2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. Jean-Marc Panfili)

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/5wBlDv ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/496

Document du mercredi 31 décembre 2014
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., H.F.

Sur les précédentes mises à jour : 2014-10-01 Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit)

Ainsi que : 2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili)

2016-03-24 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation sans consentement

Dernière version : 2016-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011


PDF - 596.9 ko
2014-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement par M. Jean-MarcPanfili

En pièce jointe une analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement, mise à jour au 31 décembre 2014. C’est M. Jean-Marc Panfili qui en est l’auteur.

M. Jean-Marc Panfili est cadre supérieur de santé au CHS de Montauban (Tarn-et-Garonne), et chercheur en droit de la santé à l’Université de Toulouse Capitole 1. Il a été chargé par le Bâtonnier de Toulouse d’assurer la formation continue des avocats du Barreau de Toulouse, sur les contrôles des mesures de soins psychiatriques sans consentement.



Publications

Derniers articles publiés

Navigation