une lecture attentive de la version anglaise de cette décision qui est la seule version disponible sur le site de la CEDH. Cette analyse date du 9 octobre 2015. L’analyse qu’en fait M^e Raphaël (…)

Précédentes jurisprudences indemnitaires de la juridiction civile parisienne : 2014-05-21 Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF Ainsi que : 2013-01-23 C.A. Paris • 65 000 € de réparations pour deux hospitalisations d’office irrégulières (…)

Cf. : 2015-01-12 Requête du CRPA devant le T.A. de Paris (aff. demande d’agrément) Ainsi que : 2015-05-04 Le CRPA dépose une QPC sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé Auteurs : A.B. - H.F. Note du CRPA Sources : Site du Psycom : . Site de l’Agence régionale de (…)

Sur ce même sujet : 2014-12-09 Positions du CRPA sur la démocratie sanitaire en psychiatrie et sur la sectorisation Et : 2014-12-15 Le CRPA demande des inspections de sites psychiatriques au CGLPL Si l’on souhaite recevoir une leçon de démocratie de la Direction générale de la santé (DGS) et (…)