CRPA

Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie. Association loi 1901, Nº RNA W751208044 —

André Bitton, président — Siège associatif : 14, rue des Tapisseries, 75017 Paris.

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Articles de cet auteur


Document du lundi 16 juillet 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-07-16 Conseil d’état • Compétence judiciaire pour la contestation des traitements dans les soins sous contrainte

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Sur notre site, voir également : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence. Cet important arrêt du Conseil d’État nous fait faire un pas supplémentaire dans la perspective de l’unification du contentieux de l’internement (…)
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Document du vendredi 6 juillet 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-07-06 Un décès au Groupe Information Asiles (GIA)

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ce sujet, voir également sur notre site : 2010-11-11 - Sur les événements qui ont rendu nécessaire la fondation du CRPA 2019-05-14 Décès de M. Thierry Jouanique, ancien président du Groupe information asiles (GIA) Un décès au GIA (Groupe Information Asiles) Une information que nous (…)
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Document du jeudi 5 juillet 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-07-05 Signalement au CGLPL sur des pratiques douteuses dans un service du CH Esquirol de Caen

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Témoignages. Voir également sur notre site : 2012-06-19 Témoignage à charge sur un service du CH La Colombière de Montpellier et ses abus de pouvoir . Témoignage de M. G. P. sur son passage en soins libres au CHU Esquirol de Caen, du 25 juin au 2 juillet 2012 Pour Monsieur le Contrôleur (…)
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Document du jeudi 5 juillet 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-07-05 La Cour d’appel de Douai confirme sur le fond la mainlevée d’une SDRE

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Cf. sur notre site, de façon connexe : 2011-11-03 CAA Lyon • Annulation d’un arrêté d’H.O. pour absence de procédure contradictoire . Sur la notion d’internement abusif, voir aussi sur notre site : 2011-12-07 Problématique de l’internement abusif pour le CRPA Ci-joint une ordonnance du (…)
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Document du mercredi 4 juillet 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-07-04 Le JLD de Strasbourg lève une HDT du fait de l’absence d’un des deux certificats médicaux d’admission

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Cf. également sur notre site : 2011-11-24 JLD Strasbourg mainlevée d’une mesure de SPI pour admission rétroactive Ainsi que : 2017-04-04 JLD de Dijon • Mainlevée d’une mesure de SDRE pour tardiveté du certificat médical de 24 heures Décision intéressante de mainlevée d’une mesure (…)
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