A.B.


Articles de cet auteur


Document du mercredi 21 novembre 2018
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2018-11-21 Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE

Sur notre site internet : 2016-06-22 La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la computation des délais lors d’un appel d’un contrôle JLD Ainsi que : 2019-07-18 JLD Créteil • Sur les délais des certificats mensuels d’un programme de soins SDRE Introduction - CRPA Source (site (…)

Document du mercredi 14 novembre 2018
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

2018-11-14 - Secret médical et psychiatrie

2016-08-16 - Un conseil aux personnes qui entendent se faire suivre en psychiatrie Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart : Un dialogue psychiatre - patient sur cette délicate question … Le patient : docteur, pour vous (…)

Document du mercredi 7 novembre 2018
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2018-11-07 Cour de cassation • Sur le point de départ du délai de 12 jours dans une saisine facultative du JLD

Sur notre site internet : 2018-06-27 Cour de cassation • Le délai de 12 jours est impératif même si l’avocat est empêché Introduction - CRPA  Résumé - Le point de départ du délai de 12 jours lors d’une saisine facultative du juge des libertés et de la détention à fin de levée d’une mesure (…)

Document du vendredi 5 octobre 2018
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2018-10-05 QPC sur les classements sans suite suivis d’hospitalisations d’office (non transmise)

Sur le recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret du 23 mai 2018 (cliquer sur ce lien). Sur la décision QPC CRPA du 20 avril 2012, (cliquer sur ce lien). Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, (cliquer sur ce lien). Sur la non (…)

Document du lundi 17 septembre 2018
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2018-09-17 - Le Monde.fr • Interview de la CGLPL : "Il est possible de soigner mieux en enfermant moins"

Lire aussi : 2016-03-09 Dossier de presse du rapport 2015 du Contrôle général des lieux de privation de liberté Interview de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté dans Le Monde.fr du 17 septembre 2018. Lien pointant vers cet article du Monde, cliquer sur (…)