Communiqué du Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, 1^er décembre 2015 : Précédent rapport du Comité de prévention de la torture suite à sa visite d’inspection en France de décembre 2010 (lien) 2013-09-19 C.A. Toulouse • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de (…)

Sur notre site : 2011-06-01 T.A. de Paris • Un ami n’est pas compétent pour être tiers demandeur à lune H.D.T. Ou bien : 2011-02-08 Annulation d’une HDT : la décision administrative doit permettre d’identifier son auteur Ainsi que : 2014-05-23 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDT d’urgence (…)

Article de François Bonnet, journaliste à Mediapart auquel ce communiqué fait référence : Sur l’édition participative Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart : Ainsi que : 2017-08-23 - Hospimedia • Les psychiatres hospitaliers redoutent le retour d’amalgames entre maladie mentale et (…)

Sur notre site : 2014-05-12 C.A. de Grenoble • Mainlevée d’une SDRE : l’arrêté préfectoral de base était insuffisamment circonstancié 2011-10-19 Le JLD de Lyon lève une SDRE pour défaut de motivation du certificat médical initial Ci-joint une importante ordonnance de mainlevée avec effet (…)

Sur notre site, de façon connexe : 2015-01-19 - Cassation • La transformation d’une SDT ou d’une SPI en SDRE rend obligatoire un nouveau contrôle judiciaire Note introductive du CRPA En pièce jointe une importante ordonnance de mainlevée d’une mesure de SDRE prise le 28 octobre passé par (…)