• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

  • Accueil
  • Nous contacter
  • Lettres d’information
  • Principaux dossiers
  • Faire un don
  • Accueil
  • Les auteurs
  • Y.F.

Y.F.

Articles de cet auteur (38)

  • 2016-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011
  • 2017-01-19 JLD Versailles • L’internée n’avait pas été informée sur ses droits et voies de recours : mainlevée
  • 2016-07-01 JLD Versailles mainlevée : les certificats de 24 h, 72 h et de saisine du JLD, rédigés par le même psychiatre
  • 2016-06-22 La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la computation des délais lors d’un appel d’un contrôle JLD
  • 2017-01-16 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDT : le psychiatre certificateur des 72 heures était aussi celui de l’admission
  • 2016-06-07 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDTU pour retard injustifié de la notification de la mesure à la patiente
  • 2016-05-31 L’urgence n’étant pas caractérisée, la Cour d’appel de Versailles ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU
  • 2016-12-25 - Plaquette d’information sur les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie
  • 2017-05-12 - Psychiatrie : la loi française et la défense des usagers (Mme Yaël Frydman)
  • 2017-01-30 Appel à témoignages sur l’effectivité des contrôles judiciaires des HSC
  • 0
  • 10
  • 20
  • 30
Envoyer un message

  • Témoignages
  • Jurisprudences
  • Jurisprudences site GIA 1990 - 2010
  • Communiqués
  • Tribunes
  • Interviews
  • Articles de presse
  • Dépêches
  • Articles juridiques
  • Thèses, ouvrages
  • Lois, décrets, textes internationaux
  • Textes juridiques en préparation
  • Conclusions devant les juridictions
  • Agenda
  • Tous les articles du site

Les auteurs

  • CRPA
  • webmestre
  • H.F.
  • Y.F.
  • A.B.
  • antoine

2025-2026  — • CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Plan du site | Se connecter | Suivre la vie du site  RSS 2.0

SPIP