A.B.


Articles de cet auteur


Document du mardi 24 mai 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-05-24 - Revue de presse sur l’adoption à l’assemblée nationale en première lecture du projet de loi "psychiatrie"

Nous attirons l’attention des lecteurs de ce site sur le fait que le Parlement a, en l’état, adopté le principe de l’unification du contentieux de l’internement psychiatrique, à dater du 1er janvier 2013, vers la juridiction judiciaire, clôturant ainsi à partir de janvier 2013 l’éclatement des (...)

Document du mercredi 11 mai 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., CRPA

2011-05-11 - Critiquée, la loi sur la psychiatrie crée un psychodrame au Sénat (Le Monde)

Le Monde, 10 mai 2011, article paru dans l’édition du 11.05.2011 Critiquée, la loi sur la psychiatrie créée un psychodrame au Sénat. Le texte, qui réforme l’hospitalisation sans consentement, n’a pas été adopté en commission La majorité va devoir recoller les morceaux autour du projet de loi relatif aux (...)

Document du dimanche 8 mai 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-05-08 - Psychiatrisés, résistance

Appel du CRPA aux personnes qui ont connu ou connaissent actuellement de l’institution psychiatrique Voir également : 2011-06-14 - Nouvel appel du CRPA à la résistance contre la psychiatrie répressive et policière. C.R.P.A. — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie (...)

Document du vendredi 6 mai 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., CRPA

2011-05-06 JLD Paris • Mainlevée d’une HDT pour compliance aux soins

Voir également : 2011-03-24 - Annulation d’une HDT : la décision administrative doit être motivée par annexion du certificat médical 2011-02-08 Annulation d’une HDT : la décision administrative doit permettre d’identifier son auteur Une solution très classique : le psychiatre hospitalier s’oppose à la (...)

Document du vendredi 29 avril 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., CRPA

2011-04-29 - LDH Paris 8-17 Radio libertaire : sur les soins psychiatriques, une réforme au péril des libertés individuelles

Ligue des Droits de l’Homme, section Paris 8e-17e Émission « Des gens des droits » Radio libertaire 89.4 vendredi 29 avril 2011 | 19-21h "Soins psychiatriques sans consentement. Une réforme au péril des libertés individuelles" Ana Verissimo. Intervenant : André Bitton 1. — De la loi du 27 juin (...)

Sur le Web

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite

4 février - 37e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie : COLLECTIF(S) !

27 janvier - Communiqué intercollectif suite au discours de M. Véran du 19 janvier 2022

27 janvier - A noter sur vos agendas : Assises citoyennes du soin psychique, 11 et 12 mars 2022

19 janvier - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté