C’est finalement sur une 3^e lecture totalement inattendue que le projet gouvernemental de réforme des « soins » psychiatriques contraints est adopté, à la suite d’une nouvelle irruption de la problématique de l’internement arbitraire dans les débats pourtant huilés du Parlement, par le biais du (…)

Nous renvoyons à ce sujet : au communiqué de M^me Claude Finkelstein, présidente de la FNAPSY, du 26 avril 2010, publié sur le site de la FNAPSY, à l’article du Parisien du 27 mars 2010, sur la polémique qui a été à l’origine de cette affaire, -- à une dépêche de l’Agence Presse Médicale du 29 (…)

Cet article du Point du 16 juin 2011, comme du reste le compte-rendu intégral des débats d’hier au Sénat en atteste, démontre que les sénateurs de l’opposition de gauche se sont battus pied à pied contre le texte gouvernemental. Mais également qu’ils se sont effectivement emparés des moyens de (…)

Ci après un important arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris qui censure un arrêté d’abrogation de sortie d’essai sous hospitalisation d’office parce qu’insuffisamment motivé. Cet arrêt influera sans doute sur la future jurisprudence issue des contentieux qui se noueront sur la loi du (…)

Le CRPA est co-signataire de cet appel, dans le cadre du Collectif « Mais c’est un homme ». Nous appelons au rassemblement devant l’entrée principale du Sénat, 20 rue de Vaugirard, 75006, Paris, Métro Luxembourg ou Odéon, à 16h, le mercredi 15 juin 2011. Nous serons également présents lors de la (…)