En pièce jointe une récente décision de mainlevée avec effet différé du Juge des libertés et de la détention de Lyon, du 31 août 2011, issue des nouvelles possibilités ouvertes par la réforme du 5 juillet 2011 de l’internement psychiatrique. Cette possibilité ouvre ce paradoxe que l’on peut (…)

Circulaire du 29 juillet 2011 Cf. http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_29_07_2001_Loi_psy_05_07_2011-2.pdf. -- Annexes : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Annexes.pdf. Ou par recherche sur le site http://www.circulaires.gouv.fr/. Présentation : cf. 2011-08-12 - Le ministère de la (…)

Résumé de cet arrêt du Conseil d’État : « Article 1^er : Le décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 est annulé en tant qu’il n’a pas prévu l’audition obligatoire d’un avocat, le cas échéant désigné d’office, en cas d’impossibilité de procéder à l’audition de la personne hospitalisée sans son (…)

La Gazette Santé Social SANTÉ PUBLIQUE : 20/07/2011 Plan psychiatrie et santé mentale : inquiétudes sur les implications de la nouvelle loi sur les soins sans consentement Plusieurs organisations (1) ont participé le 11 juillet 2011 à la seconde réunion du comité d’orientation du plan (…)

Nous reproduisons l’analyse faite par les dirigeants du syndicat majoritaire des psychiatres des hôpitaux, dans la mesure où cette analyse recoupe celle que nous avons faite au lendemain de l’adoption de la nouvelle loi sur les « soins » psychiatriques contraints. Nous renvoyons à ce sujet à (…)