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Document du mardi 14 juin 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., H.F., Y.F.

2016-06-14 La Cour d’appel de Dijon ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU au motif du défaut d’urgence

2012-09-05 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDTU pour défaut de caractérisation de l’urgence 2013-03-27 JLD Strasbourg • Mainlevée d’une SDTU : les certificats médicaux n’étaient pas circonstanciés 2014-03-07 Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles (...)

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20 février - Publication de rapports de visite

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10 janvier - Convergence des syndicats et collectifs pour un Printemps du service public de santé

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Décembre 2022 - Notre journée de mobilisation : les suites

Octobre 2022 - Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée)

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Juillet 2022 - L’intimité au risque de la privation de liberté

Juin 2022 - Rapport d’activité 2021