2021-11-24 - Bastamag - Isolement et contention en hôpital psychiatrique davantage contrôlés

• Pour citer le présent article : https://psychiatrie.crpa.asso.fr/803

Document du mercredi 24 novembre 2021
Article mis à jour le 3 décembre 2021
par  A.B.

2021-11-25 - Troisième lecture nécessaire pour la réforme de l’isolement - contention

Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien


« Nul ne peut être arbitrairement détenu » : isolement et contention en hôpital psychiatrique davantage contrôlés

Bastamag 24 novembre 2021 par Rachel Knaebel

Source : https://basta.media/hopital-psychia…

PDF - 190.1 ko
2021-11-24 Bastamag - Article sur l’isolement et la contention.

Suite à des décisions du Conseil constitutionnel, l’immobilisation et l’isolement en psychiatrie doivent bientôt être mieux encadrés par les juges. Mais les moyens manquent pour améliorer réellement les droits des patients.
 
 



Sur le Web

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite

4 février - 37e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie : COLLECTIF(S) !

27 janvier - Communiqué intercollectif suite au discours de M. Véran du 19 janvier 2022

27 janvier - A noter sur vos agendas : Assises citoyennes du soin psychique, 11 et 12 mars 2022

19 janvier - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté