Articles de cet auteur


Document du mardi 22 septembre 2020

par  A.B.

2020-09-21 - Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 (mise à jour)

Du même auteur : 2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement 2017-10-01 Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? En pièce jointe la mise à jour de (...)

Document du dimanche 20 septembre 2020
Article mis à jour le 22 septembre 2020
par  A.B.

2020-09-20 - Propositions pour une judiciarisation du maintien de l’isolement et de la contention

Sur notre site, un dossier sur la question de l’isolement et de la contention, cliquer sur ce lien Décision du Conseil constitutionnel, cliquer sur ce lien Différents communiqués d’organisations institutionnelles de la psychiatrie, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition (...)

Document du mercredi 26 août 2020
Article mis à jour le 31 août 2020
par  A.B.

2020-08-26 - Mais où est le nouveau Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?

Lire aussi : « Retour sur 6 ans d’action au CGLPL » Sur notre site : 2020-06-19 - Recommandation en urgence de la CGLPL relative à l’EPSM de Moisselles Hospimedia - Psychiatrie - Des inquiétudes émergent au sein de la psychiatrie face à l’absence actuelle de CGLPL Publié le 26/08/20 - 16h03 - Par (...)

Document du vendredi 14 août 2020
Article mis à jour le 3 septembre 2020
par  A.B.

2020-09-12 - Réunion pot - Inconstitutionnalité de l’isolement et de la contention des patients

Dossier sur l’isolement et la contention en psychiatrie sur notre site, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Inscriptions closes le 3 septembre. Capacité maximale de la salle réservée atteinte. (...)

Document du vendredi 19 juin 2020
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2020-06-19 Le maintien en isolement et contention en psychiatrie devra être judiciarisé

Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien Vidéo retransmission de l’audience du 2 juin 2020 du Conseil constitutionnel, sur cette QPC, cliquer sur ce lien Dossier de la Cour de cassation lié à cette QPC cliquer sur ce lien Pour retrouver cet (...)