A.B.


Articles de cet auteur


Document du jeudi 28 janvier 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2016-01-28 L’EPSM de Moisselles condamné à indemniser les ayant-droits d’une patiente décédée de surdose de neuroleptiques

2013-01-30 Deux psychiatres de l’EPSM de Moisselles condamnés à un an de prison avec sursis, pour homicide involontaire Notez bien que la Cour d’appel de Versailles, par arrêt du 16 juin 2015, a débouté les parties civiles et renvoyé les deux psychiatres prévenus des fins de la poursuite, au (…)

Document du mardi 26 janvier 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2016-01-26 Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé

Sur notre site : 2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique 2014-11-18 Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie Récapitulatif des travaux législatifs qui ont abouti à cette loi, sur le site internet de l’Assemblée nationale : Pour (…)

Document du jeudi 21 janvier 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2016-01-21 L’EPSM de Ville-Evrart condamné pour le suicide d’un interné alors qu’il était en chambre d’isolement

Sur notre site : 2016-01-28 L’EPSM de Moisselles condamné à indemniser les ayant-droits d’une patiente décédée de surdose de neuroleptiques Note introductive du CRPA 1. - Ci-joint un jugement indemnitaire intéressant obtenu par Me Nathalie Raccah, avocate au Barreau de Bobigny, (…)

Document du vendredi 15 janvier 2016
Article mis à jour le 30 août 2020
par  H.F., A.B.

2016-01-15 - Thèse • Systématisation de la judiciarisation des hospitalisations sous contrainte : impact de l’action du GIA

Sur notre site : 2015-08-31 La systématisation du contentieux de l’internement psychiatrique par le Groupe information asiles (GIA) Article de Wikipedia sur le Groupe information asiles : gia : groupe information asiles Ainsi que : 2017-04-30 - Un ouvrage juridique sur les soins (…)

Document du mardi 15 décembre 2015
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2015-12-15 Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles

De façon connexe sur notre site : 2014-03-07 Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles Ainsi que : 2013-02-15 JLD Paris • Ordonnances de mainlevée de SDTU obtenues par une avocate de permanence Ou même : 2013-01-04 JLD Versailles • (…)