A.B.


Articles de cet auteur


Document du mardi 16 novembre 2010
Article mis à jour le 29 août 2020
par  A.B., CRPA

2010-11-16 - C. const Audience 2010-71 QPC, Mme Danièle S. • Enregistrement vidéo

Source : cliquer sur ce lien Voir aussi un dossier sur cette décision et sur la réforme législative qui s’en est suivie, cliquer sur ce lien. Pour la décision elle-même, cliquer sur ce lien.

Document du jeudi 11 novembre 2010
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., CRPA

2010-11-11 - Sur les événements qui ont rendu nécessaire la fondation du CRPA

Cf. 2015-11-07 - Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don Sur la décision QPC du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 (lien), ainsi que sur l’implication dans cette QPC des fondateurs du CRPA. Sur l’histoire du Groupe Information Asiles (GIA) de (...)

Document du samedi 16 octobre 2010
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2010-10-16 Un internement arbitraire en Unité pour malades difficiles (UMD)

Pour lire la suite de cette affaire : 2011-09-19 Le Tribunal administratif de Versailles annule une H.O. d’un an, dont six mois à l’UMD Henri-Colin . 2015-11-25 Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation pour une H.O. arbitraire ayant duré un an Mais aussi : 2019-11-06 - L’internement (...)

Document du jeudi 4 mai 1995
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

1995-05-04 Le temps s’arrête à Perray-Vaucluse (témoignage et pièce jointe de procédure)

Présentation de Pour en finir avec la psychiatrie sur le site des Editions Libertaire, cliquer sur ce lien Jugement indemnitaire de la 1re chambre civile du TGI de Paris dans cette affaire, cliquer sur ce lien 2020-02-08 - On peut parler de barbarie hospitalière (interview) Note introductive (...)

Document du mercredi 31 janvier 1973
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

1973-01-31 - Serge Reggiani : "Je vous écris de Villejuif" - Charte de l’ARM

Serge Reggiani (1922 - 2004) a su chanter cette détresse que toute personne psychiatrisée pour une durée indéterminée a pu connaître. En 1973 lorsque cette chanson est publiée la loi du 30 juin 1838 sur l’enfermement des aliénés est en vigueur. Les internés psychiatriques au nombre de 120 000 personnes (...)

Sur le Web

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite

4 février - 37e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie : COLLECTIF(S) !

27 janvier - Communiqué intercollectif suite au discours de M. Véran du 19 janvier 2022

27 janvier - A noter sur vos agendas : Assises citoyennes du soin psychique, 11 et 12 mars 2022

19 janvier - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté