Sur notre site : 2014-02-02 - Suite à la démission de Claude Finkelstein de la présidence de la FNAPSY En réponse à une interview de M^me Claude Finkelstein dans les Actualités sociales hebdomadaires du 7 février 2014 (n° 2846, Côté terrain, questions à Claude Finkelstein), titrée : « La (…)

Dans un précédent arrêt du 27 février 2013, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de Cour d’appel qui n’avait pas statué au fond dans le délai de 12 jours, sur une demande de mainlevée d’une personne placée d’office. Cf. sur Legifrance : Source (site Legifrance) : Ci-joint un (…)

Cf. notre dossier sur cette loi : 2013-09-27 - Loi du 27 septembre 2013, modifiant la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques De façon connexe, sur notre site : 2013-09-09 - Observations du CRPA sur la proposition de loi sur les soins psychiatriques Ou bien : 2013-12-12 Le juge, (…)

De façon connexe : 2012-12-21 La Cour d’appel de Paris confirme une mainlevée ordonnée par le JLD de Paris Ou bien : 2016-11-23 C.A. Versailles • l’arrêt du traitement et un antécédent ne sont pas suffisants pour un réinternement Question écrite sur la question du droit à l’oubli en matière (…)

Mise à jour au 1^er octobre 2014, de cette analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 modifiée, cliquer sur ce lien Mise à jour au 4 octobre 2015, cliquer sur ce lien Mise à jour du 31 décembre 2016, cliquer sur ce lien Mise à jour au 19 octobre 2017, cliquer sur ce lien (…)