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Sur notre site : 2011-09-30 Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique Ainsi que : 2017-12-18 Intervention lors d’un colloque du Collectif Contrast • Retour sur un parcours militant Ou bien : 2014-02-01 La loi du 27 septembre 2013, entre contrainte (…)

Sur notre site internet : 2016-12-31 Un bilan partiel du CRPA en cette fin d’année 2016 Ou bien : 2017-02-02 Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du D^r Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire Ainsi que : 2022-05-10 (Jurisprudence) La démocratie sanitaire en santé mentale (…)

Sur notre site internet : 2014-01-27 C.A. Paris • Des antécédents psychiatriques ne justifient pas à eux seuls le maintien d’un programme de soins Ainsi que : 2016-11-23 C.A. Versailles • l’arrêt du traitement et un antécédent ne sont pas suffisants pour un réinternement Mail de Me (…)

Sur notre site internet, et suite à cet arrêt de la Cour de cassation : 2019-05-24 C.A. Versailles • Les arguments au fond peuvent être soulevés en appel pour la première fois Résumé Selon cette jurisprudence de la Cour de cassation, dans le cadre d’un contrôle obligatoire d’une mesure de (…)