Nous ne pouvons qu’être nombreux à nous féliciter de cette victoire juridique fondamentale, qui affirme le droit à une vie sexuelle pour les patients hospitalisés en psychiatrie. En effet, nous avons tous subi, en cours d’internement(s) ou d’hospitalisation(s) en établissement psychiatrique, (…)

Voir également sur notre site, sur ce même sujet : 2012-06-06 - La nouvelle ministre de la Santé défend mordicus la loi sarkozyste du 5 juillet 2011 . Ou bien sur les décrets du 18 juillet 2011 pris en application de la loi du 5 juillet 2011. Source (site de l’Assemblée Nationale) : 14^e (…)

Voir également sur notre site, dans une autre affaire : 2012-02-29 Le TGI de Paris alloue 23 000 € de réparations à une victime d’un internement abusif. Sur la loi du 30 juin 1838 : 1838-06-30 - Loi Esquirol sur les aliénés du 30 juin 1838 . En pièce jointe une décision intéressante du (…)

Voir également sur notre site : 2011-06-20 TGI de Paris • Forte indemnisation pour une psychiatrisation d’office irrégulière (86 000 €) . Et : 2012-02-08 Le TGI de Paris accorde 75 000 € de réparations à une victime d’un internement abusif. En pièce jointe un jugement indemnitaire du (…)

Sur la FNAPSY voir également sur notre site : 2011-06-22 La présidente de la FNAPSY déboutée de son action en diffamation contre M. André Bitton. Ou bien : 2012-11-09 - Mail ouvert au ministère de la santé sur la représentation des usagers en psychiatrie. Sur les suites de cette inspection (…)