Y.F.


Articles de cet auteur


Document du mercredi 27 juin 2018
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., Y.F.

2018-06-27 Cour de cassation • Le délai de 12 jours est impératif même si l’avocat est empêché

Sur ce même sujet : 2018-11-07 Cour de cassation • Sur le point de départ du délai de 12 jours dans une saisine facultative du JLD Ainsi que : 2018-05-24 La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE Ou bien : 2013-03-04 C.A. Paris • Mainlevée d’un programme de (...)

Document du samedi 9 juin 2018
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., Y.F.

2018-06-09 Conférence débat sur les conditions de travail et de prise en charge des patients dans la psychiatrie publique

Les vidéos des interventions sont mises en ligne ce 27 février 2019  Sur notre site internet : 2018-04-26 Ce matin sur France culture Agnès Buzin ministre de la Santé Ainsi que : 2016-02-10 Le Dr Philippe Champagne de Labriolle, psychiatre des hôpitaux, de nouveau harcelé par sa hiérarchie Pour (...)

Document du jeudi 24 mai 2018
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., Y.F.

2018-05-24 Analyse de trois arrêts de la Cour de cassation sur l’hospitalisation sous contrainte

Sur notre site internet : 2018-05-24 La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE Ainsi que : 2017-02-22 Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une H.S.C. Analyse de 3 arrêts de la Cour de cassation par Me Raphaël Mayet La (...)

Document du mardi 30 janvier 2018
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., H.F., Y.F.

2018-01-30 - Audition du CRPA par la DGOS et le groupe de travail sur les soins sans consentement

Emission l’Entonnoir de Radio Libertaire du 21 février 2018, relative à cette audition Sur notre site, documents connexes : 2017-08-10 - Hospimedia • À propos du futur observatoire des soins sans consentement Ainsi que : 2017-01-04 Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la (...)

Document du lundi 12 juin 2017
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-06-12 L’Etat condamné à verser 300 000 € d’indemnisation pour un internement jugé irrégulier

Sur notre site internet, décision connexe : 2016-11-21 Indemnisation record pour une hospitalisation d’office arbitraire d’une durée de 17 ans Ainsi que : 2014-05-21 Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF Ou bien : 2016-03-16 Recommandations en (...)

Sur le Web

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite

4 février - 37e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie : COLLECTIF(S) !

27 janvier - Communiqué intercollectif suite au discours de M. Véran du 19 janvier 2022

27 janvier - A noter sur vos agendas : Assises citoyennes du soin psychique, 11 et 12 mars 2022

19 janvier - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté