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Document du mercredi 31 décembre 2014
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. Jean-Marc Panfili)

Sur les précédentes mises à jour : 2014-10-01 Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit) Ainsi que : 2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili) (…)

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