A.B.


Articles de cet auteur


Document du dimanche 8 mai 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  webmestre, A.B.

2011-05-08 - Psychiatrisés, résistance

Appel du CRPA aux personnes qui ont connu ou connaissent actuellement de l’institution psychiatrique Voir également : 2011-06-14 - Nouvel appel du CRPA à la résistance contre la psychiatrie répressive et policière. C.R.P.A. — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la (…)

Document du vendredi 6 mai 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA, A.B.

2011-05-06 JLD Paris • Mainlevée d’une HDT pour compliance aux soins

Voir également : 2011-03-24 - Annulation d’une HDT : la décision administrative doit être motivée par annexion du certificat médical 2011-02-08 Annulation d’une HDT : la décision administrative doit permettre d’identifier son auteur Une solution très classique : le psychiatre hospitalier (…)

Document du vendredi 29 avril 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA, A.B.

2011-04-29 - LDH Paris 8-17 Radio libertaire : sur les soins psychiatriques, une réforme au péril des libertés individuelles

Ligue des Droits de l’Homme, section Paris 8e-17e Émission « Des gens des droits » Radio libertaire 89.4 vendredi 29 avril 2011 | 19-21h "Soins psychiatriques sans consentement. Une réforme au péril des libertés individuelles" Ana Verissimo. Intervenant : André Bitton 1. — De la (…)

Document du jeudi 31 mars 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  webmestre, A.B.

2011-03-31 - Avis de la CNCDH sur le projet de loi sur les soins psychiatriques sans consentement

Voir également notre article suivant sur un avis pris le 22 mars 2012 par la CNCDH, sur la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement : 2012-03-22 - Avis de la CNCDH sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement . COMMISSION NATIONALE (…)

Document du jeudi 24 mars 2011
Article mis à jour le 27 août 2020
par  webmestre, A.B.

2011-03-24 Cour d’appel de Dijon • 90 000 euros d’indemnisation pour une H.O. irrégulière

Voir également du même cabinet d’avocats : 2012-01-19 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDT au motif d’illégalités externes et internes. « Hospitalisation d’office irrégulière : l’État doit payer Le Bien Public, 13 avril 2011 Statuant sur un dossier d’hospitalisation d’office jugé irrégulier, (…)