Articles de cet auteur


Document du
Article mis à jour le 6 octobre 2020
par  A.B.

Jurisprudences depuis les années 1990

Pour accéder aux jurisprudences publiées sur ce site depuis 2011 cliquer sur ce lien Pour accéder à la rubrique Jurisprudence du site du Groupe information asiles (GIA) tel que sauvegardé en archive du site du CRPA au 24 janvier 2011 : cliquer sur ce lien. Ces jurisprudences, qui concernent le (...)

Document du
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

Thèses - ouvrages

 

Document du samedi 4 octobre 1958
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

1958-10-04 - Constitution, article 66 - L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle

  Cf. jpc 2010-71 : sur c. const. 2010-11-26.   4 octobre 1958, Constitution française, article 66 : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. ».  (...)