Sur notre site internet : 2017-03-01 Compte rendu de l’audience du Conseil d’État sur le recours du CRPA contre le décret du 1^er février 2016 sur les UMD Ainsi que : 2017-02-23 Les unités pour malades difficiles (UMD) doivent-elles être régies par un droit spécifique ? Ou bien : 2016-03-02 (…)

Sur notre site internet à propos du même établissement psychiatrique : 2014-05-21 Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF Résumé d’un article de M. Éric Péchillon, professeur de droit public à l’Université Bretagne Sud, dans la revue (…)

Sur notre site internet, en connexité : 2017-02-02 Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du D^r Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire 2017-04-04 Les subventions aux associations d’usagers en psychiatrie sont-elles légitimes ? Lettre ouverte à la cheffe du Bureau santé (…)

Sur ce même sujet : 2017-02-08 (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’UNAAS va être attaqué devant le Conseil d’État Décret du 26 janvier 2017 relatif à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Legifrance) : Loi du 26 janvier 2016 de (…)

Sur notre site internet, de façon connexe : 2014-03-11 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDTU visant un immigré non francophone pour défaut d’interprète Ainsi que : 2014-08-21 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE subie par un étranger non francophone, pour défaut d’interprète Note (…)