CRPA

Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie. Association loi 1901, Nº RNA W751208044 —

André Bitton, président — Siège associatif : 14, rue des Tapisseries, 75017 Paris.

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Articles de cet auteur


Document du mardi 4 décembre 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-12-04 C.A. Dijon • déclare sans objet un appel de l’hôpital : la personne ayant été libérée par le JLD

Nous renvoyons à la page Internet de Me Franck Petit (du barreau de Dijon) : . On lira aussi une précédente décision favorable obtenue par Me Franck Petit : 2012-09-05 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDTU pour défaut de caractérisation de l’urgence . En pièce jointe une belle ordonnance du (…)

Document du samedi 24 novembre 2012
Article mis à jour le 28 août 2020
par  CRPA

2012-11-24 - Motion sur la contrainte psychiatrique adoptée par le Syndicat de la magistrature à son dernier Congrès

Cf. notre article précédent sur le colloque du Syndicat de la magistrature du 23 novembre 2012, qui a précédé le congrès au cours duquel cette motion a été adoptée. Nous avons noté avec un certain plaisir qu’un certain nombre de nos propositions ont été reprises. Nous ne parlons plus dans le (…)

Document du vendredi 23 novembre 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-11-23 Psychiatrie : l’effectivité des droits des patients en soins sans consentement toujours insuffisante ... (CGLPL)

À propos du colloque du Syndicat de la magistrature, lire notre article en cliquant sur ce lien. Cf. sur notre site les propositions du CRPA à propos de la non effectivité des droits des patients sous contrainte. Psychiatrie : l’effectivité des droits des patients en soins sans consentement (…)

Document du vendredi 23 novembre 2012
Article mis à jour le 28 août 2020
par  CRPA

2012-11-23 Statistiques du ministère de la Justice sur les contrôles JLD des hospitalisations sans consentement

Sur le bilan officiel à 6 mois d’exercice de la loi du 5 juillet 2011, cf. notre article, du 23 février 2012. Sur le bilan à 3 mois de cette même loi, sous l’angle des contrôles judiciaires des hospitalisations sans consentement à temps complet, se référer à celui-ci, du 1er décembre 2011. (…)

Document du vendredi 23 novembre 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA, A.B.

2012-11-23 Liberté, sécurité, soins : la nouvelle diagonale du fou • Colloque du Syndicat de la magistrature

Les actes de ce colloque sont publiés dans le numéro spécial de la revue du Syndicat de la magistrature (J’Essaime) de juillet 2013 (cf. lien ci-après). Le texte de l’intervention du CRPA y figure pages 46 à 51 :  Invitation — Entrée libre (Attention : portiques de sécurité à l’entrée du (…)