Le C.R.P.A. appelle à la signature en ligne de cette Déclaration, sur le site : www.maiscestunhomme.org Nous précisons que le CRPA participe du Collectif « Mais c’est un Homme ». Également de ce Collectif la déclaration du 12 juin 2011 : Psychiatrie : Faisons du 15 juin 2011 une JOURNÉE de (…)

Version en vigueur au 31 juillet 2011, Code de la santé publique, Partie législative, Troisième partie : "Lutte contre les maladies et dépendances", Livre II : "Lutte contre les maladies mentales" . Loi initiale ensuite modifiée, codifiée : « L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, (…)

Résumé de cet arrêt du Conseil d’État : « Article 1^er : Le décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 est annulé en tant qu’il n’a pas prévu l’audition obligatoire d’un avocat, le cas échéant désigné d’office, en cas d’impossibilité de procéder à l’audition de la personne hospitalisée sans son (…)

La Gazette Santé Social SANTÉ PUBLIQUE : 20/07/2011 Plan psychiatrie et santé mentale : inquiétudes sur les implications de la nouvelle loi sur les soins sans consentement Plusieurs organisations (1) ont participé le 11 juillet 2011 à la seconde réunion du comité d’orientation du plan (…)

Voir aussi : 2011-07-18 Décrets d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement.  N.B. : La ponctuation originale de la circulaire ci-dessous, incohérente s’agissant des virgules, a été corrigée par nos soins. Pour l’original, cf. le Pdf joint au présent article. (…)