A.B.


Articles de cet auteur


Document du jeudi 1er octobre 2020
Article mis à jour le 14 octobre 2020
par  A.B.

2020-10-01 - Le projet de réforme Gouvernemental de l’isolement et de la contention est-il inconstitutionnel ?

Dossier sur notre site sur la décision QPC du Conseil constitutionnel du 19 juin 2020 relative à l’isolement et à la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien Sur notre site un dossier sur la recommandation de la haute autorité de santé de mars 2017, cliquer sur ce lien Sur Mediapart (…)

Document du lundi 21 septembre 2020
Article mis à jour le 14 octobre 2020
par  A.B.

2020-09-21 - Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 (mise à jour)

Du même auteur : 2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement 2017-10-01 Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? En pièce jointe la mise à (…)

Document du dimanche 20 septembre 2020
Article mis à jour le 2 octobre 2020
par  A.B.

2020-09-20 - Propositions pour une judiciarisation du maintien de l’isolement et de la contention

Sur notre site, un dossier sur la question de l’isolement et de la contention, cliquer sur ce lien Décision du Conseil constitutionnel, cliquer sur ce lien Différents communiqués d’organisations institutionnelles de la psychiatrie, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur (…)

Document du dimanche 30 août 2020

par  A.B.

2020-09-12 Réunion pot • Inconstitutionnalité de l’isolement et de la contention des patients

Dossier sur notre site, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | (…)

Document du mercredi 26 août 2020
Article mis à jour le 6 octobre 2020
par  A.B.

2020-08-26 - Mais où est le nouveau Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?

Lire aussi : « Retour sur 6 ans d’action au CGLPL » Sur notre site : 2020-06-19 - Recommandation en urgence de la CGLPL relative à l’EPSM de Moisselles 5 octobre 2020 - Mme Dominique Simonnot, journaliste spécialisée sur les prisons, ancienne éducatrice spécialisée va être Contrôleure (…)