En résumé de cet article, nous reprenons cette phrase du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, citée par le journaliste auteur de cet article : « C’est le Conseil constitutionnel qui l’a demandé. Il était anormal qu’une personne internée ne bénéficie (…)

Nous précisons que l’U.S.P. est un syndicat de psychiatres opposant au système psychiatrique dans ses aspects totalitaires. Cf. article sur le site de l’Union Syndicale de la Psychiatrie. Ou encore cet article du D^r Olivier Labouret sur la question du fichage des patients en psychiatrie (…)

Source, site Légifrance : Résumé de cette jurisprudence : "… (Considérant) que M^lle A a été admise le 10 février 2004 par le directeur du centre hospitalier de Sainte-Marguerite sous le régime de l’hospitalisation à la demande d’un tiers ; qu’il résulte des mentions du cahier infirmier que (…)

Source sur le site Légifrance, avis publié au Journal Officiel du 9 novembre 2011 : Pour le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (C.G.L.P.L.) le recours à la visioconférence (« télécommunication audiovisuelle ») ne doit pas être « un palliatif, une commodité inconditionnelle … (…)

Source : Un résumé de cet article par sa conclusion : « … Sur le fond les moyens sont réduits, admet M^e Raphaël Mayet. D’autant qu’à la suite des décrets d’application la justice ne dispose que des certificats demandant le maintien d’une mesure d’hospitalisation. » Sur cet aspect comme sur (…)