Articles de cet auteur


Document du vendredi 19 juillet 2019

par  A.B.

2017-05-04 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles • Illégalité de la mise en isolement pour prévenir un risque de fuite

Sur notre site internet : 2017-10-01 (artj) (Jean-Marc Panfili) Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? Ainsi que : 2016-10-24 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • L’illégalité de l’isolement du patient justifie (...)

Document du vendredi 19 juillet 2019

par  A.B.

2018-11-07 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur le point de départ du délai de 12 jours dans une saisine facultative du JLD

Sur notre site internet : 2018-06-27 (jpj/cass) Cour de cassation • Le JLD doit statuer dans le délai de 12 jours quand il est saisi à titre facultatif Introduction - CRPA  Résumé - Le point de départ du délai de 12 jours lors d’une saisine facultative du juge des libertés et de la détention à fin de (...)

Document du vendredi 19 juillet 2019

par  A.B.

2018-11-22 (jpj/cass) Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1ère fois

Sur notre site internet, et suite à cet arrêt de la Cour de cassation : 2019-05-24 (jpj/ca) Les arguments au fond peuvent être soulevés en appel pour la première fois Résumé Selon cette jurisprudence de la Cour de cassation, dans le cadre d’un contrôle obligatoire d’une mesure de soins psychiatriques (...)

Document du jeudi 18 juillet 2019
Article mis à jour le 20 juillet 2019
par  A.B.

2019-01-30 (jpj/cass) Cour de cassation • Arguments pour fuguer dès que possible lors d’une SDRE

Sur notre site internet : 2012-08-03 (jpj/ca/cn/cm) La cour d’appel de Paris lève une mesure d’hospitalisation d’office pour une personne en fugue pour cause de tardiveté de la saisine du JLD Ainsi que : 2016-09-12 (jpj/tgi/jld) La réintégration d’un patient en fugue refait partir le délai de 12 jours (...)

Document du jeudi 18 juillet 2019

par  A.B., E. K.

2018-10-15 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de péril imminent qui aurait dû être une hospitalisation d’office

Sur cette même question du détournement de procédure : 2012-08-02 (jpa/caa/hdt) La Cour administrative d’appel de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers en cas de péril imminent Dans les deux cas de figure ici publiés la procédure d’hospitalisation en cas de péril (...)

Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2019

 

<<

Juillet

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

19 juillet - Réforme des retraites : pas si simple et plus injuste!

19 juillet - Publication de rapports de visite

18 juillet - Réforme de l’assurance-chômage : une reprise en main de fer par l’Etat conduisant à une précarisation inacceptable des plus fragiles

18 juillet - La marchandisation du cerveau

18 juillet - A pourvoir : poste de psychiatre au Samu social de Paris

18 juillet - BAREME MACRON : UN AVIS… MAIS PAS UN COUP D’ARRET

15 juillet - Vers un renouveau du soin psychique - Soirée débat le 25 juillet 2019 à Aix en Provence

11 juillet - Après les élections

5 juillet - Observations sur la réforme de la responsabilité civile devant la mission d'information de la Commission des lois du Sénat

5 juillet - Délit de solidarité : le guide est là !

4 juillet - Evaluation à 360 degrés : nos observations

4 juillet - Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République : nos observations

4 juillet - Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution

3 juillet - Enfants et adultes retenus en Irak et en Syrie : la France doit changer de position !

3 juillet - La nuit dans les lieux de privation de liberté

2 juillet - Société civile contre secret des affaires

2 juillet - Réforme de l'ordonnance de 1945 : les principes fondateurs de la justice des mineurs en danger

2 juillet - Pour la défense de la spécificité de l'ENM : nos observations devant la mission présidée par M. Thiriez

1er juillet - Près de 24 000 signatures déjà ! Il est encore temps de signer la pétition : « Non à l'omerta généralisée ! »

27 juin - Un.e mineur.e / Un.e avocat.e !

27 juin - La visio conférence convoquée devant le Conseil Constitutionnel

26 juin - MONSIEUR CASTANER, VOTRE POLITIQUE D’ENFERMEMENT EN RETENTION A FRANCHI LA LIGNE ROUGE

25 juin - Soutien à l'hôpital G Marchant à Toulouse

25 juin - Appel à manifester le 2 juillet 2019

24 juin - Elections professionnelles des praticiens hospitaliers - Votez !