2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. Jean-Marc Panfili)

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/5wBlDv ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/496

Document du mercredi 31 décembre 2014
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., H.F.

Sur les précédentes mises à jour : 2014-10-01 Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit)

Ainsi que : 2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili)

2016-03-24 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation sans consentement

Dernière version : 2016-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011

PDF - 596.9 ko
2014-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement par M. Jean-MarcPanfili

En pièce jointe une analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement, mise à jour au 31 décembre 2014. C’est M. Jean-Marc Panfili qui en est l’auteur.

M. Jean-Marc Panfili est cadre supérieur de santé au CHS de Montauban (Tarn-et-Garonne), et chercheur en droit de la santé à l’Université de Toulouse Capitole 1. Il a été chargé par le Bâtonnier de Toulouse d’assurer la formation continue des avocats du Barreau de Toulouse, sur les contrôles des mesures de soins psychiatriques sans consentement.


Navigation

Mots-clés de l’article

Articles de la rubrique

Sur le Web

15 mars - Nous Personnel-le-s et Usager-ère-s de la Santé, du Social et du Médico-social, nous vous accusons!

15 mars - Communiqué IDEPP, SPEP, SPH et USP : Le grand mépris du gouvernement pour la psychiatrie publique

20 février - Publication de rapports de visite

27 janvier - Stop à la précarisation !

24 janvier - Et si monsieur Braun s’intéressait vraiment à la psychiatrie…

20 janvier - 38e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie à Besançon – Attention : les enfants…

13 janvier - Macron, la retraite par KO

12 janvier - Pas de santé sans santé mentale…

10 janvier - Convergence des syndicats et collectifs pour un Printemps du service public de santé

Décembre 2022 - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines)

Décembre 2022 - Intersyndicale et Associations de Psychologues : les psychologues vous alertent

Décembre 2022 - Publication des rapports de visite du centre national d’évaluation (CNE)

Décembre 2022 - Avis relatif au centre national d’évaluation (CNE)

Décembre 2022 - Publication de rapports de visite

Décembre 2022 - Notre journée de mobilisation : les suites

Octobre 2022 - Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée)

Juillet 2022 - Publication de rapports de visite

Juillet 2022 - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

Juillet 2022 - L’intimité au risque de la privation de liberté

Juin 2022 - Rapport d’activité 2021