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Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie. Association loi 1901, Nº RNA W751208044 —

André Bitton, président — Siège associatif : 14, rue des Tapisseries, 75017 Paris.

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Articles de cet auteur


Document du vendredi 4 janvier 2013
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2013-01-04 JLD Versailles • Mainlevées de trois internements sur des irrégularités substantielles

Sur des jurisprudences connexes, voir sur notre site : 2012-02-13 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour défaut de notification et de procédure contradictoire. Et : 2012-05-23 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDT pour défaut d’ information de l’internée sur ses droits et voies de recours . Ou même : (...)

Document du mardi 1er janvier 2013
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2013-01-01 Unification du contentieux de l’internement psychiatrique au premier janvier 2013

L’article L 3216 1 du code de la santé publique, est porté dans l’article 7 de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Il est juridiquement issu du considérant 36 de la décision du Conseil constitutionnel sur QPC n° 2010-71 du 26 novembre 2010. Cet article a été adopté au Sénat, en (...)

Document du lundi 31 décembre 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-12-31 Le JLD de Versailles lève une SDTU le tuteur de l’interné n’ayant pas été convoqué à l’audience

Sur une affaire similaire, voir notre article : 2011-10-05 JLD de Versailles, Mainlevée d’une SDRE selon des termes susceptibles de faire jurisprudence . Et : 2012-09-10 Le JLD de Créteil lève une SPI : le curateur n’avait pas été avisé de la procédure de contrôle. En pièce jointe une ordonnance de (...)

Document du vendredi 21 décembre 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-12-21 La Cour d’appel de Paris confirme une mainlevée ordonnée par le JLD de Paris

Cette affaire corrobore sans nul doute les dénonciations qui ont été émises, en 2010 et 2011, par les organisations en lice contre le projet de réforme gouvernemental de 2010 de l’hospitalisation sans consentement, sur le changement de paradigme provoqué dans les prises en charge à titre libre des (...)

Document du mercredi 19 décembre 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-12-19 Cour de cassation • A propos du point de départ de la prescription quadriennale des créances contre l’Etat

Sur la teneur de l’affaire de Mme X, nous renvoyons aux pages 96 à 130 du livre de Philippe Bernardet et Catherine Derivery : Enfermez-les tous (Internements : le scandale de l’abus et de l’arbitraire en psychiatrie). Robert Laffont, 2002. Source (site Legifrance) : Ci-dessous un arrêt de la Cour de (...)

Sur le Web

11 juin - Les engagements de l’Union syndicale de la psychiatrie

11 juin - Aquot, un jeu pour sensibiliser aux répercussions fonctionnelles d’un trouble cognitif

11 juin - Des « formations flash » pour les professionnels de santé en cas d’alerte sanitaire

11 juin - Emploi et handicap : une réalité très hétérogène

10 juin - Sortie de crise sanitaire : l’OCDE parie sur l’amélioration des soins de santé mentale

10 juin - Lancement d’Esope : équipe de soins et d’orientation de psychiatrie pour les étudiants

10 juin - Parution des grilles salariales des personnels soignants, médico-technique et de la rééducation au 1er octobre 2021

10 juin - Du 11 au 13 juin, mobilisation autour de la santé mentale avec l’association Psychodon !

10 juin - Traitement de l’addiction au cannabis : Aelis Farma signe un accord à 30 millions de dollars

10 juin - Prévention du suicide : « Créer l’espoir par l’action »

10 juin - Isolement-contention : les syndicats de psychiatres exigent «la fin du bricolage législatif»

9 juin - Le sommet mondial sur la santé mentale « Mind the Rights Now » à Paris début octobre

9 juin - Lutte contre l’alcoolisme : 1 euro investi dégage 16 euros de retombées économiques

9 juin - Le CGLPL pointe des avancées législatives «néanmoins insuffisantes» sur l’isolement et la contention

9 juin - Publication du rapport annuel d’activité 2020

18 mai - Recommandations en urgence relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)

22 avril - Publication de rapports de visite

10 mars - Important cluster de COVID à la maison d’arrêt de Tours : le CGLPL rappelle ses recommandations

3 mars - Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

2 février - Publication de rapports de visite