• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie. Association loi 1901, Nº RNA W751208044 —

André Bitton, président — Siège associatif : 14, rue des Tapisseries, 75017 Paris.

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Articles de cet auteur (153)

  • 2012-08-03 C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD
  • 2012-09-18 JLD de Perpignan • Mainlevée pour défaut d’arrêté préfectoral de réadmission
  • 2012-02-17 Le JLD de Versailles donne mainlevée d’une mesure d’internement d’office judiciaire
  • 2012-10-17 - (Hospimedia) Un point sur des propositions par des acteurs institutionnels de révision de la loi du 5 juillet 2011
  • 2011-06-25 - Manifestation 25 Juin 2011 place de la République, contre la loi sur les soins sans consentement
  • 2011-05-04 - Sénat : clash en commission des affaires sociales sur la réforme de la psychiatrie (APM)
  • 2011-01-01 - Bulletin d’adhésion ou de don en ligne
  • 1838-06-30 - Loi Esquirol sur les aliénés du 30 juin 1838
  • 2012-06-24 - Pour l’ENUSP la loi du 5 juillet 2011 viole la convention des nations-unies sur les droits des handicapés
  • 2012-11-23 Psychiatrie : l’effectivité des droits des patients en soins sans consentement toujours insuffisante … (CGLPL)
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