CRPA

Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie. Association loi 1901, Nº RNA W751208044 —

André Bitton, président — Siège associatif : 14, rue des Tapisseries, 75017 Paris.

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Articles de cet auteur


Document du lundi 29 novembre 2010
Article mis à jour le 28 août 2020
par  CRPA

2010-11-29 - Précisions sur la participation du GIA dans la décision QPC du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010

RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien)
Voir aussi jpc 2010-71 : sur c. const. 2010-11-26. « Précisions » tirées d’un mél du 29 nov. 2010 d’André Bitton à un des responsables de la Ligue des Droits de l’Homme, dans le cadre du Collectif Mais c’est un homme, à propos de la QPC du 26 nov. 2010 (cf. 2010-11-26 - Conseil (…)
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Document du vendredi 26 novembre 2010
Article mis à jour le 29 août 2020
par  CRPA

2010-11-26 - Conseil constitutionnel • Décision QPC n°2010-71 Mme Danielle S. Inconstitutionnalité partielle

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Pour lire les articles relatifs à cette décision : jpc 2010-71 : sur c. const. 2010-11-26. Conclusions d’intervention du Groupe information asiles (Lien). Vidéo de l’audience du 16 novembre 2010, cliquer sur ce lien. Source : Décision nº2010-71 QPC du 26 novembre 2010, Mme Danielle S. (…)
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Document du mardi 16 novembre 2010
Article mis à jour le 29 août 2020
par  CRPA, A.B.

2010-11-16 - C. const Audience 2010-71 QPC, Mme Danièle S. • Enregistrement vidéo

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Source : cliquer sur ce lien Voir aussi un dossier sur cette décision et sur la réforme législative qui s’en est suivie, cliquer sur ce lien. Pour la décision elle-même, cliquer sur ce lien.
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Document du jeudi 11 novembre 2010
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA, A.B.

2010-11-11 - Sur les événements qui ont rendu nécessaire la fondation du CRPA

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Cf. 2015-11-07 - Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don Sur la décision QPC du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 (lien), ainsi que sur l’implication dans cette QPC des fondateurs du CRPA. Sur l’histoire du Groupe Information (…)
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Document du mercredi 5 mai 2010
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA

2010-05-05 - Projet de loi initial sur les soins psychiatriques sans consentement

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Voir sur le site de l’Assemblée nationale. Et sur le site du Sénat . Et aussi : -- Voir 2011-02-15 - 15-22 mars 2011 - Assemblée nationale - Projet de loi relatif à la psychiatrie, -- Voir 2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture.
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