Sur notre site internet : 2012-08-03 C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD Ainsi que : 2016-09-12 JLD Pontoise • La réintégration d’un patient en fugue fait partir le délai de 12 jours du contrôle JLD obligatoire Ou encore : 2019-04-26 JLD Versailles (…)

Sur le site internet de Sud Santé Sociaux, cliquer sur ce lien Article du D^r Mathieu Bellahsen sur cette mobilisation du 22 janvier 2019 (blog Mediapart), cliquer sur ce lien 22 janvier 2019 Mobilisation Nationale de la Psychiatrie Dignité pour les personnes soignées et pour celles qui (…)

Sur ce même sujet, sur notre site internet : 2015-02-19 La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée sans garantie procédurale Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien (…)

Sur cette même affaire : 2018-10-05 QPC sur les classements sans suite suivis d’hospitalisations d’office (non transmise) Ainsi que : 2018-06-08 Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret Hopsyweb du 23 mai 2018 Note introductive - CRPA Le Conseil d’État dans cet arrêt (…)

Précédentes mises à jour, cliquer sur ce lien Du même auteur, à propos des pratiques d"isolement - contention, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans (…)