Y.F.


Articles de cet auteur


Document du mercredi 27 juin 2018
Article mis à jour le 4 août 2019
par  A.B., Y.F.

2018-06-27 (jpj/cass) Cour de cassation • Le délai de 12 jours est impératif même si l’avocat est empêché

Sur ce même sujet : 2018-11-07 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur le point de départ du délai de 12 jours dans une saisine facultative du JLD Ainsi que : 2018-05-24 (jpj/cass) La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE Ou bien : 2013-03-04 (jpj/ca/cn/cm) La (...)

Document du samedi 9 juin 2018
Article mis à jour le 16 mars 2019
par  A.B., Y.F.

2018-06-09 (art-cnf) Conférence débat sur les conditions de travail et de prise en charge des patients dans la psychiatrie publique

Les vidéos des interventions sont mises en ligne ce 27 février 2019  Sur notre site internet : 2018-04-26 (cm) Ce matin sur France culture Agnès Buzin ministre de la Santé Ainsi que : 2016-02-10 (rtv) Le Dr Philippe Champagne de Labriolle, psychiatre des hôpitaux, de nouveau harcelé par sa hiérarchie (...)

Document du jeudi 24 mai 2018
Article mis à jour le 25 août 2019
par  A.B., Y.F.

2018-05-24 (jpj/cass) Analyse de trois arrêts de la Cour de cassation sur l’hospitalisation sous contrainte

Sur notre site internet : 2018-05-24 (jpj/cass) La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE Ainsi que : 2017-02-22 (jpj/cass) Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une hospitalisation sans consentement Analyse de 3 (...)

Document du mardi 30 janvier 2018
Article mis à jour le 20 mars 2018
par  A.B., H.F., Y.F.

2018-01-30 (art) Audition du CRPA par la DGOS et le groupe de travail sur les soins sans consentement

Emission l’Entonnoir de Radio Libertaire du 21 février 2018, relative à cette audition Sur notre site, documents connexes : 2017-08-10 (art-dp) Hospimedia • À propos du futur observatoire des soins sans consentement Ainsi que : 2017-01-04 (tjn-leg) Audition du CRPA par la mission parlementaire (...)

Document du lundi 12 juin 2017
Article mis à jour le 25 août 2019
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-06-12 (jpj/tgi) L’Etat condamné à verser 300 000 € d’indemnisation pour une hospitalisation sans consentement jugée irrégulière

Sur notre site internet, décision connexe : 2016-11-21 (jpj/tgi) Indemnisation record pour une hospitalisation d’office arbitraire d’une durée de 17 ans Ainsi que : 2014-05-21 (jpj/tgi) Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF Ou bien : 2016-03-16 (...)

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13 septembre - Ensemble à Paris le 16 septembre prochain pour un système de retraite juste et solidaire !

13 septembre - Bien accueillir, ça urge !

12 septembre - Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit! Soutien à Camille Halut

11 septembre - INDÉPENDANCE DES INSPECTEURS DU TRAVAIL LES ENTRAVES NE DOIVENT PAS ÊTRE PASSÉES SOUS SILENCE !

5 septembre - 33es Journées de l'Association méditerranéenne de psychothérapie institutionnelle (AMPI), à Marseille le 17 et 18 octobre 2019

2 septembre - Nous ne battrons pas en retraite ! Ensemble à Paris le 16 septembre prochain pour un système de retraite juste et solidaire !

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21 août - Le « Guide du manifestant arrêté » mis à jour (août 2019)

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11 juillet - Après les élections