Sur ce même sujet, cf. l’article : 2011-07-18 Décrets d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Voir une dépêche de l’Agence Presse Médicale qui éclaircit ce sujet, en quatrième point du présent article. Pour les suites de cet arrêt de renvoi, cliquer sur ce (…)

Un commentaire explicatif de cette affaire sera placé dès que possible. Les décisions jointes ont été obtenues par M^e Raphaël Mayet, avocat au barreau de Versailles.

Le CRPA a participé à l’organisation de cette conférence débat. Nous convions les lectrices et les lecteurs de cette page à y assister. Voir également : 2011-10-28 Quels sont vos droits et recours ? • Une plaquette à l’attention des patients par le Collectif Mais c’est un homme . (…)

Note par le CRPA : On observera que si le Syndicat de la magistrature (politiquement à gauche) est a priori favorable à une extension des contrôles de plein droit des juges des libertés et de la détention aux programmes de soins sans consentement, ce syndicat est actuellement rejoint par l’Union (…)

Voir également sur les articles de la loi du 5 juillet 2011 en jeu dans cette affaire : 2011-06-09 Décision QPC du Conseil constitutionnel relative à l’hospitalisation d’office. En lisant cette lettre mi embarassée, mi contestataire, on a envie de dire à ces médecins psychiatres-présidents (…)