A.B.


Articles de cet auteur


Document du mardi 23 novembre 2021

par  A.B.

2021-11-19 Proposition de loi sur l’isolement et la contention en psychiatrie

Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention en psychiatrie cliquer ici 2021-06-04 - (Décision QPC) Vers une judiciarisation systématique de l’isolement et de la contention Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire, cliquer sur (...)

Document du mercredi 10 novembre 2021
Article mis à jour le 22 novembre 2021
par  A.B.

2021-11-09 - Le Sénat supprime l’article 28 du PLFSS 2022 sur l’isolement et la contention

Dossier sur notre site, sur l’isolement et la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien Sur l’adoption de cet article par l’Assemblée nationale, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien CRPA - (...)

Document du dimanche 24 octobre 2021
Article mis à jour le 1er novembre 2021
par  A.B.

2021-10-22 - La judiciarisation systématique de l’isolement - contention adoptée par l’Assemblée nationale

Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien Décision QPC du Conseil constitutionnel du 4 juin 2021, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les contes de la folie, ordinaire, cliquer sur ce lien CRPA (...)

Document du dimanche 5 septembre 2021

par  A.B.

2021-09-18 - (Conf. débat) Réformes de la rentrée pour la psychiatrie : qu’en pensons-nous ?

Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien Décision QPC du Conseil constitutionnel du 4 juin 2021 relative à l’isolement et à la contention, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les contes de la folie (...)

Document du lundi 30 août 2021
Article mis à jour le 8 octobre 2021
par  A.B.

2021-08-30 (T.J. de Dijon) 190 000 € de réparations pour sept années d’hospitalisation d’office irrégulières

Sur notre site, décisions obtenues par Me Franck Petit : 2013-03-22 C.A. Dijon • Confirmation d’une mainlevée pour défaut de motivation de la décision d’admission en SDT 2012-01-19 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDT au motif d’illégalités externes et internes 2011-06-06 Le JLD de Dijon ordonne la mainlevée (...)

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