Cet article a été publié dans le n°1, volume 89, janvier 2013, de L’Information Psychiatrique (revue mensuelle des psychiatres des hôpitaux) : Voir également sur notre site : 2011-06-28 - Analyse par le CRPA de la nouvelle loi relative aux soins psychiatriques sans consentement. Ainsi que : (…)

Sur ce même sujet, voir sur notre site : 2012-09-11 - Question écrite de la députée Jacqueline Fraysse sur la défense par le ministère de la Santé de la loi du 5 juillet 2011 . Ou bien : 2012-09-21 - Note du Think tank de gauche Terra Nova sur la psychiatrie publique. Source (Libération (…)

Voir également à ce sujet : 2012-09-11 - Question écrite de la députée Jacqueline Fraysse sur la défense par le ministère de la Santé de la loi du 5 juillet 2011 . Source : Ci-joint une note du 21 septembre 2012, de deux experts travaillant pour le compte du « Think Tank » (cercle de (…)

Sur la décision du Conseil constitutionnel sur QPC du CRPA du 20 avril 2012, voir notre chapitre - dossier, en cliquant sur ce lien. Ou bien aussi notre article suivant : 2012-07-16 Conseil d’état • Compétence judiciaire pour la contestation des traitements dans les soins sous contrainte (…)

Voir également sur notre site, sur ce même sujet : 2012-06-06 - La nouvelle ministre de la Santé défend mordicus la loi sarkozyste du 5 juillet 2011 . Ou bien sur les décrets du 18 juillet 2011 pris en application de la loi du 5 juillet 2011. Source (site de l’Assemblée Nationale) : 14^e (…)