2011-02-16 TGI Paris Référé 10/60475 Ordonnance 04/KG, Provision, Melle N. K.

Voir aussi jpc 2010-71 : sur c. const. 2010-11-26   Vendredi 26 novembre 2010 — 17:23 Psychiatrie : réactions à l’inconstitutionnalité partielle des hospitalisations à la demande d’un tiers Par Hélène MAUDUIT PARIS, 26 novembre 2010 (APM) — L’inconstitutionnalité partielle des (…)

Sur notre site un dossier sur cette décision. La décision elle-même.  Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel — Cahier nº 30 (sur) Décision nº 2010-71 QPC du 26 novembre 2010, (M^lle Danielle S.) Sources : Commentaire Le dossier documentaire. Extraits : « [p. 9] (…) La (…)

Source : cliquer sur ce lien Voir aussi un dossier sur cette décision et sur la réforme législative qui s’en est suivie, cliquer sur ce lien. Pour la décision elle-même, cliquer sur ce lien.

Cf. 2015-11-07 - Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don Sur la décision QPC du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 (lien), ainsi que sur l’implication dans cette QPC des fondateurs du CRPA. Sur l’histoire du Groupe Information (…)