2016-06-14 La Cour d’appel de Dijon ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU au motif du défaut d’urgence 2014-03-07 Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles Introduction du CRPA Nous publions cette décision rendue par la Cour (…)

Sur notre site internet : 2014-05-12 C.A. de Grenoble • Mainlevée d’une SDRE : l’arrêté préfectoral de base était insuffisamment circonstancié Ainsi que : 2014-11-07 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour absence de caractérisation du danger imminent Note introductive du CRPA Nous (…)

Sur notre site : 2015-07-08 Cassation • Illégalité du maintien d’un programme de soins SDRE pour risque de rechute 2014-10-15 Cour de cassation • Sur les critères de réadmission en hospitalisation complète Note introductive du CRPA En pièces jointes une ordonnance sur renvoi de la Cour (…)

Sur notre site : 2015-08-10 La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu 2013-10-17 - Mail ouvert au député Denys Robiliard, rapporteur de la Mission d’information santé mentale et psychiatrie 2013-09-29 - Pour une représentation des usagers en psychiatrie (…)

Sur notre site internet : 2015-12-01 Mainlevée d’une SDT : la directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure Ou encore : 2017-05-04 JLD de Versailles • Illégalité de la mise en isolement pour prévenir un risque de fuite Pour retrouver cet article sur le blog (…)