Nous publions ici l’appel du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire qui recoupe celui des organisations en désaccord formel avec ce projet de réforme, que nous rendrons public dans un 2^e temps dès qu’il nous sera parvenu. Nous ajoutons (voir ci après, et Pdf original joint) la position en (…)

Audience au Conseil Constitutionnel le 24 mai 2011 dans deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur l’hospitalisation d’office (H.O.) telle que régie par la loi du 27 juin 1990. — Décision du 9 juin 2011. — Quelques commentaires. Sur l’audience Paris, le 25 mai 2011 (…)

Communiqué du CRPA C.R.P.A. — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 — Rna : W751208044 14, rue des Tapisseries — 75017 Paris | Tél. 01 47 63 05 62 | http://crpa.asso.fr Représentée par son président André Bitton, (…)

Nous attirons l’attention des lecteurs de ce site sur le fait que le Parlement a, en l’état, adopté le principe de l’unification du contentieux de l’internement psychiatrique, à dater du 1^er janvier 2013, vers la juridiction judiciaire, clôturant ainsi à partir de janvier 2013 l’éclatement des (…)

Le Monde, 10 mai 2011, article paru dans l’édition du 11.05.2011 Critiquée, la loi sur la psychiatrie créée un psychodrame au Sénat. Le texte, qui réforme l’hospitalisation sans consentement, n’a pas été adopté en commission La majorité va devoir recoller les morceaux autour du projet de loi (…)