Y.F.


Articles de cet auteur


Document du mercredi 27 juin 2018
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., Y.F.

2018-06-27 Cour de cassation • Le délai de 12 jours est impératif même si l’avocat est empêché

Sur ce même sujet : 2018-11-07 Cour de cassation • Sur le point de départ du délai de 12 jours dans une saisine facultative du JLD Ainsi que : 2018-05-24 La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE Ou bien : 2013-03-04 C.A. Paris • Mainlevée d’un programme de (...)

Document du samedi 9 juin 2018
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., Y.F.

2018-06-09 Conférence débat sur les conditions de travail et de prise en charge des patients dans la psychiatrie publique

Les vidéos des interventions sont mises en ligne ce 27 février 2019  Sur notre site internet : 2018-04-26 Ce matin sur France culture Agnès Buzin ministre de la Santé Ainsi que : 2016-02-10 Le Dr Philippe Champagne de Labriolle, psychiatre des hôpitaux, de nouveau harcelé par sa hiérarchie Pour (...)

Document du jeudi 24 mai 2018
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., Y.F.

2018-05-24 Analyse de trois arrêts de la Cour de cassation sur l’hospitalisation sous contrainte

Sur notre site internet : 2018-05-24 La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE Ainsi que : 2017-02-22 Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une H.S.C. Analyse de 3 arrêts de la Cour de cassation par Me Raphaël Mayet La (...)

Document du mardi 30 janvier 2018
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., H.F., Y.F.

2018-01-30 - Audition du CRPA par la DGOS et le groupe de travail sur les soins sans consentement

Emission l’Entonnoir de Radio Libertaire du 21 février 2018, relative à cette audition Sur notre site, documents connexes : 2017-08-10 - Hospimedia • À propos du futur observatoire des soins sans consentement Ainsi que : 2017-01-04 Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la (...)

Document du lundi 12 juin 2017
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-06-12 L’Etat condamné à verser 300 000 € d’indemnisation pour un internement jugé irrégulier

Sur notre site internet, décision connexe : 2016-11-21 Indemnisation record pour une hospitalisation d’office arbitraire d’une durée de 17 ans Ainsi que : 2014-05-21 Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF Ou bien : 2016-03-16 Recommandations en (...)

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