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Sur notre site internet : 2019-05-06 Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme Ainsi que : 2018-05-23 Décret portant fichage informatique généralisé des personnes psychiatrisées sous contrainte Audience : 2019-09-16 Conseil d’État : (…)

Sur notre site internet : 2019-06-07 - Statistiques 2018 : Le Gouvernement mène une politique de hausse des soins sans consentement Ainsi que : 2017-02-15 - Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 Introduction - CRPA Trouvez en pièce jointe une dépêche (…)